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Arrêté - 36 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°36/2024
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que
- l’association « Seyssel Court pour Offrir » représentée par Mme Josefa PINTO
RUBIO, organise la dixième édition des « Princes en Foulées » le samedi 20 avril
2024,
- le bon déroulement de la manifestation, la sécurité des participants et des usagers de
la voie publique, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules sur les voies empruntées et parking communaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Samedi 20 avril 2024 :
> le stationnement des véhicules sera interdit de 5h00 à 18h00 :
e sur le parking du port,
e sur le parking de la salle des fêtes,
> la circulation des véhicules sera interdite de 5h00 à 18h00 :
e route d’Aix-les-Bains : de la place Gallatin au rond-point situé devant la
gendarmerie,
+ chemin de la Fontaine : partie comprise entre la route d’Aix-les-Bains et
l’avenue Borcier.
> la circulation et le stationnement seront interdits de 8h15 à 10h30 :
e quai du Rhône,
e Vieux Pont.
ARTICLE 2 - Le terrain de foot stabilisé situé rue de Montauban pourra être utilisé comme
parking.
ARTICLE 3 -— La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise
en place et enlevée par l’organisateur qui prendra toutes les dispositions nécessaires
pour laisser libre accès aux services de secours.
ARTICLE 4 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à Mme Josefa PINTO RUBIO , représentant l’association « Seyssel Court pour Offrir »
- au Centre Technique Départemental de Seyssel,
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel.
,
Fait à Seyssel, le 12 janvier 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT