Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del039 2024 validation de la candidature retenue
unknown - del039 2024 validation de la candidature retenue
Déliberation - 12 CP Creation de la Commission dAppel dOffres CAO
Déliberation - D2026.39 election des membres de la commission dap
Déliberation - 2026051202 Constitution de la Commission dAppel
Déliberation - 2026 19 Commission dappel doffres CAO
Déliberation - 08 CP Creation de la commission dappel doffres CAO
Convocation - del027 2024 autorisation du lancement des proced
Déliberation - 065 2025 Commission dAppel dOffres CAO
Convocation - 99 DE 26 Creation de la Commission dAppels dOffres
Convocation - del039 2024 validation de la candidature retenue par la commission dappel doffre cao marche public 8 grande rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del039 2024 validation de la candidature retenue par la commission dappel doffre cao marche public 8 grande rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/12/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_DE-095-219500261-20241205-DEL039_2024
a ER: Fi BB fi ae
ue
LS
à ASNIÈRES
SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DÉCEMBRE
2024
se
+ Date
de
convocation
: 28
novembre
2024
:::
+ Date
d'affichage
: 28
novembre
2024
‘1
+ Membres
en exercice
: 23
::
+ Présents
: 22
“1
+ Votants
: 23
“+
Pouvoir :
1
fe
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
20h00,
Fe
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre
2024
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
se
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
‘:
Présents
: M.
Eric
THERRY,
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
::
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
A DT
æ
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-
BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
4
»-45°4
ST RAT
“
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ,
=:
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Aa “4 % :
Pouvoir
: Mme
Paule
LAMOTTE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
DÉLIBÉRATION
N°039/9.1
—
VALIDATION
DE
LA
CANDIDATURE
RETENUE
PAR
LA
COMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
(CAO)
MARCHE
PUBLIC
—
8
GRANDE
RUE
À Hadith astse por: s
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
en
date
du
27
novembre
2024
;
mes
342 sas 2 # sa D
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Brault
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2024,
souhaitant
une
présentation
du
dossier
du
candidat
retenu
par
les
membres
de
la
CAO
;
A'A “AA A4 sn > >
ART RTL RTS RS AS AS RNLRNT LR NT RIT RAT AT RTE :
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Brault
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2024,
22
souhaitant
la
constitution
d'un
comité
de
suivi
du
dossier
en
nommant
des
membres
;
< 24 AA 24 TRES "a
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
«us
* 44
Valide
la candidature
retenue
par
les
membres
de
la
CAO.
sanjeaaye TELE
Nomme
comme
membres
constituant
le
comité
de
suivi
du
dossier
«
Requalification
de
la
friche
‘:
industrielle
»,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Jacques
LETELLIER
en
titulaires,
Mme
‘
Annick
DESBOURGET
et
M.
Alain
BROCHARD
en
suppléants.
ag a: Se A *< 464 2 DT RTL ET LT LT LT RIT RS ET LS LI
Le
Maire,
La
secrétaire
..
+ AA *A'à “AA “AA “AA 0
262620
|
SAT SAS SA TELL AA 0 ro
RSR RS RS RS EN EN Re
à %
à ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
A
LE
4 » 4
2
A ones
TRS Re