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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 132 FIN Affectation definitive resultats EAU POTABLE
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 132 FIN Affectation definitive resultats EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Fe Délibération n°2026_DEL_132
| | Finances : Affectation définitive des résultats de clôture |
| Objet
1 | 2025 - Budget Eau Potable
Nomenclature de | 7.1 Décisions budgétaires
l'acte |
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
+ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_132
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Vu la délibération 2026_DEL_116 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte de gestion 2025 du budget Eau potable ;
Vu la délibération 2026_DEL_124 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte administratif 2025 du budget Eau potable ;
Considérant que les résultats de clôture 2025 identifiés au Compte Administratif 2025 et confirmés
par le compte de gestion 2025 sont conformes aux résultats provisoires qui ont fait l’objet d’une
reprise anticipée au Budget Primitif 2026 par délibération 2026_DEL_033 du 02 mars 2026 du conseil
communautaire ;
Vu l'exécution de l’exercice 2025 du budget Eau potable ;
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SORDEDSEEUTIEN
REALISATIONS Section d'exploitation A 573543069| 6 7767531,29| GA 2 032 100,60 DE L'EXERCICE
re et Section d'investissement 8 2128960,89| 4 2150 890,56 | 43 21 929,67
+ +
HEFORTENE Report en section © 0,00 [1 3 763 958,48 L'EXERCICE d'exploitation 1002) (si déficit) {siexcédent)
N-1 Report en section D 111 319,69 | y 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE DR CUTION
TOTAL{réallsations +renorts) pe 7975711,27 | 13682380,33| -2P 5706 669,06 A+B+C+D GHH+HJ
Section d'exploitation E 37 863,75 |Kk 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 1249787,74 |L 383 638,50
TOTAL des restes à réaliser à 2er 1 287 651,40 |=ke 383 638,50
reporter en N+1
SOLDE DEPENS Ê
ES REGETIES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+C+E 5773 294,44 | =G+K 11 531 489,77 5758 195,33
RESULTAT Section 582 = 91 ,32 | = , L 26 CUMULE d'investissement B+D+F 3 490 068,32 | =H+seu 2 534 529,06 955 539,26
TOTAL CUMULE ° 9 263 362,76 |” 14 066 018,83 4 802 656,07 A+B+C+D+E+F GHH#JEKEL
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire DECIDE, à l'unanimité :
e D'APPROUVER l'affectation définitive des résultats 2025 qui ont par ailleurs fait l’objet d’une
reprise anticipée au budget primitif 2026 par délibération 2026_DEL_033 du 2 mars 2026,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_132
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/3 e DE REPORTER à la section d'investissement, le résultat de clôture au 31 décembre 2025
déficitaire de 89 390,02 £ (dont 21 929,67 € d’excédent en 2025) et les restes à réaliser au 31
décembre 2025 qui s'élèvent à hauteur de 1 249 787,74 € en dépenses et 383 638,50 € en
recettes : soit un besoin de financement de la section d'investissement de 955 539,26 €,
e DE REPORTER le résultat de clôture au 31 décembre 2025 de la section de fonctionnement à
hauteur de 4 840 519,82 € suite à un excédent de clôture de 5 796 059,08 € (dont excédent
d'exploitation de l’année 2025 de 2 032 100,60 €) et après avoir affecté à la section
d'investissement 955 539,26 € au regard du besoin de financement de la section
d'investissement ; reporter notamment les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement
de 37 863,75 €.
(Données conformes à la délibération 2026_DEL_032 du 2 mars 2026).
La secrétaire de séance, Pour le président absent,
La 1°" Vice-présidente,
Sophie BRUN
Délibération transmise en Préfecture le ÿ q JUIL. 2076
Délibération publiée le : û 9 JUIL. 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_132
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/3