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Arrêté - 082 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 082 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
_
SEÉ&ÇSEL
_—
ARRÊTÉ DU MAIRE N°082-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande l’entreprise Hagui Isolation, 4 chemin des Côtes 74910 SEYSSEL, pour installer un échafaudage sur le domaine public à compter du lundi 7 juillet 2025, jusqu'au vendredi 11 juillet 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de la circulation des véhicules, des piétons et des entreprises intervenantes pendant les travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, du lundi 7 juillet 2025, jusqu'au vendredi 11 juillet 2025, l’entreprise Hagui Isolation est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir rue du Mont des Princes, en façade des habitations du 130 Rue du Mont des Princes
ARTICLE 2 A hauteur du chantier la chaussée sera rétrécie mais la circulation ne sera pas interrompue. Il est recommandé aux usagers de faire preuve de la plus grande prudence sur la
voie compte tenu de la présence du chantier en bordure de chaussée.
ARTICLE 3 Compte tenu de l'installation de l'échafaudage sur le trottoir et de la gêne qui en découle, l’entreprise Michel Botteri & Fils et l’entreprise Hagui Isolation, s'engagent à organiser la circulation des piétons, à la rediriger et à la sécuriser. L'accès sera strictement interdit au public.
ARTICLE 4 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera à la charge de l'entreprise
Hagui Isolation. Elle sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes. L'entreprise Hagui Isolation sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elles conserveront pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Leur responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle- ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation. L'entreprise Hagui Isolation s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours amenés à intervenir dans le secteur.
ARTICLE 5 L'entreprise Hagui Isolation veillera à conserver et à rendre le domaine public en
parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e À la gendarmerie de Seyssel,
À Hagui Isolation 4 chemin des Côtes 74910 SEYSSEL,
Au centre de secours de Seyssel,
Au centre technique départemental,
Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 03 juillet 2025
Le Maire, Gérard LAMBER®Y