Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 juin 2020 cr affichage
Déliberation - conseil du 4 decembre 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 septembre 2020
Déliberation - conseil du 25 septembre
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 avril
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 10 11 23
Déliberation - Liste des délibérations du 21 septembre 2022 AFFIC
Déliberation - liste deliberations CM 4 12 2023
Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 21 fevrier 2020
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL CR 2016 11 21
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 septembre 2020 cr affichage
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 septembre 2020 cr affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Compte rendu des délibérations adoptées
du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le texte intégral des délibérations est consultable en mairie et la vidéo du Conseil sur le site de internet : www.ville-blanzat.fr
L'an deux mille vingt,
Le 21 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-Dôme),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la
présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2020.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER,
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Delphine LUCARD, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Afonso FERNANDES, Madame Véronique DARGON,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON,
Monsieur Saïd AASSASS, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS, Madame
Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Madame Emilie
TONGIANI (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Janine FLORENCIO à Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur
Bernard VILLEBRUN à Madame Valérie ROCHON, Monsieur Christophe DUSART à Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane CHABRDION, Monsieur
Paul COTIER à Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Jérôme LAFAGE à Monsieur Philippe
ROZIER.
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Procurations : 6
Votants : 27
Absents : 0
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.
Approbation procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2020.
Urbanisme
Renouvellement Convention d'adhésion de la commune au service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols
La convention a pour objet de définir d’une part les modalités de la mise à disposition du service commun d’instruction des ADS auprès de la commune et d’autre part les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et le service commun d’instruction.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvèlement de la convention en vigueur pour une nouvelle année ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Administration Générale
Règlement intérieur du Conseil Municipal
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- Adopte le règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
Tableau des effectifs : Modification du taux d’emploi pour un poste d’Adjoint Technique
A l’unanimité, le conseil municipal approuve :
- La suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (31/35ème), et la
création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet
Cette augmentation du taux d’emploi est proposée à effet du 1er Octobre 2020 après avis du
Comité Technique sur la suppression/création de poste.
Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste de Technicien
A l’unanimité, le conseil municipal approuve :
- la création d’un poste de Technicien à temps complet
Créations d’emplois (agents contractuels de droit public)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- La création de 5 postes d’adjoint technique, pour faire face aux besoins dans les services scolaires, périscolaires et extrascolaires,
- Le recrutement d’agents contractuels dans le grade d’Adjoint Technique sur ces postes (Ces agents assureront des fonctions d’animateur et d’encadrement d’enfants ainsi que des fonctions d’agents d’entretien de locaux - la rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement),
- De modifier le tableau des effectifs.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Recrutement d’un agent lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1 1° de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois.
Cet agent assurera des fonctions d’animateur et d’encadrement ainsi que des fonctions d’agents d’entretien de locaux.
Cet agent assurera un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 31/35ème,
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement
Les crédits correspondants sont inscrits au budget Recrutement d’agents non titulaires pour remplacer les agents momentanément absents
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
A l’unanimité le Conseil Municipal :
§ décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
§ autorise le Maire à signer la convention, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
§ décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
A l’unanimité le Conseil Municipal :
§ décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
§ autorise le Maire à signer la convention, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
§ décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Approbation du Plan de Formation
Les actions de formation mentionnées au plan s’inscrivent dans un panel de dispositifs, résumé ainsi qu’il suit :
- Les formations dites obligatoires,
- Les formations dites de perfectionnement suivies à la demande de la collectivité, - Les formations dites personnelles effectuées à la demande de l’agent.
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- Adopte le plan de formation 2020-2021 tel qu’il a été validé par le Comité Technique du 9 Janvier 2020.
Approbation du Règlement de formation
Le règlement de formation a pour objet de présenter et rassembler en un document unique les règles essentielles des dispositifs en matière de formation des agents de la Fonction Publique et de préciser les modalités d’organisation et de gestion des différentes actions de formation au sein de la commune. Il constitue un outil opérationnel de gestion des formations.
A l’unanimité Le Conseil Municipal :
- Adopte le règlement de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique Désignation d’un membre du conseil municipal au sein du CNAS
Avec 21 voix « pour » et 6 abstentions
Madame Delphine LUCARD est désignée en qualité de « délégué élu » notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Convention avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière.
Cette prestation comprend l’accueil de l’animal et la recherche de son propriétaire, ainsi que la gestion de l’animal en refuge, après le délai légal de fourrière.
La Commune conserve à sa charge la capture et le transport de l’animal jusqu’à la fourrière.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la révision des tarifs,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’APA.
Jeunesse – Petite enfance
Avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales, suite à l’augmentation de la capacité d’accueil de l’association Pain d’Epices.
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de Contrat Enfance Jeunesse pour l’augmentation de la capacité d’accueil du Multi-Accueil Pain d’Epices sur la durée restante du contrat et en conséquence la hausse du montant annuel de la PSEJ ; - Autorise le Maire à reverser le montant annuel correspondant à l’augmentation de la capacité d’accueil à l’association sus dénommée.
Renouvellement de la convention de partenariat Blanzat- Nohanent – Pain d’Epices.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis novembre 2009, une convention de partenariat signée entre la Mairie de Blanzat et la Mairie de Nohanent définit les modalités relatives à la participation de chacune des deux communes au fonctionnement de la crèche multi-accueil Pain d’Epices.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide :
• D’approuver le contenu de la convention,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à en régler les formalités administratives.
Convention entre l’Association Pain d’Epices et la Commune de Blanzat
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du partenariat avec la Halte-garderie Pain d’épices, une convention a été signée prévoyant les principaux aspects de la participation de la commune de Blanzat au financement de cette structure.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la reconduction de cette convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à en régler les modalités administratives. Culture
Ecole de Musique : convention écoles de musique de la vallée du Bédat
A l’unanimité le Conseil Municipal décide :
• d’approuver la convention coopérative d’une école intercommunale de musique de la Vallée du Bédat entre les communes de Blanzat, Cébazat, Châteaugay, Durtol et Nohanent,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces administratives s’y rapportant.
Saison culturelle 2020-2021
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la programmation et les tarifs de la saison culturelle 2020/2021, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les contrats ou conventions avec les différentes compagnies ou partenaires,
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental une demande de subvention relative à cette saison culturelle.
Clermont Auvergne Métropole
CIID (Commission intercommunale des impôts directs) : désignation d’un candidat commissaire
Avec 21 voix « pour » et 6 abstentions, Madame Christine PEROL-BEYSSI est désignée comme candidat commissaire représentant la commune de Blanzat à la CIID.
Convention de viabilité hivernale
Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole exerce de pleins droits la compétence voirie-espaces publics, qui comprend notamment les opérations de viabilité hivernale.
La viabilité hivernale présente un caractère saisonnier et aléatoire. A ce titre, elle peut nécessiter la mobilisation de moyens humains et matériels restés affecté à l’exercice de compétences restées communales.
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal décident :
- De valider la mise à disposition à la Métropole de personnels et de matériels municipaux afin d’assurer la viabilité hivernale 2020/2021 suivant les dispositions telles que définies dans la convention jointe en annexe,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents administratifs afférents.
Syndicats
SIEG : DESIGNATION DE DELEGUE(S) au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de Clermont-Ferrand
Avec 21 voix « pour » et 6 abstentions
Monsieur Bernard VILLEBRUN est élu délégué titulaire pour représentation de la commune au Secteur d’Eclairage Urbain de Clermont-Ferrand.
Monsieur Yann GUILLEVIC est élu délégué suppléant pour représentation de la commune au Secteur d’Eclairage Urbain de Clermont-Ferrand. FINANCES
Convention de recouvrement DGFIP
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant sur les recouvrements des produits locaux,
- Donner l’autorisation permanente de poursuite au comptable public de la Trésorerie de Clermont Auvergne Métropole et Amendes.
Décision modificative n°1 - 2020
A la majorité (21 pour et 6 abstentions)les membres du Conseil Municipal décident : - d’accepter les modifications au budget principal 2020 proposées par Monsieur le Maire, - d’adopter la décision modificative n° 1 - 2020 dont le document budgétaire est joint à la présente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Richard BERT