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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain
COMPTE RENDU
Conseil municipal du mardi 06 avril 2021 à 19h00
Présents : Mme JOUANNET Martine, M. NOUVELLE Philippe, Mme MOSTEIRO Odile, M. LEQUIN Didier, Mme COTTIN
Véronique, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Pétra, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme SLADE Judith, M. LACHAUX Patrice,
Mme LENG-GOLLIET Amély, M. CHANEL Michel, Mme LACHAUX Laurie.
Excusés : Mme REBOUL SALZE Sophie, M. LESEGRETAIN Bernard, M. POURRIER Luc, Mme POMMES Kathy, Mme VALLECORSA
Sofia, M. Du BOIS Jérôme
Procurations : Mme REBOUL SALZE Sophie à Mme JOUANNET Martine, M. LESEGRETAIN Bernard à M. GATTONE Emmanuel,
Mme POMMES Kathy à Mme SLADE Judith, M. POURRIER Luc à Mme COTTIN Véronique, Mme VALLECORSA Sofia à Mme MOSTEIRO
Odile, M. Du BOIS Jérôme à M. CHANEL Michel
ORDRE DU JOUR
Présentation du budget de la communauté d’a agglomération par M. DUNAND Patrice, Président, et Mme
BENIER Muriel, Vice-présidente aux finances
FINANCES
Point n°1 : Décisions du Maire
Point n°2 : Factures et engagements
Point n°3 : vote du BP VTT 2021
Point n°4 : Vote des taux 2021
Point n°5 : Garantie d'emprunt pour 3F pour l'achat de logements en vue de la location
ENFANCE ET JEUNESSE
Point n° 6 : choix du mode de gestion centre d'accueil et de loisirs
Point n° 7 : constitutions de la commission de délégation de service public
Point n° 8 : Rythmes scolaires rentrée 2021
Point n° 9 : Compte-rendu de la commission enfance et jeunesse
VIE ASSOSSIATIVE
Point n° 10 : Attribution des subventions 2021
Point n° 11 : Compte rendu de la commission vie associative
TRAVAUX - SECURITE — FORET
Point n° 12 : SIEA : enfouissement chemin du Peillon {Point retiré à l’ordre du jour)
URBANISME
Point n°13 : Autorisations d'urbanisme
INTERCOMMUNALITE
Point n° 14 : Compte-rendu des commissions intercommunales
COMMISSIONS MUNICIPALES
Point n° 15 : compte-rendu des commissions Solidarité/CCAS — Communication
INFORMATIONS DIVERSES
Ouverture de séance à 20h10
Mme Judith SALDE est nommée secrétaire de séance. Commune de CROZET — République Française —
FINANCES
Point N° 1 Décisions du maire
Département de l'Ain
Convention de mise à disposition - service marché 25/03/2021 .
public
CAPG - accompagnement pour la mise en
place d’une délégation service public
concernant l'accueil de loisirs
Point N°2 Factures et engagements
Pas de questions.
Point N° 3 Vote du BP VTT 2021
Mme la Maire annonce que la société SAPORI SICILIA est en liquidation judiciaire. Pour cela il a été constitué en
dépense de fonctionnement, une provision afin de couvrir les loyers impayés à ce jour.
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
37 000.00 € 109 315.45 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
116 563.77€
116 563.77 € Il est demandé au Conseil municipal :
D'ADOPTER le budget VTT 2021.
VOTE UNANIME
Point N°4 Vote des taux d'imposition 2021
Mme la Maire fait part que la date butoir du vote des taux est fixée au 15 avril de chaque année. La réforme de
la taxe d’habitation applicable aux communes entre en application en 2021. En conséquence, les communes ne
perçoivent plus de taxe d'habitation, laquelle est compensée par de la taxe foncière sur le bâti provenant des
départements qui est de 13.97%,
Mme la Maire propose de ne pas augmenter les taux de taxes communales.
Le Conseil municipal :
DECIDE des taux d'imposition suivants :
- Taxe foncier bâti de la commune : 8.27%
- Taxe foncier bâti du département : 13.97%
o Soit un taux de taxe foncière globale sur le bâti de 22.24 %
- Taxe foncière non bâti : 47.57 %
VOTE UNANIME
Point N° 5 Garantie d'emprunt pour 3F pour l’achat de logements en vue de la location
M. LEQUIN rappelle que lors du conseil municipal du mois de janvier dernier il avait été exposé que le Groupe 3F,
organisme HLM, envisage d'acquérir 8 logements sociaux à Crozet pour le programme des Hivouettes. La société
a demandé à la municipalité d'apporter sa garantie à une partie des emprunts qu’ils vont devoir contracter (total
des emprunts envisagés : 1 097 917 M €). L'attribution de cette garantie : Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
+ Donne un droit de regard à la mairie sur l'attribution de ces logements sociaux
e Fait économiser le coût d’une garantie privée à Groupe 3F, ce qui lui permet d'investir plus dans des logements
La seule qui change depuis le conseil de janvier c’est le montant précis de l'emprunt qui est désormais fixé,
Il'est demandé au conseil municipal de délibérer sur les deux contrats de Prêts :
e Contrat n°119566
D'ACCORDER à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 706 850.00 euros
souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119566 constitué de 5 lignes du Prêt
LA GARANTIE EST APPORTEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ?
LE CONSEIL S'ENGAGE, à l'unanimité pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
e Contrat n°119567
D'ACCORDER à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 100 905.00 euros
souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119567 constitué de 4 lignes du Prêt
LA GARANTIE EST APPORTEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ?
LE CONSEIL S’'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
VOTE UNANIME
ENFANCE ET JEUNESSE
Point N° 6 Choix du mode de gestion centre d’accueil et de loisirs
Mme la Maire rappelle que la délégation de service public pour la gestion du centre d'accueil de loisirs arrive à
échéance le 31 décembre 2021. L'accueil du centre de loisirs et les temps périscolaires sont actuellement gérés
par une association dans le cadre de d’une délégation de service public signée en janvier 2017.
Mme le Maire présente le rapport aux membres du conseil municipal.
Il convient de relancer une procédure de consultation pour la gestion du centre de loisirs. Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain
Conformément aux dispositions des articles L 1411-4 et L 1413-1 du code général des collectivités territoriales,
le rapport ci-joint a pour objet de présenter les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire
du service public.
Sont au préalable rappelés les différents montages contractuels envisageables pour mener à bien le projet.
Il'est proposé de fixer la durée de la délégation à 3 ans et 7 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2025.
Le Conseil municipal :
ADOPTE le principe de lancer une procédure de délégation de service publique pour la gestion du centre de loisirs
de Crozet, suite à l'avis du Comité Technique du 16 mars 2021,
APPROUVE les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies
dans le rapport de présentation,
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches et à prendre toutes les décisions utiles à l'exécution de la
présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de passation
du contrat de délégation de service public.
VOTE UNANIME
Point N° 7 Constitution de la commission de délégation de service public
Mme la Maire indique que conformément aux procédures de passation d’une délégation de service public, il
convient de constituer une commission de délégation de service public et propose les candidatures des
membres de la commission d'appels d'offres.
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, il y a lieu de
constituer une commission composée comme suit :
- Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président,
et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus
fort reste. »
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’élire selon les mêmes modalités les suppléants en nombre égal celui des membres
titulaires,
CONSIDERANT que peuvent participer à la commission avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la
collectivité désignés par la Maire, en raison de leur compétence.
Se présentent comme titulaires : Odile MOSTEIRO, Didier LEQUIN, Michel CHANEL
comme suppléants : Philippe NOUVELLE, Patrice LACHAUX, Sophie REBOUL SALZE
Michel CHANEL et André BAGUET recomptent les voix.
Il est demandé au Conseil municipal :
DE PROCEDER au vote à bulletin secret pour désigner les membres de la commission de délégation de service
public.
Après dépouillement sont désignés avec 19 voix :
Titulaires : Odile MOSTEIRO, Didier LEQUIN, Michel CHANEL ;
Suppléants : Philippe NOUVELLE, Patrice LACHAUX, Sophie REBOUL SALZE
Point N° 8 Rythmes scolaires rentrée 2021
Mme La Maire rappelle qu'en février 2018, le conseil municipal s'était prononcé pour un rythme scolaire de 4
jours par semaine sur les horaires suivant :
Lundi-mardi-jeudi et vendredi de 8h30-12h et 13h30-16h00 Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
Le conseil de l’école s'étant réuni le 10 mars 2021 étant favorable au maintien de ce rythme scolaire,
Il est demandé au Conseil municipal :
D'APROUVER le rythme scolaire à 4 jours comme indiqué ci-dessus.
VOTE UNANIME
Point N°9 Compte-rendu de la commission enfance et jeunesse - Mme Odile MOSTEIRO
Durand ce mois de mars la commission enfance et jeunesse a travaillé à l'élaboration du nouveau marché public
de fourniture et service pour le restaurant scolaire. (Règlement, cahier des charges ..) Celui-ci pourra être mis en
ligne dès le 12 Avril afin que les candidats puissent nous soumettre leurs propositions.
En mars une semaine de sensibilisation au gaspillage alimentaire à été organisée au restaurant scolaire. Durant
cette semaine, les déchets alimentaires servis et non servis ont été pesés. Malheureusement la fermeture des
écoles dès le 6 Avril nous empêche de travailler sur ces données mais l'expérience sera rééditée dès la réouverture
du restaurant scolaire.
VIE ASSOCIATIVE
Point N° 10 Attribution des subventions 2021 — M. Didier LEQUIN
M. Didier LEQUIN présente les demandes d'associations en indiquant que ce fût une année particulière. La
commission a gardé les mêmes règles d'attribution pour les associations Crozet et Hors Crozet. Certaines
associations n'ont pas encore rendu le dossier et ont été relancées.
Pour les associations hors commune, il est proposé 30€ pour les enfants et 90 pour les centres de formation.
Association 2020 2021
mn = | 1
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2 750 2 650
ECOLE DE MUSIQUE 2 640 2 720
A.S. ST-GENIS-FERNEY-CROZET FOOTBALL A.S. 2 000 2 200
SOCIETE MUSICALE CHEVRY-CROZET 2 000 2 000
CLUB DES AINES 1 000 1 000
ATELIERS ARTS ET CULTURE 900 900
GYMNASTIQUE CHEVRY-CROZET TONIC 600 600
UNION BOULISTE 400 400
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200 200
LUMIERE ET VERITE POUR LOIC - 1 500
MOTOCROSS Subvention SRE
- {prêt de matériels)
TOTAL 19 090 14 170 Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain
Associations 2020 2021
Lycée Prof privé Jeanne d'Arc 540 | 450 +
Pays de Gex Natation 420 420
Avenir Gessien Gymnastique 300 480
AEA Athlétisme 240 240
Gym La Gexoise 210 250
MFR La Palma 90 90
MFR Les Ebeaux 180
TOTAL 2 100 2 110
Le Conseil municipal : DECIDE l'attribution des subventions comme indiqué ci-dessus. DIT que les crédits sont prévus au budget 2021. VOTE UNANIME Point N° 11 Compte-rendu de la commission vie associative — M. Didier LEQUIN
La dernière commission a travaillé sur les dossiers de subventions 2021 présentés en point 10 et sur la nouvelle
tarification de la salle des fêtes, celle-ci n'ayant pas été modifiée depuis 2007. Les nouveaux tarifs seront
proposés au vote du prochain Conseil.
Le forum des associations est prévu fin mai si le contexte le permet.
TRAVAUX - SECURITE — FORET
Point N° 12 SIEA : enfouissement réseaux électriques chemin de Peillon
Point retiré à l'ordre du jour, dossier incomplet. (600z/p0/Ez
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INTERCOMMUNALITE
Point N° 14 Compte-rendu des commissions intercommunales
COMMISSIONS MUNICIPALES
Point N° 15 Compte-rendu des commissions Solidarité/CCAS — Communication - Mme Véronique
COTTIN et M. Emmanuel GATTONE
Le budget du CCAS a été voté, la part de la participation communale a augmenté. Un projet de transport à la
demande pour des personnes souhaitant se rendre en rendez-vous médicaux est en cours.
Communication :
Les demandes de communications sont centralisées auprès de l'accueil via un formulaire de demande de
publication.
Le Crozet contact No. 64 du mois d'avril en cours d'impression sera distribué par nos soins.
Le nouveau site internet est en cours d'élaboration avec Pays de Gex Agglo.
INFORMATIONS DIVERSES
+ Mise en place de réseau départemental d'appel. La sirène de Crozet ne sonnera plus que le premier
dimanche du mois pour essai.
e Possibilité pour la commune d'accéder à une application smart phone pour être informé des interventions
des pompiers en temps et en heures.
e Cérémonie du 8 mai se déroulera en petit comité compte tenu des restrictions.
+ Rapport annuel du Sidéfage accessible sur le site internet du Sidéfage ou en mairie.
+ Élections départementales et régionales 20 et 27 juin, beaucoup de conseillers devront être mobilisés pour
les 2 bureaux qui seront installés à la salle des fêtes.
Fin du conseil : 21h35
Mme JOUANNET Martine
La Maire,
Le 14 avril 2021
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