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Arrêté - ar 90
Arrêté - ar 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 72)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°72/2025
DU
26 AOÛT
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine
;
Va
la loi N°
66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
des
routes
ey
autoroutes,
modifié;
Vu
la
loi
modifiées
N°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art, L.2212-2
et suivants
Vu
le
Code
de
la route,
et notamment
son
[V,
Vu
la demande
de
l’entreprise
COLAS
pour
le rabotage
puis
l’application
d’enrobés,
et l’entreprise
NEOVIA
pour
le pontage
de
fissure,
Considérant
qu’il
y a bien
lieu
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
en
agglomération
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La
circulation
routière,
dans
les
Zones
situées
en
agglomération,
sera
perturbée
par
un
chantier
au
niveau
des
hameaux
: du
Buet,
du
Nant,
du
Morzay
et du
chef lieu.
Cette
route
sera
soumise
aux
prescriptions
ci-après,
en
fonction
de
l’avancée
dudit
chantier :
Du
lundi
01
septembre
2025
à 07h00
Au
lundi
14
septembre
2025
à
18h00
- Rétrécissement
de
la
chaussée,
- Circulation
alternée
manuelle
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
et le balisage
nécessaire
conforme
à la législation
en
vigueur
seront
apposés
par
les
sociétés
COLAS
et NEOVIA
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
À
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 26
août
2025.