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unknown - Protocole temps de travail 2025
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Procès Verbal - 07 PV DECEMBRE 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2
Déliberation - conseil du 4 decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 4 decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Dialogue social, Travail et emploi,
A Blanzat, le 11/12/2023
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 4 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Josiane GIRARD, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame
Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS,
Madame Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle
PASCUAL Madame Anne-Marie BRUSSAT, (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur Christophe DUSART à
Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame
Pauline CLEMENT, à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Anne-
Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés : Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19 Procurations : 6
Votants : 25 Absents : 2
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.
1 - URBANISME
DCM 048-2023 Cession parcelles cadastrées section AI n° 45 et 47 lieu - dit Le Peyrat (ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION DCM N°043-
2023)
Approuvée à l’unanimité 2 – ADMINISTRATION GENERALE
DCM 049-2023 Mise en œuvre du Télétravail et
instauration du forfait relatif au télétravail
Approuvée à l’unanimité
DCM 050-2023 Adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
Approuvée à l’unanimité
DCM 051-2023 Mandat au Centre de gestion de la FPT du Puy-de-Dôme pour l’engagement d’une
négociation en vue de conclure un accord
collectif dans le domaine de la protection
sociale complémentaire – garantie
Prévoyance
Approuvée à l’unanimité
DCM 052-2023 Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la
FPT afin de lancer une procédure de mise
en concurrence en vue de conclure une
convention de participation en matière de
prévoyance
Approuvée à l’unanimité
DCM 053-2023 Modification du tableau des effectifs : suppression de postes
Approuvée à l’unanimité
3 - JEUNESSE
DCM 054-2023 Tarifs enfance jeunesse (délibération
cadre reprenant l’ensemble des tarifs du
service enfance/jeunesse)
Approuvée à l’unanimité
DCM 055-2023 AROEVEN : Séjour hiver 2024 Approuvée à l’unanimité
DCM 056-2023 AROEVEN : Convention de partenariat
sorties neige et pleine nature
Approuvée à l’unanimité
DCM 057-2023 Renouvellement de la convention de partenariat Blanzat- Nohanent – Pain
d’Epices
Approuvée à l’unanimité
DCM 058-2023 Reconduction convention entre
l’Association Pain d’Epices et la Commune
de Blanzat
Approuvée à l’unanimité
DCM 059-2023 Financement Projet d’innovation pédagogique par l’académie de
CLERMONT-FERRAND
Approuvée à l’unanimité 5 - FINANCES
DCM 060-2023 AUTORISATION D’AVANCES BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024
Approuvée à l’unanimité
DCM 061-2023 Décision modificative 1-2023 Approuvée avec 21 voix « Pour » et 4 « abstentions (Madame Danielle
PASCUAL. Madame Anne-Marie
BRUSSAT Monsieur Jérôme
LAFAGE, Monsieur Philippe
SKALJAC),
DCM 062-2023 Adoption des projets d’investissement pour les demandes de subvention
Approuvée avec 21 voix « Pour » et 4
« abstentions (Madame Danielle
PASCUAL. Madame Anne-Marie
BRUSSAT Monsieur Jérôme
LAFAGE, Monsieur Philippe
SKALJAC),
6 - FINANCES
DCM 063-2023 Convention de mise à disposition de
service entre Clermont Auvergne
Métropole et la commune de Blanzat pour
la désignation d’un référent DPO externe
mutualisé.
Approuvée à l’unanimité VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°048-2023
OBJET
Cession parcelles
cadastrées section Ai n° 45
et 47 lieu - dit Le Peyrat
(ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION DCM N°043-
2023)
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
lon € LOM
99_DE-065-216300426-20231205-2023_048DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion La Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Coltectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et Les opérations immobilières effectuées par La commune
Vu la demande d'acquisition des parcelles cadastrées section AI n° 45 et 47, situées lieu-dit Le Peyrat (cf plan de cadastre joint) en zone N du Plan
Local d'Urbanisme, par Madame Émilie COIGNARD VIDIANI et Monsieur
Mathieu RÉGAL qui exploitent une ferme maraichère sur La commune de Bitanzat. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le A1112 192512
Publié le _p1} 19 1 2-79 Le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
lon agréée E «om
a9_DE-063-2169 00428-20231205-2023_0148DCM
Vu l’avis du service du Domaine de la Direction Générale des Finances
Publiques qui a fixé la valeur vénale du bien à 450,00 € pour une surface de
272 m2.
Considérant que ces parcelles appartiennent au domaine privé de La
commune et ne sont pas susceptibles d’être affectées utilement à un service public communal et que dans ces conditions il peut être procédé à leur aliénation.
Considérant l’accord de Madame Émilie COIGNARD VIDIANI et Monsieur
Mathieu RÉGAL sur la valeur vénale.
Les frais se rapportant à la vente seront à La charge des acquéreurs.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- d'accepter la cession des parcelles cadastrées section Al n° 45 et
47, Madame Émilie COIGNARD VIDIANI et Monsieur Mathieu RÉGAL pour
un montant de 450,00 €, étant entendu que les frais se rapportant à la vente seront à La charge des acquéreurs
- d’autoriser monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous
les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 5 décernbre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Josiane GIRARD. VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°049-2023
OBJET
Mise en œuvre du Télétravail
etinstauration du forfait
relatif au télétravail
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion E LOM
99_DE-063-216500426-20231205-2025_0930CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT
à Monsieur Syivain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juiliet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à La fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et La sécurité du travail ainsi qu’à La médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, r REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion agréée E Le cOM
99_DE-063-216300426-20231205-20233_0+39DCH
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatifs aux conditions et
modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
magistrature,
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation
forfaitaire de télétravail eu bénéfice des agents publics et magistrats,
Vu l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123
du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail
au bénéfice des agents publics et magistrats,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023,
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail
bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation,
Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant
directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que
La maintenance de ceux-ci,
Considérant ce qui suit :
Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016- 151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau.…).
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle Les
fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il
est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi
que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de La CAP par le fonctionnaire ou de la CCP par l'agent contractuel.
1- La détermination des activités éligibles au télétravail
Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans
la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou coltaborateurs, telles que:
- L'accueil du public:
- L'état civil;
- L'animation;
- _Lesinterventions techniques...
Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance,
notamment l'instruction, l’étude ou la gestion de dossier, La rédaction de
rapports, notes, compte-rendu et des travaux sur système d’information. Ne peuvent être éligibles au télétravail les activités qui exigent une présence effective dans les locaux de l’administration, notamment en raison des équipements matériels, de l’accès aux applications métiers nécessaires à l'exercice de l’activité, de La manipulation d’actes ou de valeurs, ou le traitement de données confidentielles dont La sécurité ne
peut être assurée en dehors des locaux de l’administration ou d’un contact avec Le public ou des correspondants internes ou externes ;
- se déroulant par nature sur le terrain, notamment l'entretien, la
maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments,
- de travail collégial.
ILest décidé que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de télétravail :
- Direction générale,
- Direction Services Techniques
- Paye/comptabilité,
- Secrétariat de direction,
- RH,
- Communication,
- Urbanisme.
2- Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail
Le télétravail peut se pratiquer depuis Le domicile de l'agent et/ou depuis un autre lieu privé. Il peut notamment s’agir d’une résidence secondaire ou du domicile d’un membre de l'entourage de l'agent. Le lieu d'exercice du télétravail est obligatoirement confirmé au service des ressources humaines par l’agent au moment de son entrée en télétravail. Le candidat doit alors disposer d’un lieu identifié lui permettant de travailler dans des conditions satisfaisantes, pouvant notamment être relatives au débit de la connexion internet attendu pour pouvoir effectuer les activités en télétravail et à La conformité de l'installation électrique du ou des lieux de télétravail souhaités.
3- Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données
Le télétravailleur s'engage à respecter Les règles et usages en vigueur dans la collectivité.
La sécurité des systèmes d’information vise Les objectifs suivants :
- La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et
ressources et installées avec Le temps de réponse attendu ;
- _L’intégrité : les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être attérées de façon fortuite, illicite ou malveillante.
En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ;
- La confidentialité: seules les personnes autorisées ont accès aux
informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit
être empêché.
4 Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et
de protection de la santé
1 REÇUEN PREFECTURE ! L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes le 11/12/2023 horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de lon €: RON l'établissement.
99_DE-063-216300426-20231205-2025.043DCN v REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2093
ation sacrée E- OM
49 _DE-063-2163009426-260251205-2025_04930CH
Durant ces horaires, l’agent doit être à la disposition de son employeur
sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
IL doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des
administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans
autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être
sanctionné pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.
5- Modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts
découlant directement de l’exercice du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail des outits de travail suivant :
- Ordinateur
- Accès à la messagerie professionnelle ;
- Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;
- Le cas échéant, formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail.
6- Durée de L'autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail
La durée de l'autorisation est d’un an maximum. L'autorisation peut être
renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.
7- Quotités autorisées
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous La forme du télétravail ne peut être supérieure à 2 jours par semaine. La quotité autorisée, dans la limite des 2 jours par semaine, sera évaluée au cas par cas en fonction des nécessités de services.
L'agent pourra être amené, durant les quotités autorisées de télétravail, à se rendre disponible physiquement sur son lieu de travail, à La demande de son supérieur hiérarchique et à chaque fois que cela sera nécessaire (travail collégial, réunions, convocations diverses.…).
Dérogation: à la demande des agents dont l’état de santé le justifie et
après avis du médecin de prévention, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées.
Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.
8- Forfait Télétravail
Les agents qui exerceront leurs fonctions en télétravail bénéficieront d’une
allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction
publique territoriale, telle que prévue dans le décret n°2021-1123 du 26 août 2021. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le _u 1ALILSIL
Publié le Ai 1 12123
Le Maire
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion asdéo E LOI
99_DE-063-216306426-20231205-2025 _049DCN
Le montant du forfait télétravail s’élève à 2,88 euros par journée de travail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an. Le forfait est versé sur la
base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l'autorité compétente.
Le cas échéant, une régularisation est faite au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile, à la fin du 1* trimestre de l’année suivante.
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :
De valider les activités détaillées au 1- de la présente délibération
qui pourront être effectuées sous forme de télétravail ;
D’instaurer Le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1°
Janvier 2024 ;
De valider les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que
définis ci-dessus ;
De fixer Le montant du « forfait télétravail » à 2,88 euros par journée
de télétravail effectué dans la limite de 253,44 euros par an.
De verser le « forfait télétravail » selon une périodicité trimestrielle ;
D’inscrire les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Richard BERT.
Fait à Blanzat, le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
La secrétaire de-sé VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°050-2023
OBJET
Adhésion au pôle santé au
travail du Centre de Gestion
du Puy-de-Dôme
: REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
lon €
99_DE-068-216500426-20251205-2023_0500DC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL ) Madame Anne-Marie
BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALIAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au
reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice
de leurs fonctions, Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 1 1492 lol
Publié le _à1 1491 252%
Le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE À
le 11/12/2023
ation 2créde E- Lte com
49_DE-063-2165300426-20251205-2025_ 05 90DC
Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics,
Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité d'accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans La gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adhère aux missions à compter du 1er janvier 2024,
-_ Autorise l’autorité territoriale à signer La convention proposée par le
Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
- Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle
santé au travail.
Le Maire :
- _ Certifie sous Sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
qui sera affiché au siège de La collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant ie Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Richard BERT. Josiane GIRARD. VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
OBJET
Mandat au Centre de gestion de
a FPT du Puy-de-Dôme pour
l'engagement d’une
négociation en vue de conclure
un accord collectif dans le
domaine de la protection
sociale complémentaire -
garantie Prévoyance
; RECU EN PREFECTURE !
le 11/12/2923
ton aura €. «om
99.DE-065-216300426-202351265-2923_051D0N
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine FLORENCIO,
Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie
ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole MARCOS, Madame
Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT (Conseillers
municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie LOBO
à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT, à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC à Madame Danielle
PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
BEDDEUDRERSSRONAORDURENCOCCERRCERBODOREISINRRONRORDOREDEUONSEUS
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Depuis le 9juillet 2021, les employeurs publics et les organisations
syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents
publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et
notamment pour La garantie Prévoyance.
Afin de prendre en compte Les dispositions évoquées par l'accord collectif
national du 11 juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale
complémentaire, le Centre de Gestion propose d'entamer les démarches
de négociation collective en vue de La conclusion d’un accord collectif
local, préalable nécessaire au lancement d’un contrat collectif à adhésion
obligatoire dans le domaine de La protection sociale complémentaire, pour
la garantie prévoyance. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le Æil 12 jIST3
Publiéle _N1 [ALIAS
Le Maire
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion agréée E com
JA _PE-8635-216300426-20231205-2023 _0S 10CN
Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour
l'ouverture d’une négociation collective dans le domaine de La prévoyance.
L'accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par l'autorité
territoriale et par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives
ayant recueilli, à la date de signature de l'accord, au total au moins 50 %
des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
organisées au niveau duquel l'accord est négocié.
La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour
négocier et conclure un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu’à La
condition d’être approuvé préalablement par l'assemblée délibérante.
Aussi, le Maire propose à l'assemblée de donner mandat au Président du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
pour procéder, au nom de {a collectivité publique, à une négociation avec
les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d’un
accord collectif dans le domaine de La protection sociale complémentaire -
garantie prévoyance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la
négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction
publique,
Le Conseil municipal,
- Décide d'étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le
domaine de la Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance, - Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin :
e qu'il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux
besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la
Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la
garantie prévoyance ;
e qu'il informe ces collectivités des caractéristiques de l'accord collectif,
- Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité est subordonnée à son approbation par l'assemblée délibérante dans un second temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séänc
NW ù nd VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
PCM N°052-2023
OBJET
Protection sociale
complémentaire -
Mandatement du Centre de
Gestion de La FPT afin de lancer
une procédure de mise en
concurrence en vue de
conclure une convention de
participation en matière de
prévoyance
Ÿ RECU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
Jon e €. LOM
49_DE-953-216500426-20251205-2025_0S2DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT, (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Le Maire expose :
L'article L 827-9 du Code général de La fonction publique prévoit que
les collectivités et leurs établissements publics participent au
financement des garanties de protection sociale complémentaire
destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de
travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles
les agents qu’ils emploient souscrivent dans Les conditions définies à
l'article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction
publique 8 REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2823
lon agréée E Éto com
99_DE-063-216300426-20231205-2023 _0S200M
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le
caractère obligatoire de cette participation ; au 1° janvier 2025 pour
la garantie prévoyance et au 1° janvier 2026 pour la garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et
règlements remplissant La condition de solidarité prévue à l’article L.
827-3, soit:
= au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a
été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2
du code des assurances,
= dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en
vue de conclure une convention de participation d’une durée
de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général
de la fonction publique, le Centre de gestion de La Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des
collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de
mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou
un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l’article L
827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec
celui-ci, à compter du 1% janvier 2025, une convention de
participation portant sur la garantie prévoyance.
Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent
respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du
décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur
pour La garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du
panier de référence évalué à 35 euros.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les
représentants des organisations syndicales représentatives et les
associations d'employeurs territoriaux, propose de revoir les
minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel
nouveau panier de référence et de réévaluer la participation
minimum de l'employeur.
Ce protocole demande de modifier Le périmètre de la mise en place
de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des
agents à un contrat collectif proposé par son employeur.
Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif.
Par anticipation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de proposer une mise en
concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire. ë REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion €- [LE COM
99 _DE-963-2163500426-202351205-2023 _0520CHN
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve
entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de
participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.
L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée
délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Le montant de La participation que la collectivité versera aux agents
sera précisé à La signature de la convention, à l'issue du dialogue
social engagé en vue de conduire à La conclusion d’un accord
collectif et après avis du comité social territorial du Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale :
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente
délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023 :
Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 26 septembre 2023
approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un
accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs
territoriaux qui Le souhaitent ;
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de
l'employeur au financement de leur protection sociale
complémentaire ;
Considérant l'intérêt de confier La procédure de mise en concurrence
pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier
notamment de l’effet de La mutualisation ;
Le Conseil municipal :
Ÿ mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte
la procédure de mise en concurrence nécessaire à La
conclusion d’une convention de participation pour la garantie
prévoyance.
Ÿ _s’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques
quantitatives et qualitatives des effectifs en cause Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le A I1TILHE
Publié le __Qi { LI 1-19
Le Maire
8 RECU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ation e € «om
99 _DE-063-216500426-202531295-2023_0520CH
Ÿ prend acte que son adhésion à cette convention de
participation n’interviendra qu’à l'issue de la procédure
menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après
convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris
connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité
aura la faculté de ne pas signer Le contrat collectif souscrit par
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Puy-de-Dôme.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, Le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT. BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°053-2023
OBJET
Modification du tableau des
effectifs: suppression
postes
ë RECU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion E LOM
99_DE-6063-2163500426-20251205-2023_053DCH
de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole’
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il est
nécessaire de modifier le tableau des effectifs et de procéder à des suppressions de poste.
En effet, dans le cadre de réussite à des concours, le conseil municipal a
créé des postes afin de pouvoir nommer les agents sur de nouveaux grades.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient désormais de
supprimer les postes occupés précédemment par ces mêmes agents. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 1 Lau Lol?
Publié le 911 2011m1%
Le Maire
: REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2623
ton sgrrve E
99_DE-063-216300426-20231205-2623_9530DCM
ILest donc proposé de supprimer les postes correspondants :
- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet, l'agent ayant été nommé sur un poste d’ATSEM Principal de 2î7°
classe suite à réussite au concours
- Suppression d'un poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à
temps complet, l’agent ayant été nommé sur un poste d’Attaché
suite à réussite au concours.
Monsieur le Maire propose également de supprimer le poste de Technicien
qui était occupé par un agent contractuel dont le contrat s’est terminé et
n’a pas été renouvelé.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations .des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu L'avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 28
Novembre 2023
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- Filière Technique : La suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet
La suppression d’un poste de Technicien à temps
complet
- Filière Administrative : La suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet
Le tableau des effectifs modifiés est joint en annexe.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°054-2023
OBJET
Tarifs enfance jeunesse
(délibération cadre
reprenant l’ensemble des
tarifs du service
enfance/jeunesse)
: REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2823
Jon €
99_DE-063-216300426-20231205-2023_054DCh
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion La Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance. Pour rappel, Monsieur Le Maire expose que la commission enfance jeunesse a entamé en 2021 un
travail pour l'harmonisation de la tarification des différents services liés à l'enfance jeunesse.
Cette réflexion s’est réalisée en plusieurs temps, afin d’avoir le recul nécessaire à la bonne
application de la refonte des tarifs.
Ainsi la première étape s’est bornée à repenser les tarifs liés à l’ALSH périscolaire, à La restauration
scolaire et à l'ALSH extrascolaire.
Une dernière étape consistait à analyser les tarifs liés aux activités du service jeunesse et plus
précisément des mercredis ski et pleine nature ainsi que des séjours hiver et été, tenant compte des
deux objectifs principaux identifiés par La commission :
- D'une part La revalorisation des tarifs étant donné que ceux-ci pour la plupart n'ont pas
augmenté depuis 2017, malgré une évolution constante du coût des activités ;
- D'autre part La simplification du système de tarification répondant aux critères de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF), permettant l'intégration de ces prestations dans La Convention
Territoriale Globale (CTG) et Le Projet Educatif Territorial (PEDT) et de fait Leurs valorisations au
titre de La Prestation Sociale Obligatoire (PSO) reversée par La CAF.
La commission enfance jeunesse s’est également repenchée sur la tarification à 1 euro mise en
œuvre en septembre 2023.
Elle préconise de réviser la tarification propre à ce service, toujours dans une optique
d'harmonisation des tranches de quotient familiaux CAF répondant à une simplification et meilleure
compréhension des tarifs pratiqués pour les familles.
Forte de ces différentes études, la commission propose également de reprendre l’ensemble de la
tarification du service enfance jeunesse dans une seule et même délibération cadre, selon Les
éléments ci-après exposés :
1- Mercredis ski et pleine nature (modification)
Activités proposées pour les jeunes de 6 à 18 ans, les mercredis après-midi de janvier à juin à
raison de 15 participants par sorties en partenariat avec l'AROEVEN (10 sorties « neige », 5 sorties
« pleine nature »).
TARIFICATION SORTIES NEIGE ET PLEINE NATURE
ACTUELLEMENT Tarifs PROJECTION Tarifs
3,40 €
Tr2-551 à 750 Tr1 -0 à 750 5,60 €
REÇU EN PREFECTURE
le 11/12/2023
k Eke 2- Séjour Hiver (modification)
Séjour proposé pour les jeunes de 12 à 17 ans, pour une période de 5 jours avec une capacité de 12
participants en partenariat avec l'AROEVEN.
TARIFICATION SEJOUR HIVER
Participation | Participation een ps
Famille Commune Eee cnanene o En PROJECTION (Er ten
pourcentage | pourcentage pourcentage | pourcentage
ACTUELLEMENT ducoût | du coût global du coût du coût global par par global par global par
participant | participant participant | participant
selon selon selon selon
convention | convention convention | convention AROEVEN) AROEVEN) AROEVEN) AROEVEN)
Tr2-551 à 750 50% 50% Tr1-0 à 750 40% 60%
60% 40% 50% 50%
70% 30% 60% 40%
80% 20% 70% 30%
80% 20%
NB : Les tranches déterminées ci-dessus font référence aux Quotients Familiaux de la Caisse d’Allocations Familiales (QF CAF)
3- Séjour Eté (modification)
Séjour géré et organisé par La mairie de Blanzat, proposé pour les jeunes de 12 à 17 ans, pour une période de 5
jours avec une capacité d’environ 12 participants.
TARIFICATION SEJOUR ETE
Participation Participation Participation
Famille Famille Commune
ACTUELLEMENT | (tarifuniqueen€. PROJECTION (en pourcentage | (en pourcentage La commune du coût global par | du coût global
complète le solde participant) par participant)
restant)
100,00 €
100,00 € Tr1-0 à 750 40% 60%
Aucune tranche de 100,00 € 2-de751à8 50% 50%
QF CAF
100,00 € : 60% 40%
100,00 € 70% 30%
! REÇU EN PREFECTURE
le 11/12/2023
Apple ation. £
99_DE-065-216300426-20251205 +DCH
80% 20%
nt référence aux Quotients Familiaux de laCaisse d'Allocations Familiales (QF CAF) 4- Restauration (modification)
Actuellement
Tr2-351 à
Tarifs Tarifs Tarifs repas Tarifs Tarifs
repas repas Tarifsrepas | «extérieurs » repas repas
«locaux» | «locaux» | «extérieurs » # Projection «locaux » | «locaux
vec
Sans Avec Sans dispositif Sans Avec
dispositif | dispositif dispositif cantine à 1€ dispositif | disposit
cantine à | cantine à | cantine à 1€ cantine à | cantine
1€ 1€ 1€ 1€
2,05€ 1,00€ 2,15€ 1,00 €
Tr1-0 à 750 2,70€ 1,00 €
2,70€ 1,00€ 2,84€ 1,00 €
3,90 € 3,90 € 4,10€ 4,10€
4,50€ 4,50€ 4,73€ 4,73€
5,00 € 5,00 € 5,25€ 5,25€
NB : Les tranches déterminées ci-dessus font référence aux Quotients Familiaux de la Caisse d'Allocations Familiales CAF)
r REÇU EN PREFECTURE 1
11/12/2023
L Appication agrée E-togait à
9_DE- 063: 5- ALSH Périscolaire (sans modification)
Quotient familial Prix à la séance
0,50€
0,65€
0,75€
0,80 €
0,85€
NB: Les tranches déterminées ci-dessus font référence aux Quotients Familiaux de la Caisse d’Allocations Familiales (QF CAF)
ILest entendu par « séance » la définition suivante :
Garderie du matin = une séance
-__ Garderie du soir = une séance
Tr1 / 0 à 750
6- ALSH Extrascolaire (sans modification)
FORFAIT FORFAIT
SEMAINE sur5 SEMAINE sur 4 FORFAIT ë ; FORFAIT jours SEMAINE sur 4
SEMAINE sur 5 Commune de jours î si Commune de
QHONENA QUES Blanzat ou jours Blanzat ou Habitants des Re Habitants des Scolarisés à autres Scolarisés à autres Blanzat communes Blanzat
communes
Tr1/0à 750 35,00 € 45,50€ 28,00 € 86,40 €
53,00 € 68,90€ 42,40 € 55,12€
63,50 € 82,55€ 50,80 € 66,05 €
68,70€ 89,30 € 54,96€ 71,45€
Tr5/1180 75,00 € 97,50 € 60,00 € 78,00 €
= NB: Les tranches déterminées ci-dessus font référence aux Quotients Familiaux de la Caisse d'Allocations Familiales (QF CAF)
NB : Pour rappel un tarif dégressif est appliqué pour Les familles à partir du 2°" enfant inscrit pendant les vacances.
De plus, pour information, les tarifs peuvent être modulés par une aide forfaitaire accordée par le CCAS aux enfants de
Blanzat, dans Le cadre d’une inscription à l’ALSH pour les vacances. Pour les parents souhaitant bénéficier de cette aide, un dossier devra être déposé auprès du CCAS.
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2823
: Application agrée E-legaéte com 1
99_DE-063-216300426-20231205-2023_0540CH Habitants des autres communes Commune de Blanzat (ou scolarisés
à Blanzat)
Quotient familial
Demi- Demi- Journée Demi- Demi- Journée
journée | journée avec | avecrepas | journée sans | journée avec avec
sans repas repas repas repas
repas
TRE rSO 4,40€ 5,50€ 7,50€ 5,72€ 7,15€ 9,75€
PROMO >5coc 9,00€ 11,50€ 9,62€ 11,70€ | 14,95€
9,00 € 10,50 € 14,50 € 11,70€ 13,65€ 18,85€
10,10€ 11,60 € 16,00 € 13,70€ 15,08€ 20,80 €
11,15€ 12,65 € 17,00 € 14,80 € 16,45€ 22,10€
NE : Les tranches déterminées ci-dessus font référence aux Quotients Familiaux de la Caisse d'Allocations Familiales (QF CAF)
Sur proposition de monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité Les membres du
Conseil Municipal décident:
-d’adopter Les tarifs tels que présentés à effet du 1°’ janvier 2024.
Certifié exécutoire, Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que
Reçu en préfecture dessus.
Le _XH 122 Vo18 Au registre sont les signatures. Publié le _g1 | LUI 19
Fait à Blanzat, Le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Richard BERT. Josiane GIRARD.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2823
Application agréée E-leqabte corn
93_DE-063-21630 0426-23 VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°055-2023
OBJET
AROEVEN : Séjour hiver 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
lon e €- con
99_DE-063-216500426-20231205-2023 0550CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseit Municipal de La Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion La Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que la poursuite du programme d’action
jeunesse se traduit par des activités proposées à la tranche des
jeunes blanzatois âgés de 12 à 17 ans.
Dans le cadre du partenariat avec l’AROEVEN, initié avec les
« mercredis découvertes », le séjour ski de février 2024 est reconduit
avec cette association pour une période de 5 jours.
L’encadrement sera assuré par un membre de l'AROEVEN en
coordination avec L’'ETAPS (Véronique MARESCA) de la ville de
Blanzat mis à disposition. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le Alt
Publié le _44 1 {AN \ LOTS
Le Maire
LI REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/12/2093
ation 2gr<00 € com
99_DE-063-216300426-20231205-2023_0SSDCN
Le coût de ce séjour comprend :
- 5 journées de ski ou snowboard
- Letransport
- Larestauration
- L'animation
- Lalocation du matériel de ski
Le coût du séjour sera de 480 € par jeune. La commune devra
s'acquitter du montant de l’adhésion soit 3 euros par participant.
Le séjour donne lieu à participation des familles, en fonction des
quotients familiaux de la Caisse d’Allocations Familiales, telle
qu’'arrêtée par le conseil municipal.
Afin de valider ces propositions et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le Conseil Municipal :
- Autorise monsieur le Maire à signer La convention avec
V'AROEVEN présentée en annexe.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Richard BE VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 2
DCM N°056-2023
OBJET
AROEVEN : Convention de
partenariat sorties neige et
pleine nature
u RECU EN PREFECTURE !
le 19/12/2823
ion E Ete com
99_DE-063-216300426-20231204-2023. 0560CM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents_ excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre des activités jeunesse, Le
programme prévoit les animations suivantes en partenariat avec
l’'Aroeven :
- Mercredis neige et ski et activités de Pleine Nature (VTT, course d'orientation, escalade...) de Janvier à Juin 2024.
La commune de Nohanent nous a informé de sa volonté de ne pas reconduire pour l’année 2024 le partenariat avec l’AROEVEN et la
commune de Blanzat, qui avait été pourtant initié en 2021. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le A0 AU LS
: REÇU EN PREFECTURE
le 19/12/2023
ion agréée E «om
99_DE-083-216500426-20231204-2023_0S6DCM
C'est donc seule, que la commune de Blanzat conventionnera avec
l'AROEVEN pour permettre de continuer à proposer ces activités aux
jeunes de La commune.
Budget prévisionnel 2024:
Le coût de la sortie est calculé en fonction du nombre de sorties
réalisées dans l’année, La commune s’engageant à proposer un
minimum de 220 sorties :
- __Jusqu’à 220 sorties : 45 euros par sortie et par jeune ;
- De 221 à 270 sorties : 44 euros par sortie et par jeune ;
- De 271 à 320 sorties : 43 euros par sortie et par jeune ;
- Au-delà de 320 sorties : 42 euros par sortie et par jeune.
Le budget prévisionnel de ces sorties sera fixé sur La base de 45
euros par sortie et par jeune soit un budget global de 9 900 euros
pour 2024.
Une cotisation annuelle de 3 euros par participant sera acquittée par
La commune auprès de l’Aroeven.
L'objectif de ces animations est de permettre aux jeunes, âgés de 6
ans à moins de 18 ans, dans le cadre de la vie de groupe, de
découvrir et/ou de pratiquer des activités saisonnières ainsi que des
apprentissages spécifiques.
Le ski attire de nombreux jeunes, pour lesquels cette animation est
l’occasion d’un premier contact avec ce sport.
Les mercredis Ski/Snowboard et pleine nature donnent lieu à
participation financière des familles, en fonction des quotients
familiaux de la Caisse d’Allocations Familiales, telle qu’arrêtée par le
conseil municipal.
Dans le cadre de cette saison 2024 et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le conseil municipal :
e Autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le
partenaire concerné : (convention jointe en annexe).
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 15 décembre 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
La secrétaire de séance VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°057-2023
OBJET
Renouvellement de La
convention de partenariat
Blanzat- Nohanent - Pain
d’Epices
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2823
ion €
99_DE-065-216300426-20231205-2023_.057DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT, (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que
depuis novembre 2009, une convention de partenariat signée entre la
Mairie de Blanzat et La Mairie de Nohanent définit les modalités
relatives à la participation de chacune des deux communes au
fonctionnement de la crèche multi-accueil Pain d’Epices.
Cette convention qui prenait fin le 31 décembre 2022 doit être
renouvelée pour l’année 2023, en confirmant les dispositions
antérieures : e Que la Commune de Nohanent, au regard des enfants des
familles domiciliées sur son territoire qui fréquentent
régulièrement la crèche susvisée, participera au
fonctionnement de cette structure en versant la somme de
10 000€.
e Cette somme sera mandatée à la Commune de Blanzat qui la
reversera immédiatement à la crèche multi-accueil Pain
d’Epices.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le Conseil Municipal :
e _Approuve le contenu de la convention jointe en annexe,
e Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention et à en
régler Les formalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, Le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
s er. 204 bas ne
Richard BERT. — Josiane GIRARD.
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le _A1f 121 1= IR
Publiéte _L [419112
Le Maire
u REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/12/2023
ion e € cam
99_DE-063-216300426-20231205-2023_057DCN VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°058-2023
OBJET
Reconduction convention
entre L'Association Pain
d’Epices et La Commune de
Blanzat
, REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2823
BG EG nd 99.DE-065-216500426-20231205-2023_9SSDCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT, (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à Madame
Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
SOUOCRCESELICECSORONCRCCEDCSELEDEDSESLIORODACSEOLONRCAONSCEUOCDERS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que
dans le cadre du partenariat avec la Halte-garderie Pain d'épices,
une convention a été signée prévoyant les principaux aspects de la
participation de la commune de Blanzat au financement de cette
structure.
Cette convention a été renouvelée à l’occasion du Conseil Municipal du 27 juin 2022 pour l’année 2022, dans laquelle figurait le montant
de la subvention allouée par la Commune à l'association «Pain
d’Epices » pour le maintien de son activité : 41 000.00 €. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le [42 LAS
Publié le _A1/11/ LOTN
Le Maire
8 REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/12/2023
ion agréée E COM
99 _DE-963-2103090426-20231205-2023 _0SSDCM
Depuis le vote de cette convention, et après discussion avec les
représentants de l'association Pain d’Epice, il a été décidé de
maintenir le montant de cette subvention afin d’aider au maintien de
son activité, notamment de ses emplois.
Cette subvention de 41 000.00 € allouée à l'association «Pain
d’Epices » figure au Budget prévisionnel 2023 voté Le 03 avril 2023.
Pour rappel, La subvention en nature est, pour sa part, estimée à
14 500€.
Monsieur le Maire rappelle que La Commune de Nohanent, dont une
huitaine d’enfants fréquentent régulièrement La Halte-garderie, verse
chaque année une participation de 10 000€. Cette participation est
mandatée à la commune de Btanzat pour être immédiatement
reversée à Pain d’Epices.
Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le Conseil Municipal :
— Approuve la reconduction de cette convention dont vous
trouverez un projet ci-joint,
— Autorise monsieur le Maire à signer la convention et à en
régler les modalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
A
IS
To) É
Richard B VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°059-2023
OBJET
Financement Projet
d’innovation pédagogique
par l'académie de
CLERMONT-FERRAND
u REÇU EN PREFECTURE ë
le 11/12/2023
ion € LOI
99.DE-063-216500425-20231205-2025_05S80CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT, (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe que la loi de finance pour 2023 prévoit la
possibilité pour l'Etat de participer au financement des dépenses
générées par les projets pédagogiques portés pas les enseignants
des écoles publiques.
Ce fonds d'innovation pédagogique a été sollicité par l’école
élémentaire de Blanzat dans une démarche durable et pérenne pour
reconnecter nos élèves à l'intérêt du végétal, à La nature à travers Les
apprentissages, leur bien-être et la re-végétalisation de l’école. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le UILLI ASIN
Publiéle _{{ | 4211519 Le Maire
Le projet est de développer des jardins potagers et floraux à
destination des 7 classes de l’école, ainsi que d'acquérir des
éléments de mobiliers de classe extérieurs, tables de pique-nique et
des jeux de motricité.
Pour les enseignants, il s'agit de faire que les élèves se sentent
comme un élément de leur environnement dont les actions ont un impact sur celui-ci.
La commission de lecture des projets CNR éducation qui s’est réunie
le 14 juin 2023 sous la présidence de M. Le Recteur a validé le
financement de ce projet « Ecole dehors et bien-être à l’école »
pour un montant total de 19 510.00 € qui seront utilisés pour financer
tes dépenses retenues par cette commission.
Une convention de financement est mise en place entre La commune
et l'académie de Clermont-Ferrand.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches
nécessaires à l'obtention de ce financement.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
La secrétaire de Le Maire
Richard BERT. Josiane GIRARD.
ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/12/2023
lon agréée € LOMN
93_DE-063-2163500425-20231205-2023_05ADCN VILLE DE
BLANZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°060-2023
OBJET
AUTORISATION D’AVANCES
BUDGET PRIMITIF
COMMUNE 2024
! REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion € COM
94_DE-565-2163060426-2023120S-2023_060DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT, (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article
L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-
1 modifié par La LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté
avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dens la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le L(1711o12
Publié le Qi LATIUOUR Le Maire
u RECU EN PRÉFECTURE !
le 11/12/2093
ion € «om
99_DE-063-216300426-20231205-2023 06000
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater tes dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant les besoins éventuels de dépenses à réaliser avant le
vote du budget primitif 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, le conseil municipal :
-__Autorise Monsieur Le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le
vote du budget primitif 2024 sur la base des ouvertures de
crédits suivantes.
Budget Commune :
Fonctionnement : 4164 476€
Investissement : 261 300€
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 11 300€
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées : 15 000€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 135 000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 100 000 €
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de-sér
Richard BERT. VILLE DE
BLANZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°061-2023
OBJET
Décision modificative 1-2023
; REÇU EN PREFECTURE !
le 66/12/2093
ion €- LOM
aa_DE-063-216300426-20251204-26025_961DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL , Madame Anne-Marie
BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUJAC à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents_ excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, après avoir rappelé Le montant des crédits ouverts
au Budget Primitif 2023 expose que certaines prévisions sont
insuffisantes.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à des
ajustements de crédits, virements de crédits ou prévisions de crédits
chapitre par chapitre pour chacune des 2 sections de la décision
modificative de la commune, laquelle est détaillée en annexe. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le Sr (1-19
Publiéle £, { LI Lo19
Le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 06/12/2023
ation sqréée € OM
99 _DE-063-216300426-29231204-2023_0610CH
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 21
voix «Pour» et 4 «abstentions (Madame Danielle PASCUAL.
Madame Anne-Marie BRUSSAT Monsieur Jérôme LAFAGE,
Monsieur Philippe SKALJAC), décident :
- d'accepter les modifications au budget principal 2023
proposées par Monsieur le Maire,
- d'adopter la décision modificative n° 1 - 2023 dont Le document
budgétaire est joint à La présente.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire i e séance
Josiane GIRARD. VILLE DE
BLANZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°062-2023
OBJET
Adoption des projets
d’investissement pour les
demandes de subvention
3 REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion E
99 _DE-063-216300426-202351205-2023_1820CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de
Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de
Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Syivain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame
Valérie ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie
BRUSSAT, (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT,
à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à Madame
Danielle PASCUAL.
Absents excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération adoptant les
opérations d'investissement et arrêtant les modalités de
financement est nécessaire à l'obtention de certaines subventions.
Les projets de travaux et d'aménagement nécessaires à réaliser pour
la commune, programmés pour 2024 sont :
e Travaux d’économie d'énergie des bâtiments communaux :
- Groupe scolaire Louis Blanc, passage en éclairage LED
maternelle et primaire
Coût estimé : 32 164.00 € Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 11127 [29
Publiéle _Àt [17 (LR
Le Maire
: REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2023
ion agrée € Ete «com
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- La Muscade : passage en éclairage Led
Coût estimé :65 073.00 €
-__ Foyer Rural : passage en éclairage Led
Coût estimé :4 984.15 €
- Eglise : Pose d’un chauffage lustre et infra rouge
Coût estimé :31 416.65 €
- Complexe Sportif: Passage en Led, Remplacement
chaudières Vestiaire rugby, logement du complexe sportif.
Coût estimé : 25 000.00 €
- Remplacement chaudière ateliers municipaux :
Coût estimé : 5 000.00 €
e _ Réfection de la salle citoyenne :
Remplacement des dalles de plafond, remplacement de la
porte d’entrée, fourniture de films solaires,
Coût estimé :16 305.36 €
e Réfection terrains de tennis :
Coût estimé :65 359.00 €
Certains projets de ‘travaux pourront faire l’objet d’une
programmation pluriannuelle.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 21
voix «Pour» et 4 «abstentions (Madame Danielle PASCUAL.
Madame Anne-Marie BRUSSAT Monsieur Jérôme LAFAGE à,
Monsieur Philippe SKALJAC), décident :
e D’approuver les projets dans leur globalité
e D’autoriser monsieur le Maire à solliciter toutes les
subventions permettant d'accompagner financièrement la
réalisation de ces travaux auprès de l'Etat, la Région, du
Département, des fédérations sportives, ……
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de-séañ
Richard BERT. VILLE DE
BLaNZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
Absents : 0
DCM N°063-2023
OBJET
Convention de mise à
disposition de service entre
Clermont Auvergne Métropole
et La commune de Blanzat pour
la désignation d’un référent
DPO externe mutualisé.
F RECU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2682
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
de réunion La Muscade, sous La présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Madame Janine FLORENCIO,
Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie
ROCHON, Monsieur Saïd AASSASS, Madame Nicole MARCOS, Madame
Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, (Conseillers
municipaux).
Procurations :
Monsieur Stéphane BONJEAN à Madame Josiane GIRARD, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Stéphanie LOBO
à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT, à Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à Madame Danielle PASCUAL.
Absents _excusés: Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 5211-4-1 Ill portant sur Les mises à disposition de services en dehors des
compétences transférées,
+ Vu le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
européen du 27 avril 2016 relatif à La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation des données,
° Vuloin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés,
+ Vu la loi n° 2018- 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des
données personnelles,
+ Vu le Règlement (UE) 2016/679 DU Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD règlement
général sur la protection des données), + Vu la proposition de convention de Clermont Auvergne Métropole pour
la mutualisation d’un délégué à la protection des données,
+ __ Considérant que cette mise à disposition de service présente un intérêt
dans le cadre de la bonne organisation des services,
+ Considérant que cette mise à disposition concourt à l'exercice des
compétences de La commune,
+ _ Considérant qu'il y a lieu de désigner un délégué à la protection des
données (DPD) en application du règlement européen,
+ __ Considérant que le délégué a différentes missions :
- Informer et conseiller Le responsable de traitement des données ainsi
que les employés concernés,
- Contrôler le respect du règlement européen et du droit national en
matière de protection des données,
- Conseiller La collectivité sur la réalisation d’études d'impact sur la
protection des données et en vérifier l'exécution,
- Coopérer avec l'autorité de contrôle (CNIL) et être Le point de contact
de celle-ci.
+ Considérant la proposition de Clermont Auvergne Métropole pour
mettre à disposition son expertise et un délégué à la protection des
données, selon Les modalités financières ci-après :
Le coût du service commun "DPO" est un prix journée fixé à 540€.
Forfait jours prestations de base :
Si prestation complémentaire devis sur la base du nb de jours x coût journée à 540€
Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à
Vunanimité Les membres du Conseil Municipal décident :
° D'’approuver la convention de mise à disposition de service entre
Clermont Auvergne Métropole et La commune de Blanzat relative au
délégué à la protection des données en date du 1° avril 2024 (en
attente des diverses validations des services métropolitains) ;
e D'’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention et à
effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation ;
° D'habiliter monsieur Le Maire et à procéder à la déclaration en ligne
Certifié exécutoire, du délégué à la protection des donnés sur Le site de La CNIL ;
Reçuen PTT e D'’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront Le -MI94210S92 ouverts à cet effet.
Publiéle LI ATLILSLA Le Maire Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, Le 5 décembre 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de sé
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2093 / = S \
a Richard BERT. Josiane GIRARD. * 99_DE-063-216300426-202$1205-2025_0630CM