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Arrêté - ar 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
k
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°50/2025
DU
20
JUIN
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
ey
autoroutes,
modifié;
Vu
la
loi
modifiées
N°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art,
L,2212-2
et suivants
Vu
le
Code
de
la route,
et
notamment
son
IV,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GRAMARI
pour
un
remplacement
d’un
massif
d'éclairage
public Considérant
qu’il
y
a bien
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
route
du
Col
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sur
la
route
du
Col,
dans
les
zones
situées
en
agglomération,
sera
perturbée
par
un
chantier
à partir
du
numéro
909
jusqu’au
numéro
977.
Cette
route
sera
soumise
aux
prescriptions
ci-après,
en
fonction
de
Pavancée
dudit
chantier
:
Le
vendredi
27 juin
2025
de
07h00
à
18h00
(Durée
des
travaux
01 journée)
Remplacement
d’un
massif d'éclairage
public
- Rétrécissement
de
la chaussée
- Circulation
alternée
par
feu
tricolore
de
chantier
ARTICLE
2
:Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
la
société
GRAMART
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
À
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
À
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
20 juin
2025.
Fait
&
juin
2025.
6 KC20 à