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Déliberation - 2026 055
Déliberation - 2026 085
Déliberation - 2026 086
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 086)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
nm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
me SÉANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mai à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2026/2027
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 mai 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
N°2026/086
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme GUTIERREZ,
M. HORNE, Mme LAPOUGE, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH,
M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE
MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE,
M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO
DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)
Le nombre des Conseillers M. KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)
Municipaux en exercice est M. RUTH (pouvoir à Mme AUROUX) de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 13526
Publié le : 01|e6 126
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme LAPOUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-086-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Délibération N° 2026/086
OBJET :
FINANCES
Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2026/2027
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses prestations proposées par la ville dont l’accès est payant ;
CONSIDÉRANT le contexte budgétaire tendu qui touche toutes les collectivités ;
CONSIDÉRANT la nécessité de revaloriser en partie les tarifs communaux à hauteur de 1% ;
CONSIDÉRANT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1” septembre 2026 et concernent
les services municipaux suivants :
“ Les Centres sociaux culturels et la Maison de Quartier des Espérances,
La Jeunesse,
L’Education,
Le Conservatoire,
La Ferme pédagogique,
L’Evènementiel (location de salles et saison culturelle),
La Vie associative et sports,
Les Services techniques (droits de voirie, propreté, sécurité, droits d’occupation du domaine public par les commerçants),
“ Les Finances,
n L’Urbanisme,
“m L'Etat civil et Cimetières,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 28 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions,
- __ABROGE la délibération n°2025/062 du 28 mars 2025 et ce, à compter du 1° septembre
2026 ;
- ADOPTE les tarifs 2026/2027 des services publics de la ville d’Ermont annexés à la présente
délibération ;
- _ DÉCIDE que ces modifications de tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2026 ;
- PRÉCISE que le règlement des activités peut se faire en numéraire, en chèques, en tickets loisirs, par bons CAF et par chèques vacances ANCV ou par carte bancaire si ce moyen de
paiement est Proposé ;
- PRÉCISE que les recettes seront recouvrées dans le cadre de la régie correspondant à chaque
secteur ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signe
l’exécution de la présente délibération.
utes les pièces consécutives à
iÿcadnforme,
airé,
rtementäl du Val d’Oise,
vier HAQUIN TARIFS DES ACTIVITES DES CENTRES SOCIO-CULTURELS A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2026
ERMONT 2026-2027 TARIF SPECIAL - 3 ANS | TARIFS HORS COMMUNE
FH 2026-2027 2026-2027
ADHESION "FAMILLE" ANNUELLE
Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
Adhésion famille 15,00 € 20,00 €
Tarif personne isolée / seniors (60 ans et plus) 8,00 € 10,00 €
Bénévoles porteurs de projets Gratuité Gratuité
A partir du ler février 2027 (prorata)
Adhésion famille 7,50 € 10,00 €
Tarif personne isolée / seniors (60 ans et plus) 4,00 € 5,00 €
Bénévoles porteurs de projets Gratuité Gratuité
SORTIES FAMILIALES
Sortie avec droits d'entrée (sans transport) 4,00 € 5,00 €
Sortie avec transport (sans droit d'entrée) 5,00 € 5,00 €
Sortie avec transport et droits d'entrée 7,00 € 4,00 € 10,00 €
Sortie au parc d'attraction 10,00 € 13,00 €
Sortie à la mer 10,00 € 13,00 €
SORTIES ET WEEK-END FAMILLE
Week-end famille 10 € par jour et par personne
CYCLES D'ACTIVITES
Cycles d'activités
(loisirs/culturels/sportifs/apprentissage...) 23,00 € 31,00 €
De 8 à 12 séances selon l'activité
CLAS
A ompagnenent ‘ sr pe 36 € par an
é émen aires (à partir du ) collégiens e 12 € par trimestre
lycéens
CLAS à partir du 2e enfant 18€ par an À PAFRT EU 2e EAN 6€ par prestre
Gratuité pour :
Lieux d'Accueil Parents-Enfants (LAEP)
Groupes de paroles
Accès espace multimédia
Animations de quartier
u. pour être annexé à
HÉcatfôn n261086..du2 Mas 6
MONT, le..24/a5194
Le Maire, TARIFS DES ACTIVITES JEUNESSE A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2026
— _
TARIFS HORS ERMONT TARIFS 2025-2026 | TARIF 2026-2027
| COMMUNE 2026-2027
ADHESION "JEUNESSE" ANNUELLE
Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
Tranche 1 - QF de 0 € à 400 € 20,00 € 15,00 € 25,00 €
Tranche 2 - QF de 401 € à 650 € 20,00 € 20,00 € 30,00 €
Tranche 3 - QF à partir de 651 € 20,00 € 25,00 € 35,00 €
À partir du ler février 2027 (prorata)
Tranche 1 - QF de 0 € à 400 € 10,00 € 8,00 € 13,00 €
Tranche 2 - QF de 401 € à 650 € 10,00 € 10,00 € 15,00 €
Tranche 3 - QF à partir de 651 € 10,00 € 13,00 € 18,00 €
SORTIES JEUNESSE
Sorties (% du cout de l'activité hors masse salariale) 30,00% 30,00%
ACTIVITES
Stage découverte (5 demi journées) 30,00 € 20,00 €
Mini-séjour jeunesse moins de 5 jours 50,00 € 50,00 €
Séjour jeunesse 5 jours 100,00 € 100,00 €
Séjour thématique (ski linguistique,etc} 300,00 € 300,00 €
Sortie à la mer 5,00 €
Formation BAFA CITOYEN
o dus nie
Session de formation BAFA CITOYEN 30% du cout de l'activité 100,00 € (soit 93€)
u pour être annexé à
liérétion n°26/.086.du.23/os]26
ERMONT, le... 24./ns126
Le Maire, TEMPS
PERISCOLAIRES
DE
LA
JOURNEE
Tranche
J
Post-scolaire
Ml
de
Quotient
en
€
avec
:
maternel
et
|
quotient
élémentaire
panier
repas
familial
(PAI
alimentaire)
IL
DIDImIoOInmIR WIN tr BIS
HC
: La
Caisse
d'Allocations
Familiales
a imposé
de scinder
les tarifs hors
commune
en
deux
parties
distinctes
selon
les
tranches
de
quotient familial (1
à 6 et
7 à 11)
délibération
n°2
Joe.
du.
2485
[26
ERMONT,
le...
2.4/05/.26
Le
Maire, TARIFS
2026-2027
Orcheste
à L'ÉCOLE
T3
T4
T5
T6
T7
Hors
commune
AT
(Orchestre
à l'Ecole
C
1
127,50
€
€
144,00
€
149,50
€
1
€
205,00
€
216,00
€
C
2
1
€
199,50
€
208,00
€
219,00
€
235,50
€
27.
€
€
Vu
Eur
délibér
n6lo
ERMONT,
le.2Ja5.)04 Vente
de
paniers
de
légumes
du
potager :
-
Petite
taille
: 5 €
-
Moyenne
taille
8 €
-
Grande
taille
: 12
€
V#
pour
être
annexé
à
délibération
n%
ee.
auarvles
12
ERMONT,
le X4/oi
24
Le
Maire, Vu ggpuor
TARIFS LOCATIONS THÉÂTRE PIERRE-FRESNAY
annexé à
24/86. du2Hasl.26
ONT, le..23.[as{.2.4.
Le Maire,
Direction de l'événementiel
E-mail : evenement@ville-ermont.fr
Tarifs location de salles 2026
Théâtre Pierre-Fresnay
Salle Yvonne Printemps
(demi-journée)
Salle Yvonne Printemps
(journée)
Salle Yvonne Printemps
{soirée}
Foyer
Salle Michel Serrault*
Théâtre Pierre-Fresnay
dans sa totalité
Agent de sécurité
incendie et
d'assistance à la
Régisseur
1/3 de la salle
de la salle
Totalité de la salle
1/3 de la salle
2/3 de la salle
Totalité de la salle
1/3 de la salle
2/3 de la salle
Totalité de la salle
Demi-journée
Journée
Soirée
Journée
Soirée
Demi-journée
Journée
Soirée
Demi-journée (5h)
Journée ou soirée
{10h)
Demi-journée (5h)
Journée ou soirée
10h
Conditions de location
La location en demi-journée est possible sur une période de 5 heures, du lundi au dimanche, entre 8het18h.
La location en journée complète s'étend du lundi au dimanche, de 8h à 18h.
Ermontois
Montant
252 €
521 €
668 €
372 €
745 €
919 €
548 €
935 €
1443 €
250 €
350 €
540 €
800 €
1 200 €
1 800 €
1 500 €
2100 €
3 200 €
120 €
240 €
160 €
320 €
2026
Ermontois
Montant
255 €
526 €
675 €
376 €
752€
928 €
553 €
944 €
1425 €
253 €
354 €
545 €
808 €
1212 €
1818 €
1515€
21216
3232 €
121 €
242 €
162€
323 €
Page | 1 Pour les locations en soirée, elles sont disponibles du lundi au dimanche, de 18 h à minuit, incluant l'installation réalisée durant la journée.
* À noter que pour la location de la salle Michel Serrault, la présence d'un régisseur est fortement conseillée.
Page | 2 VILLE,
TARIFS LOCATION DES SALLES
DU SERVICE EVENEMENTIEL /
/
Direction de l'événementiel
E-mail : evenement@ville-ermont.fr
Tarifs location des salles
Désignation
EVENEMENTIEL
Locations
Raoul Dautry-Noël Seyssen - Associations et | Jour
Syndics de copropriété Demi-jour
Raoul Dautry-Noël Seyssen - Autres | Jour
Utilisateurs (Ermontois) Demi-jour
Arche Grande-Salle- Associations et | Jour
Syndics de copropriété Demi-jour
Arche - Autres utilisateurs (Ermontois) Jour
Derni-jour
Salle Foyer des Anciens Rue de Stalingrad | Forfait
Groupes politiques - Forfait 10 séances
Salle Foyer des Anciens Rue de Stalingrad - | Jour
associations de copropriétaires
L'Eloge des Passerelles Associations et | Jour
Syndics de copropriété
Conditions de location :
a) Pour les particuliers (Ermontois) : Uniquement le week-end
La location en demi-journée est possible sur une période de 6 heures, le samedi, entre l4het20h.
La location en journée complète concernant la salle de l'Arche est consentie de 8h à 00 h [le samedi) et de 8h à 22h [le dimanche) ; Pour le pavillon Noël Seyssen la location est consentie de 8h à 02h {le samedi) et de 8h à 20h {le dimanche).
Page | 1 b) Pour les Associations et Syndic de copropriété
L’Arche :
La location en demi-journée est possible sur Une période de 4 heures, du lundi au
vendreal.
La location en journée complète est possible sur une période de 10h00 du lundi au
vendredi.
Le pavillon Noël Seyssen :
En semaine le pavillon Noël Seyssen est géré par le service de la vie associative.
La location en demi-journée est possible sur une période de 6 heures, 14h — 20h, le week-end.
La location en journée complète est possible sur une période de 12 heures, 8h — 20h,
le week-end.
Foyer des anciens :
Cette salle est exclusivement réservée aux associations, aux syndicats de copropriété
et aux groupes politiques, compte tenu de sa capacité limitée à 30 personnes.
L'Eloge des Passerelles :
Cette salle est exclusivement réservée aux associations, aux syndicais de copropriété, compte tenu de sa capacité limitée.
Page | 2 THÉÂTRE PIERRE-FRESNAY 11
TARIFS SAISON CULTURELLE L
2026/2027 Re
SATA TOR LUE ANRT
Théâtre Pierre-Fresnay Tarifs
2025/2026 a k
| |
= «di m
Plein tarif
Visibilité réduite
Plein tarif
Tarif réduit
Visibilité réduite
Lycéens/Étudiants jus -
______ Pleintorif | 29€ [29
Catégorie |___ Tarifréduit | 24€ [== "24€
B | Visibiitéréduite | 14€ [4€ |____Lycéens/Étudiants | 12€ [sn"12<
Catégorie | Tarifréduit | 16€ [". C | __Visibiitéréduite | 11€ [re
|____Lycéens/Étudiants | 8€ [ss
Unique
|
| [ ei |
31 fn Catégorie
EE
HE
| |
JE |
js |
le
ARS
Je
SR
fo,
Plein tarif [16€ [UE
D | Visibilité réduite |" 8€ |
| ___ Lycéens/Étudiants | 6€ | Carte Tribu PE SE CR
Carte Tribu |___ Ermontois | 12€ [2e 12€ Conservatoire
| Catégorie
Le tarif réduit concerne les publics suivants : - de 18 ans, demandeurs d'emploi, groupes de 10 personnes et +, adhérents carte Tribu, personnes en situation de
handicap, bénéficiaires du revenu de solidarité active où du minimum vieillesse et les groupes de 3 ou 4 personnes incluant au moins Une personne âgée de - de 18 ans (tarif famille).
Le tarif « Visibilité réduite » concerne uniquement les places situées aux rangées P et
(eh
Le tarif « Lycéens/Étudiants » est réservé aux titulaires d'une carte lycéen ou étudiant en cours de validité. Les billets correspondants sont disponibles exclusivement à la billetterie l'Escale.
La carte Tribu Conservatoire est accessible aux élèves du Conservatoire sur justificatif de leur inscription. Le paiement et la délivrance de la carte devra s'effectuer à l'Escale en même temps que la réservation des places de spectacle. Le montant de
TS Ne TR ETS nn en MEN ete Nate la carte est de 12 euros pour les élèves ermontois et 15 euros pour les élèves non
ermontois.
La carte Tribu Conservatoire permet :
- La gratuité pour assister à deux spectacles de la saison culiurelle dans une liste de cinq spectacles arrêtée par l'équipe du Théâtre Pierre-Fresnay :
- Le torif réduit pour l'ensemble des spectacles de la saison culturelle avec 3
accompagnateurs maximum dans la limite des places disponibles.
Les gratuités s'appliquent exclusivement aux bénéficiaires et situations suivantes :
- Les spectacles de la saison culiurelle explicitement mentionnés comme offerts ; - Les détenteurs d'un bon pour üne place de spectacle offerte ; - Les détenteurs de la carte jeunes « Ermontois 11-25 ans »:
- L'accompagnateur de toute personne détentrice de la Carte Mobilité Inclusion
(CMI} mention « Invalidité » portant obligatoirement la sous-mention « besoin
d'accompagnement »;
- Les gagnants des jeux-concours officiellement organisés par la Mairie d'Ermont ; - Les enfants, les assistantes maternelles, ainsi que les agents et salariés de crèches
dans le cadre spécifique du spectacle annuel pour la petite enfance : - Les enfants bénéficiaires de l'opération « Avec ma famille » : après avoir assisté à une représentation scolaire, l'enfant concerné bénéficie d'une place gratuite pour revenir
assister au spectacle accompagné de ses parents ou de sa famille proche : - Les ouvreurs confribuant au placement des spectateurs lors des représentations ; - Les compagnies et les productions, dans la limite exacte du quota d'invitations
précisé au sein des contrats ;
- Les partenaires institutionnels :
- Les officiels de la Mairie d'Ermont, selon l'allocation stricte suivante : Monsieur le Maire {2 places), l'Adjoint{(e) à la Culture (2 places), l’élu{e) d'astreinte (2 places) et la direction générale d'astreinte (1 place).
SPECTACLES DANS LE CADRE SCOLAIRE
2025/2026 2026/2027
Scolaires "| Montant | ____ Montant| Le billet à l'unité 6,20 € |6,20€ |
Le billet à l'unité Colèces et
{groupe de 10 9 : 10,50 € ycées
personnes minimum)
Les gratuités s'appliquent exclusivement aux bénéficiaires et situations suivantes :
- Les éducateurs, les enseignants et les parents accompagnant Un groupe où une
le
- Les compagnies et les productions, dans la limite exacte du quota d'invitations précisé au sein des contrats :
- Les partenaires institutionnels ;
TT Sn ENT den ee ein IL M ART LR - Les officiels de la Mairie d'Ermont, selon l'allocation stricte suivante : Monsieur le Maire
{2 places), l'Adjoint{e) à la Culture (2 places), l'élu{e) d'astreinte (2 places) et la direction générale d'asireinte (1 place).
CINÉMA
Théâtre Pierre-Fresnay
et — 2026
D Cinéma |
La séance
Ciné-jeunesse/
événement al Printemps du Tarif national de la >
cinéma FNCF
Fête du cinéma Tarif national de la
FNCF
Dans le cadre des
dispositifs
départementaux
d'Écrans VO/ Hors
parcours
Maternelle et
cinéma/École et
cinéma/Hors
parcours
Dans le cadre du
dispositif
départemental
« Collège au
Cinéma » /Hors
parcours
Collège au
Cinéma/Hors
parcours
Lycéens et Dans le cadre du
apprentis au dispositif
cinéma/Hors ACRIF/Hors
parcours parcours
Le tarif réduit concerne les publics suivants : - de 18 ans, étudiants de - de 25 ans, + de 65 ans, demandeurs d'emploi, groupes de 10 personnes et +, adhérents carte Tribu,
CinéChèque, personnes en situation de handicap, bénéficiaires du revenu de solidarité active où du minimum vieillesse.
Les gratuités s'appliquent exclusivement aux bénéficiaires et situations suivantes :
- L'accompagnateur de toute personne détentrice de la Carte Mobilité Inclusion
(CMI) mention « Invalidité » portant obligatoirement la sous-mention « besoin d'accompagnement » ;
- Les détenteurs d'un bon pour une place de cinéma offerte ; - Les enfants et les animateurs des Accueil de Loisirs Sans Hébergement d'Ermont ;
- Les membres de la commission cinéma ;
- Les partenaires institutionnels ;
- Les gagnants des jeux-concours officiellement organisés par la Mairie d'Ermont.
Se AR ET M nn lent tn Matt ne CONFÉRENCES
Théâtre Pierre-Fresnay Tarifs
2025/2026
Conférences « Visages de l'Art » |Montant |
La conférence | Plein tarif | 8,50 €
1 cycle de 4 Plein tarif 25,50 € conférences
Carte libre parcours . . : Plein tarif
10 conférences
Carte libre parcours . . L P Plein tarif
6 conférences
Les gratuités s'appliquent exclusivement aux bénéficiaires suivants :
- l'accompagnateur de toute personne détentrice de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention « Invalidité » portant obligatoirement la sous-mention « besoin
d'accompagnement »:
- Les conférenciers et guides-conférenciers invités par le Théâtre Pierre-Fresnay.
UN TURN
Théâtre Pierre-Fresnay Tarifs
2025/2026
[ _ Consommations |
Petite bouteille d'eau
Boisson chaude (café, thé et chocolat 1,50 € RE tEs Boisson fraîche et canette sans alcool 2€ |
re dev EEE Bière _=".
AE Ton NletiN A elenn TARIFS SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS
Ermontois Hors Ermont
Entrée nouveauté
: i Entrée 3,40€ 43 € 4,60 € 1
tarif réduit ** Entrée 2,30€ _ 2,32€ 3,50 € _ 3,54€
enfant de moins de 4 ans ë
d'un adulte payant © Entrée Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
carte 1er achat ou perte nouveauté
de 10 Entrées valable 1 ans Entrée 20,00 € 20,20 € 31,50 € ï 31,82€
de 10 Entrées tarif réduit ** Entrée 12,25 € 12,37€ 21,00 € 21,21€
Lans |
| entrée 4250€ | 429€ 69,00 € 69,69 €
accès illimité + de 25 ans Entrée 96,50 € 97,47 € 157,00 € 158,57 €
Année 71,00€ 7171€ 105,00 € {106,05 €
aquatique Année 83,00 € € 126,00 € 127
adultes Année 101,00 € € 157,00 €
Perfectionnement de la natation | se | 10100€ | 10201€ 157,00€ | 158,57€ Vacation 17,15€ €
Activité € 17,00 €
10 cours aquabike Activité 108,00 € € 130,00 €
aquabike - 45 minuntes par| un | 5,00€ 5,05€ 6,00€
LES
Saison 38,00€ 38,38 € 53,00 €
septembre à fin juin Saison 63,00€ | 63,63€ 84,00 € 84,84€
vac. Scol. 2 activités
conte à fin juin Saison | 00,00€ | 10100€ 136,00€ | 13736€ SPORTIVES POUR LES ENFANTS
septembre à fin juin Année 46,00€ 46,46€ 63,0€ 63,63 € vac.Scol. 1 activité -
SPORTIVES
sportive Actvité 10,0€ 10,10€ 15,0€ De
24 séances
pendant 12 nouveauté
semaines
dispositif sport santé +
santé
24 séances ue : 15€ (12 25€ (12 :
dispositif sport santé pendant 12 , nouveauté moines seances) séances)
MULTISPORTS
1 Journée €
2 Journée €
3 Journée €
4 Journée € €
5 Journée € €.
6 Journée € €
7 Journée € €
8 Journée € €
9 Journée € €
10 Journée € €
Journée € €
Hors Ermmontois Journée
*Entrée gratuite piscine:
Services ville (service Jeunesse, CSC, accueil de loisirs, service des sports) Vu our n nexé à
Amicale du personnel de la ville (lundi 12h-13h30 hors vacances scolaires)
Nouveaux agents de la ville : 1 entrée délivrée par agent dans la limite de 50 entrées par an
Problème technique logiciel de caisse
Dispositif ville (Carte jeunes, récompenses Com...).
Bon loterie: lot de 10 entrées individuelles (association, école) par an et par structure
Gratuité à l'accasion du déclenchement du plan canicule
Association Sportive du Commissariat Ermont {lundi 11h30-13h30 et mercredi 9h-10h15 hors vacances scolaires)
hSk.du2as/24 ‘délibération
ER
**Tarif réduit piscine, sur présentation d'un justificatif:
Jeunes de moins de 18 ans
Personnes âgées de plus de 60 ans
Carte demandeur d'emploi
Carte famille nombreuse (à partir de 3 enfants de moins de 18 ans)
Carte d'invalidité
Carte d'étudiant ‘u d'ERMONT TARIFS MUNICIPAUX - PRESTATIONS GENERALES -
AU 1er SEPTEMBRE 2026
Désignation
TTC au m° (facturation mensuelle
marchands ambulants maxi 15 m?
Droits de voirie
le
le m”/mois
hors ou
de tranchée
de
de benne/ monte hors de chantier
de benne/ monte hors de chantier
sur chaussée avec circulation maintenue dans le même sens de circulation
nécessitant un de rue ou avec circulation alternée
sur stationnement limité à 1h00
sur stationnement limité à 2h00
sur stationnement limité à 4h00
sur stationnement à durée non
Palissade de chantier
sur trottoir ou voirie
sur trottoir ou voirie (chantier)
Bulles de ventes immobilières
ml/mois
m’/mois
m?/semaine
m’/mois
par m*
semaine
Par
Par support/
semaine
msemaine
de ventes immobilières
alimentation aérienne de chantier
Support alimentation aérienne électrique provisoire de chantier
s matériels ou équipements déposés sur le domaine public, tels que baraques de chantier, conteneurs, benne à gravats (minimum de 6m?), bétonnières, compresseurs, bennes à Par jour/place de stationnement gravats
‘s matériels ou équipements déposés sur le domaine public, tels que baraques de chantier, Lo: L Par jour/m°?
conteneurs, benne à gravats (minimum de 6m”), bétonnières, compresseurs etc. our
véhicule de chantier
véhicule de chantier
de stationnement
de stationnement
de rue
structure
Par
m’/mois
{Sécurité
extérieur des Bornes d'Apport Volontaire (BAV) en lieu et place de la copropriété ou par borne et par intervention de son
unité
heure
unité
heure
de l'astreinte
d'astreinte d'une
les heures ouvrées
d'un des services les heures ouvrées
de matériel de sécurité (barrière, pont léger, enrobé à froid, panneaux...) pour sécurisation
en lieu et place du concessionnaire ou de l'entreprise ou du gestionnaire de la voie ou du
au-delà de 48h
intervention
fjour de prêt du materiel/
unité de materiel
Droits du domaine pi
le m?
le m?
le nm?
le m?
terrasse ouverte sur domaine
terrasse fermée sur domaine
d'un sur domaine
installations sur domaine
axi : droits de
Vu. pourfê
délibération h°
ERMON
as l26
lesl2€
1/2 VILLE Q LXMUNI TARIFS MUNICIPAUX - PRESTATIONS GENE
AU 1er SEPTEMBRE 2026
d'attribution d'un emplacement ou renouvellement d'une concession funéraire
pour une Cavurne (1 m°? par cavurne)
ou renouvellement d'une case de Colombarium
signalétique normalisée pour un dépôt d'urne dans une case du Colombarium, à partir du
ler d'urne. La est à la de la famille
de dispersion des cendres postérieure aux obsèques (plaque signalétique normalisée
La est à la de la famille.
caveau
caveau
2/2
30 ans
50 ans
15 ans
30 ans
50 ans
15 ans
prix unitaire
prix unitaire
Mois
Jour
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-086-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026