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Arrêté - 123 2024
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
° Commune de Seyssel Haute-Savoie
he, République Française
‘ BQS ARRÊTÉ DU MAIRE N°123/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise Groupe NGE 26 route des Vernes — Pringy 74370 ANNECY, d'interdire la circulation rue de la mairie et de diminuer le nombre de places de stationnement le temps réaliser l'aménagement d'un parking rue de la Mairie, du 28 mars au 30 juillet 2024. Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du 28 mars 2024 au 30 juillet 2024, la circulation des véhicules sera interdite rue de la mairie, le stationnement sera également impacté. Les places de stationnement du parking sous la Poste et du parking cinéma seront supprimées en fonction de l’évolution du chantier.
ARTICLE 2 Les engins de travaux devant circuler régulièrement du chantier à leur zone de
stockage des matériaux derrière la salle des fêtes avenue Borcier, La vitesse sera abaissée à 30 km/h sur la zone de circulation autour du chantier : avenue Borcier « D992 » ,chemin de la Fontaine et rue de Savoie.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 4 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise Groupe NGE. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise Groupe NGE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 La circulation des piétons sera interdite dans la zone du chantier , les piétons devront respecter la signalisation prévue par NGE.
ARTICLE 6 L' entreprise Groupe NGE veillera à conserver et à rendre le domaine public en
parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise Groupe NGE, 26 route des Vernes — Pringy 74370 ANNECY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 28 mars 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT