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Arrêté - ar 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°60/2025
du
28
JUILLET
2025
|
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi N°
66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L. 2212-2
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et le
stationnement
en
agglomération;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SAN
SEGUNDO
TP
concernant
des
travaux
de
chemisage
des
canalisations
et TP
sur la route
du
Couteray
et Lay
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
route
du
Couteray
et route
du
Lay
feront
l’objet
d’un
rétrécissement
de
chaussée
à compter :
Du
lundi
01
septembre
2025
de
06h00
Au
lundi
01
octobre
2025
à
17h00.
ARTICLE
2:
La
moitié
du
parking
du
Chanté
d’En
Bas
sera
interdit
au
stationnement
cette
partie
sera
dévolue
à la zone
de
stockage
de
l’entreprise
SAN
SEGUNDO
TP
ARTICLE
3
:Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
la
société
SAN
SEGUNDO
TP
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
À
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 28 juillet
2025.
Fait
à Vallorcine
le 28 juillet
@
Le
Maire,