Compte-Rendu - CR succinct 05 03 26

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Compte-Rendu - CR succinct 05 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 05 03 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Eure et Loir

Arrondissement de CHARTRES

Commune de CLÉVILLIERS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

D DRED S 2026

L'an deux mille vingt-six, le 05 mars, les membres du Conseil Municipal de CLEVILLIERS se sont réunis à vingt heures trente, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Maire.

Etaient présents : Mmes Anne CHARRIER, Marianne DUBUS, Michèle GUIGNARD, Laure LEGRAND, MM. Alain

BELLAMY, Thierry ENJELVIN, François GODET, Jean-Jacques GUIGNARD, Frédéric LAFONT, Hervé LEGRAND, Dimitri PIRON, Jérôme RIVET, Patrick VINSOT.

Était excusé : fi

Étaient absents : Sophie PAOLI Laurent POUSSINEAU.

Secrétaire de séance : Marianne DUBUS.

Délibération n°2026_06 : Demande de fonds de concours 2026 fenêtres maison avenue de la gare

Considérant que la commune est propriétaire d'un logement avenue de la Gare,

Considérant que les fenêtres ont été changées il y a quelques temps, à l'exception de celles de la salle de bain et des toilettes,

Considérant que ces dernières sont vétustes et énergivores,

Il convient de les changer pour une meilleure isolation et ainsi que la maison entière dispose d'un double vitrage.

Ce projet pourrait bénéficier d'une aide du Fonds de concours de Chartres Métropole selon le plan de financement ci- dessous :

DÉPENSES RECETTES

1170.12 €

fonds de concours | 50% 585.06 €

Autofinancement 50% 585.06 €

TOTAL 100%| 1170.12 € 1170.12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention au titre du fond de concours 2026 telle qu'elle est présentée ci-dessus

Délibération n°2026_07 : Demande de fonds de concours 2026 travaux de sécurisation sur chaussée, abords paysagers et sportif

Considérant la nécessité de créer un bateau pour qu'un administré puisse rentrer chez lui et que l'eau puisse s'évacuer correctement au niveau du trottoir,

Considérant la nécessité de faire un trottoir devant les maisons pour le stationnement de véhicules afin de garder un espace vert arboré,

Considérant qu'il convient de renforcer le bas-côté de la chaussée pour que les véhicules puissent se croiser sans risquer de s'embourber,

Considérant qu'au niveau du Stade et de la mare, il convient d'abattre des peupliers, un saule et d'élaguer un saule afin de sécuriser les emplacements dédiés aux usagers,

Ce projet pourrait bénéficier d'une aide du Fonds de concours de Chartres Métropole selon le plan de financement ci- dessous :

DEPENSES RECETTES

8 474,50 €

fonds de concours | 50% 4237.25 €

Autofinancement 50% 4237.25 €

TOTAL 100%] 8474.50 € 8 474.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention au titre du fond de concours 2026 telle qu'elle est présentée ci-dessusDélibération n°2026_08 : Demande de fonds de concours 2026 équipement de rideaux dans les locaux de la mairie

Considérant la nuisance visuelle du soleil direct sur le travail bureautique,

Considérant le vieillissement prématuré du mobilier dû au soleil direct, Il est proposé d'équiper les fenêtres de la mairie (secrétariat, salle de conseil, agence postale communale, bureau) de rideaux laissant la clarté et protégeant des rayons du soleil,

Ce projet pourrait bénéficier d'une aide du Fonds de concours de Chartres Métropole selon le plan de financement ci- dessous :

DEPENSES RECETTES

5 055.00 €

fonds de concours | 50% 2527.50 €

Autofinancement | 50% 2 527.50 €

TOTAL 100%, 5055.00€ | 5055.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention au titre du fond de concours 2026 telle qu'elle est présentée ci-dessus

Délibération n°2025_09 : Approbation du PLU

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté, publiée le 28 janvier 2017 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants, R.153-1 et suivants et l'article L.103-3 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Chartres métropole approuvé le 30 janvier 2020 ;

Vu la délibération en date du 27 janvier 2011 approuvant le PLU ;

Vu la délibération n° 2023-35 du 21 septembre 2023 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune, fixant ses objectifs et les modalités de la concertation,

Vu le débat en conseil municipal du 28 mai 2024 relative aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Vu la délibération 2025-13 du 05 juin 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme,

Vu les avis des personnes publiques associées consultées après transmission du dossier de plan local d'urbanisme arrêté,

Vu l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale,

Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

Vu l'arrêté municipal n°2025-21 en date du 24 octobre 2025 mettant le projet de Plan Local d'Urbanisme à enquête publique,

Vu la décision en date du 14 octobre 2025 du Président du Tribunal Administratif d'Orléans désignant M. Nicolas DERELY en qualité de commissaire enquêteur.

Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;

Vu l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 17 novembre au 17 décembre 2025 ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu les évolutions apportées au PLU pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de l'autorité environnementale ;

Vu le PLU, tel qu'il est joint à la présente délibération ;

Considérant que la prise en compte de certaines observations formulées par l'Etat, les personnes publiques consultées et le public sur le projet arrêté nécessitent quelques modifications mineures du Plan Local d'Urbanisme (voir le tableau joint à la présente délibération) ;

DConsidérant que les modifications envisagées n'ont pas pour effet de remettre en cause l'économie générale du PLU arrêté le 05 juin 2025 par le conseil municipal, ni les orientations du PADD ;

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L 153-21 du code de l'urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

- _ D'APPROUVER le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération, - DE PRÉCISER que :

o La présente délibération et le dossier de PLU qui y est annexé seront transmis au Préfet d'Eure-et-Loir dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en application de l'article L.133-2 du code de l'urbanisme mis en ligne sur le site internet « Géoportail de l'urbanisme »,

o La présente délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie ; que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (L'Écho Républicain), o La présente délibération en tant qu'elle emportera approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme sera exécutoire dès réception par le préfet, et publication sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L.133-1 du code de l'urbanisme,

- DE DIRE que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie, et à la Préfecture d'Eure-et-Loir aux jours et heures habituels d'ouverture,

= D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne l'application de la présente délibération.

Délibération n°2026_10 : Mise à disposition d'un agent administratif auprès de l'AFIAFAF de Boullay- les-deux-Eglises

Considérant qu'en 2024, il a été mis à disposition un agent de la commune pour l'association foncière de Clévilliers via une convention,

Considérant que l'association Foncière « AFIAFAF de Boullay les deux églises », créée en fin d'année 2025, demande la mise à disposition d’un agent de la commune pour son secrétariat via une convention,

Il est proposé la mise à disposition d’un agent administratif auprès de l'AFIAFAF de Boullay les deux églises par le biais de la convention annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, la mise à disposition d'un agent administratif dans les conditions fixées dans la convention annexée à la présente délibération.

Date de la séance : 05 mars 2026 nombre de conseillers en exercices : 15 Date de la convocation : 25 février 2026 présents : 13 Votants : 13

Pouvoirs : 0

Affiché le 06 mars 2026 Le Maire, Alain BELLAMY.

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