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Déliberation - a5 del 25 024 archiviste cig
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a5 del 25 024 archiviste cig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 024-DE ESS
| P
L |
mn MA VILLE, MA VIE. 2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération A5 N° 25-024
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel
RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART
Absents ayant donné procuration :
M. Jacques FASQUEL procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL
M. Thierry ARFI procuration à Mme Danièle MOTTIN
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Philippe LEFEVRE
M. Franck BUNEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Pascal DAGORY est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/06/2025 En exercice 29 Présents 22
DATE D'AFFICHAGE : Votants 27 11/06/2025
OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE PAR LE CIG (CENTRE DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE) POUR UNE MISSION DE MAINTENANCE DU CLASSEMENT DES FONDS D’ARCHIVES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 024-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 17/06/2025 -— Délibération A5 N° 25-024
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Vu la délibération C5 n°24-034 du Conseil Municipal du 27 juin 2024 permettant la mise en place d'une
campagne d’éliminations réglementaires,
Considérant que le CIG de la Grande Couronne a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales,
- que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L.212-6 et suivants du Code du
Patrimoine et de l’article R.1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée,
- que le service d'accompagnement à la gestion des archives du CIG de la Grande Couronne est destiné à
accompagner les collectivités dans la gestion des archives papier en leur proposant des prestations
adaptées en mettant à disposition un archiviste qualifié
Considérant la fin de la mission d'éliminations réglementaires menée par larchiviste du CIG, et qu’il
apparaît de ce fait nécessaire de procéder dès à présent à une mission de maintenance comprenant — d'une
part, un rapprochement des archives en séries thématiques, une réorganisation des archives
contemporaines, et un inventaire et d'autre part, la réalisation d’une campagne d’éliminations réglementaires
sur le fonds existant.
Considérant qu'il appartient à la Mairie de tout mettre en œuvre afin de respecter les dispositions du code du travail en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Considérant qu'il convient de signer une convention avec le CIG de la Grande Couronne pour la mise à
disposition d’un archiviste qualifié à hauteur de 14 journées de 8 heures.
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, Evènementiel et Vie associative
consultée le lundi 02 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire déléguée à l'Administration
générale, Evènementiel et Vie associative,
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (27 voix Pour),
- DECIDE :
1. DE PROCEDER à la signature du protocole d'accord avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne
mettant à disposition un archiviste qualifié afin de permettre une opération de maintenance du classement
des fonds d'archives.
2. D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 ET
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 024-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération A5 N° 25-024
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
EPÔNE (Yvelines) lvica JOVIC
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le O7 JUIL. 2995
Et publié/affiché le Q 7 JUIL. 2025
ife d'Epône
Pascal DAGORY
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 EM
ID :078-217802172-20250617-DEL25 024-DE
PROTOCOLE D'ACCORD
RELATIF A UNE MISSION DE MAINTENANCE
DES FONDS D'ARCHIVES D'EPONE
ASSOCIE A LA PROPOSITION 25-03292
Service Archives
1. Objectifs de la mission
Je soussigné, lvica JOVIC, Maire d'EPONE souhaite la mise à disposition d'un archiviste du Centre
Interdépartemental de Gestion pour la prestation suivante (cocher la case correspondante) :
J Maintenance 2025 : pour la recomposition du fonds des archives communales
durée estimée : Environ 14 journées de 8h
coût estimé : Environ 5000 €
; Vos éventuelles observations :
2. Conditions d'intervention
K Je prends note que l'intervention d'un archiviste est soumise à la mise à disposition d'un
local de travail sain respectant les normes en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
La commune d'Épône s'engage à accueillir l'archiviste dans le respect de ces conditions, faute de quoi l'intervention pourrait être reportée ou annulée.
3. Délai d'intervention
Bien que le service archives du Centre interdépartemental de Gestion ne soit pas en mesure de
vous proposer aujourd'hui une date précise d'intervention (du fait des possibles fluctuations de notre plan de charge et de notre effectif), nous nous engageons comme le précise notre Politique
Qualité à tout mettre en œuvre pour faire débuter nos interventions dans les 6 mois qui suivront la signature de la convention de mise à disposition ou du protocole d'accord.
Le Maire
ich JOVIC
Proposition maintenance Epône
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE