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Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 75 tarifs loyer terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| ) VILLE , DE
nn
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-75 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
TARIFS POUR Monsieur Olivier COLIN.
OCCUPATION DU Présents :
DOMAINE PRIVÉ DE LA | Olivier COLIN, Maire,
COMMUNE POUR Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
L'ENTREPOT DE Alain BERTAUD, Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Joanna
CONTAINERS. DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Patrick BLOSSE et
Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Votants : 19 Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Pour : 19 voix Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Contre : 0 voix
Abstention : O voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire. Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal de fixer un tarif pour l'occupation du domaine privé de la commune, à savoir une partie des terrains cadastrés section AM n° 232 et 234 situés chemin de Trousseauville à HOULGATE (zone artisanale) pour l’entrepôt des containers appartenant au délégataire de la DSP pôle Ouest de la plage dénommée « L’Instant Plage » pendant la période hivernale.
Modalités de la mise à disposition :
Période : du 15 octobre 2023 au 15 mars 2024 ;
Tarif : 1 000 € pour l’ensemble de la période.
Laurent LAEMLÉ informe que les membres de la CATAC, lors de la réunion du 19 septembre 2023, ont
émis un avis Favorable et propose de fixer le tarif de location à 1 000 £ pour la période du 15 octobre
2023 au 15 mars 2024.
Un contrat d'occupation du domaine privé de la commune devra être signé entre la mairie et le
locataire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de fixer le tarif de
la mise à disposition d’une partie des parcelles AM 232 et 234 à 1 000 £ pour la période du 15 octobre
2023 au 15 mars 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20230928-D23-75-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023