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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 116 1.FIN Compte de gestion 2025 Budg Eau potable
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 116 1.FIN Compte de gestion 2025 Budg Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Exploration spatiale,
Wu DE EAN
MA Délibération n°2026 _DEL_ 116
f
| Objet Finances : Compte de Gestion 2025 - Budget Eau potable
| Nomenclature | 7.1 Décisions budgétaires
de l’acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Présents :
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie— Délibération n° 2026_DEL_116
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/2 Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Président
Le compte de gestion, qui est établi par le comptable public, a pour vocation de retracer les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte
administratif.
Le compte de gestion doit être soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la
stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Après avoir réceptionné le compte de gestion 2025 du budget annexe eau potable de la Communauté
de Communes sur la plateforme dématérialisée de la Direction Générale des Finances Publiques via le
portail de la gestion publique ;
Après s'être assuré que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes établis pour l'exercice 2025 par Monsieur le Comptable public,
n'appellent aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après en avoir délibéré,
> Le conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE le compte de gestion 2025 du budget
annexe eau potable.
La secrétaire de séance, Le Président,
Sophie BRUN Yohann TRANCHAN
EC I
ge 3 Ce
Délibération transmise en Préfecture le : û 1 JUIL. 202%
Délibération publiée le : î ? JUIL. 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_116
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/2