Conseil Municipal - cm 2021 04 06

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2021 04 06?x87654

Conseil Municipal - cm 2021 04 06?x69169

Conseil Municipal - cm 2021 04 06?x40292

Conseil Municipal - cm 2022 04 04

Conseil Municipal - cm 2022 04 04?x87654

Conseil Municipal - cm 2022 04 04?x40292

Conseil Municipal - cm 2022 04 04?x69169

Conseil Municipal - cm 2018 04 09

Procès Verbal - PV CM du 06 04 2021

Compte-Rendu - 2021 04 06 CR CM

Conseil Municipal - cm 2021 04 06 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, COMPTE-RENDU Séance 06 avril 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le six avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 29 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Madame Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Jean MOCHON, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS. Excusées : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Bernard GINESTE Madame Priscilla GORREL qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET

Madame Nadège MAZUYT qui donne pouvoir à Monsieur Daniel SOULIERS

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MICHAILLE

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Approbation des comptes de gestion 2020 du budget général, du budget eau et assainissement et du budget annexe

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 (budget général, Service Eau et Assainissement et Lotissement) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, 2. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal et certifiés par

l’ordonnateur n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.

Approbation des comptes administratifs du budget général, du budget eau et assainissement et du budget annexe

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel SOULIERS, délibérant sur le compte administratif de l’année 2020 dressé par Monsieur Claude JUILLET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel se résume comme indiqué dans les Annexes 1, 2 et 3 ci-après (résultat du budget général, résultat du budget eau et assainissement, résultat du budget du lotissement) ;

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les annexes 1, 2 et 3 ci-après.Résultats de l’exercice 2020 – BUDGET Général – COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE 1

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 334 126.79 €

Recettes : 180 936.50 €

Résultat de l’exercice 2020 - 153 190.29 €

Résultat de clôture 2019 479 270.64 €

Résultat de clôture 2020 326 080.35 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CALCUL DE L’EXCEDENT DE CLOTURE

Dépenses 784 725.99 €

Recettes 932 898.97 €

Résultat de l’exercice 2020 148 172.98 €

Résultat de clôture 2019 370 887.09 €

Résultat de clôture 2020 519 060.07€

Résultats de l’exercice 2020 - BUDGET eau et assainissement - COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE 2

SECTION D’EXPLOITATION – CALCUL DU RESULTAT DE CLOTURE

Dépenses : 39 483.29 €

Recettes : 47 625.72 €

Résultat de l’exercice 2020 8 142.43 €

Résultat de clôture 2019 137 574.59 €

Résultat de clôture 2020 145 717.02 €

SECTION D’EXPLOITATION – CALCUL DU RESULTAT DE CLOTURE

Dépenses 75 421.25 €

Recettes 62 225.09 €

Résultat de l’exercice 2020 - 13 196.36 €

Résultat de clôture 2019 66 813.72 €

Résultat de clôture 2020 53 617.36 €

Résultats de l’exercice 2020 - BUDGET Lotissement Le BOSSIN - COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE 3

Le budget annexe du Lotissement le BOSSIN a été supprimé le 31 décembre 2020 par une délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 2020.

Un excédent de 47 789.00 € a été reversé au budget général

Un solde de 65 000.00 € correspondant à l’avance faite par le budget général a été reversé.

Vote des taux d’imposition 2021

Le maire rappelle que l’article 16 de la loi n°201-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Cette refonte de la fiscalité directe locale est entrée progressivement en vigueur depuis 2020. Les ressources perdues par les collectivités sont compensées par un transfert de la taxe du foncier bâti du département. Ce transfert suppose qu’en 2021 les collectivités délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties. Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ Fixe les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

❖ Taxe sur le Foncier Bâti : 28.17 % (14.20 % taux TFB communal 2020 (reconduit) + 13.97% (= le taux du Département de l'Ain transféré aux communes du fait de la réforme) ❖ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 36.38 % égal au taux de TFNB 2020 (reconduit).BUDGET Général – Vote du budget primitif 2021

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 du budget général 2021 lequel s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses/recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses/recettes

TOTAL

Dépenses/recettes

BUDGET

GENERAL

1 291 297.00 €

(Dépenses)

1 291 297.00 €

(Recettes)

1 355 762.00 €

(Dépenses)

1 355 762.00 €

(Recettes)

2 647 059.00 €

(Dépenses)

2 647 059.00 €

(Recettes)

Vote du budget primitif 2021 – Eau et assainissement

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 du service Eau et Assainissement lequel s’établit comme suit :

EXPLOITATION

Dépenses/recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses/recettes

TOTAL

Dépenses/recettes

BUDGET

Eau et

Assainissement

140 704.00 €

(Dépenses)

140 704.00 €

(Recettes)

192 618.00 €

(Dépenses)

192 618.00 €

(Recettes)

333 322.00 €

(Dépenses)

333 322.00 €

(Recettes)

Réalisation du Lotissement communal « Le Champ DOR » - Création d’un budget

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 5 octobre 2020 décidant d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section B n°754 d’une superficie de 7 668m2 destinée à l’aménagement d’un futur lotissement communal. Il explique que l’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations car, ces terrains destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Le budget lotissement est assujetti à la TVA.

Le maire propose donc à l’assemblée de créer un budget annexe de comptabilité M14 qui regroupera les écritures comptables de ce lotissement et donne lecture d’une proposition de budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 310 000.00 € et en section d’investissement à la somme de 300 000.00 €. Le conseil municipal, après avoir entendu la proposition de budget et après en avoir délibéré :

✓ Décide la création du lotissement communal nommé « Le Champ Dor » ; ✓ Approuve la création d’un budget de comptabilité M14 dénommé budget annexe du lotissement communal Le Champ Dor,

✓ Approuve le budget présenté qui budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 310 000.00 € et en section d’investissement à la somme de 300 000.00 €.Renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021

Le maire donne lecture d’un courrier de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale rappelant que, par dérogation, le temps d’enseignement d’une ou plusieurs écoles de la compétence de la collectivité est actuellement organisé sur un rythme de 4 jours, et ce, depuis la rentrée de 2017 avec les jours et horaires suivants : Ecole maternelle :

▪ 8h30 – 11h40 – Accueil à 8h20.

▪ 13h50 – 16h40 – Accueil à 13h40

Ecole élémentaire :

▪ 8h30 – 11h45 – Accueil à8h20

▪ 14h00 – 16h45 – Accueil à 1350

Pour maintenir cette dérogation limitée dans le temps, le maire précise qu’il convient de faire parvenir une prorogation conjointe de la commune et du conseil d’école concerné en vue de la prochaine rentrée scolaire. La date du prochain conseil d’école est fixée au mai 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Sollicite la prorogation de la dérogation du temps d’enseignement actuellement organisé sur un rythme à 4 jours,

➢ Décide de maintenir les horaires actuels, à savoir :

Ecole maternelle :

o 8h30 – 11h40 – Accueil à 8h20.

o 13h50 – 16h40 – Accueil à 13h40

Ecole élémentaire :

o 8h30 – 11h45 – Accueil à8h20

o 14h00 – 16h45 – Accueil à 1350

Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire et signer tout document relatif à à ce renouvellement d’organisation du temps scolaire.

Travaux de sécurisation des accès aux écoles : AVENANT N°01

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 20 juillet 2020 décidant de retenir l’Entreprise TRAVAUX

ROUTIERS PL FAVIER pour des travaux de sécurisation des accès aux écoles pour un montant HT de 104 983.24 €.

Puis il donne lecture d’un projet d’avenant ayant pour objet :

1) D’acter de manière définitive les prix nouveaux nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage et non initialement prévue au marché, proposés dans l’OS n°3

Unité Prix unitaires € HT

PN1 Fourniture et pose de 2 fourreaux TPC vert 40 Ml 13,00 €

PN2 Fourniture et pose d’un caniveau grille fonte D400 15*100 Ml 430,00 €

PN3 Réalisation d’une résine gravillonnée type pépite 2,5/5 M² 35,00 €

PN4 Fourniture et mise en œuvre de terre végétale M3 22,50 €

2) De définir le montant définitif du marché résultant des prestations à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Le montant définitif du marché résultant des prestations supplémentaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées est de 86 613,00 € HT. Un coût TOTAL moins élevé que prévu ! Le conseil municipal approuve le projet d’avenant cité ci-dessus et autorise le maire à signer l’avenant et faire toute démarche nécessaire.Epicerie VIVAL : Vente du fonds de commerce

Le maire rend compte d’une rencontre entre Messieurs André et Nicolas JARDEL – SAS JARDEL – Gérants de l’épicerie communale - VIVAL - qui souhaiteraient acquérir le fonds de commerce pour un montant de 30 000.00 €. Le conseil municipal émet un avis favorable et rappelle qu’un avenant au loyer doit être signé par suite de l’agrandissement du magasin et ce, à compter du 1er mai 2021.

Proposition de loyer :

6.00 € HT le m2 pour la partie commerciale du magasin. 2.00 € HT le m2 pour le hangar de stockage.

Etude de différents devis

Agence postale communale

Fourniture et pose d’un clavier à code pour accès au bureau : 447.00 € HT Entreprise JF BOUVARD Devis en attente – Proposition du conseil de faire des doubles de clés, qui sera disponible en mairie. Eglise de Champagne

Travaux urgents : remplacement de la ligne d’alimentation – 65 mètres – et remplacement des 6 projecteurs existants dont les lampes halogènes ne se font plus : 3 527.50 € HT

Le conseil donne son accord

Travaux à prévoir :

Eclairage du balcon - Eclairage du cœur de l’autel - Eclairage du Chemin de Croix (allées) Coût HT : 2 495.40 € HT

Terrain Multisports (City Stade)

Remplacement du filet et des câbles 2 676.40 € HT Entreprise : HUSSON Collectivités Jeux enfants : reprise du sol souple : 1 190.00 € HT Entreprise : HUSSON Collectivités Le conseil donne son accord

Projet de sécurisation du Bourg et des Hameaux

Christophe Michaille rend compte d’une visite effectuée sur l’ensemble de la commune avec Monsieur Alexandre GOUILLET de l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain et propose la signature d’une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité pour des projets de sécurisation. Le but étant de proposer au conseil, un devis global, reprenant le coût des travaux de sécurisation du bourg et des hameaux. Cela permettra au conseil de voter un budget spécifique pour ces travaux, en tenant compte de critères économiques et sécuritaires. Coût de cette mission : 3 825.00 € HT

Afin de permettre une étude affinée, par le relevé du flux de voitures ainsi que la vitesse, un radar pédagogique sera disposé à plusieurs endroits de la commune pendant 6 mois. Le radar pédagogique va être demandé à la CCBS qui en dispose pour location.

Le conseil donne son accord : 11 voix pour et 2 voix contre.

Etude de différents projets d’énergies renouvelables

La société ELEMENTS a démarché la commune pour un projet éolien. Devant l’enjeux écologique, le conseil a conscience qu’il faut soutenir des projets d’énergie renouvelable. Mais pas à n’importe quels prix. C’est pourquoi, le conseil souhaite faire une étude de faisabilité pour ce projet éolien. Des critères environnementaux doivent, en autres, être considérés, afin de s’intégrer en harmonie avec notre territoire.

NOUVELLES ENERGIES CITOYENNES DU BUGEY

Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey, 46ème Centrale Villageoise française est une entité juridique créée sous le format d’une SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Elle porte sur des projets en faveur de la transition énergétique et associe citoyens, collectivités et entreprises locales. La collectivité peut manifester son intention de participer au projet de Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey soit en mettant à disposition un ou des toits, soit en souscrivant une ou plusieurs parts sociales de 100.00 € qui constituent le capital social de la société.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 6 voix contre : ▪ De participer au projet de Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey en apportant un financement de 1 000.00 € correspondant à 10 parts sociales de 100.00 € chacune,

▪ Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2021, ▪ Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.Futur lotissement (à proximité du camping et du lotissement « Le BOSSIN »)

Le maire rappelle l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée Section B n°754 pour la réalisation du futur lotissement, dénommé « Le Champ DOR » et donne lecture d’un courrier de trois propriétaires du lotissement Le BOSSIN sollicitant l’acquisition d’une bande de terrain de 5 mètres de largeur et sur toute la longueur sur cette dite parcelle pour y planter un alignement d’arbres fruitiers.

Une discussion s’engage au sein de l’assemblée, et à ce jour deux APS ont été établis : un projet de lotissement à 8 lots, un projet de lotissement à 6 lots. Le conseil décide de laisser cette demande dans l’attente de recevoir une troisième APS de GSM pour la réalisation d’un lotissement de 7 lots. Le conseil s’accorde à dire que cette bande de terrain sollicitée ne doit compromettre la future disposition des parcelles du lotissement Le champ DOR. Il sera décidé d’une réponse à cette demande lors du vote de la future disposition du lotissement.

AMAP

L’AMAP sollicite l’autorisation d’installer un portillon qui donnerait sur un passage communal menant à l'école maternelle. Une visite de terrain est prévue pour étudier la faisabilité.

Le conseil donne son accord sous réserve que l’ouverture de ce portillon donne sur l’intérieur du jardin de l’AMAP.

Passage entre l’école maternelle et la maison BORNAREL

Le maire rappelle qu’un passage pourrait être aménagé entre la maison de Monsieur Patrice BORNAREL et l’école maternelle. Ce chemin permettant aux piétons de se rendre de l’école maternelle à la rue du BOULE sans passer par l’établissement Cochet. Un chemin étant plus sécurisé pour les piétons, et surtout pour les enfants et parents qui les accompagnent. Pour ce faire, le compteur EDF serait à déplacer. La commission travaux se charge d’étudier la faisabilité.

Tarifs droits de place (Marché)

Le maire rappelle une délibération du 3 octobre 2001 fixant les tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2002 et précise que la rédaction de celle-ci est imprécise et peut porter à confusion pour l’application des tarifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ Appelle que les tarifs des droits de place sont fixés comme suit :

• Emplacement ordinaire : 2.30 €

• Emplacement pour véhicules longs tels que camions d’outillage : 7.70 € • Forfait annuel basé sur 45 jours de présence : 103.00 € payable en deux fois à la fin de chaque semestre ✓ Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.

✓

Fibre optique

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique Li@in, la commune de Champagne-en-Valromey a été retenue au programme 2021. Le groupement AXIONE/BOUYGUES S/RESONNANCE est missionné pour étudier et réaliser les travaux.

Une première rencontre s’est déroulée en mairie avec Monsieur Jean-Raphaël RAR, expert Fibre. Un emplacement sur le parking Raymond JUILLET est à prévoir pour la pose de deux armoires. Une visite sur le terrain va permettre d’étudier un emplacement pour les armoires pour optimiser celui-ci.

Projet « NEW DEAL », antenne relais, haut et très haut débit mobile

Un accord de principe a été signé pour autoriser la société ORANGE à effectuer toutes les démarches administratives et études en vue d’établir la faisabilité technique du projet d’implantation d’antenne. Le lieu d’implantation se situerai du côté des rochers de Charron, à proximité du réservoir d’eau.Formation des élus

Lecture est donnée d’un courrier de l’ONEL, Organisme de formation dédié aux élus locaux accompagne les élus dans l’exercice de leur mandat et propose trois actions de formations sur les thématiques suivantes : • Comprendre le statut de l’élu local

• Comprendre le budget d’une collectivité locale

• Maîtriser les bases de la prise de parole en public

Ces formations sont prises en charge par l’Etat (Caisse des Dépôts et Consignations) dans le cadre du DIF Elus (Droit Individuel à la Formation)

Les conseillers intéressés doivent s’inscrire rapidement à l’une des formations proposées.

TVO (Course cycliste Tour du Valromey)

L’Ain Bugey Valromey Tour se déroulera du 10 au 14 juillet 2021 et traversera la commune les 12 et 14 juillet. Les dirigeants souhaitent prendre contact pour échanger quant à la sécurité des coureurs et des spectateurs. TVO lance un appel aux élus pour aider à la sécurité de la traversé de la commune. Certains élus ont répondu favorablement.

BOX à Vélos

Madame CHARRUT, Responsable Tourisme, Culture et Patrimoine à la CCBS souhaite connaitre l’emplacement défini pour l’installation d’un box à vélos sur la commune.

Le conseil décide de l’installer le long de l’église sur une place précédemment réservée aux motos. Après mesures il restera toutefois une place pour une moto.

La séance est levée à 23h00.

Pour tous renseignements complémentaires et détaillés, concernant ce compte rendu, Merci de vous approcher de la mairie

La prochaine séance est fixée au Lundi 31 mai 2021 – 19h00.