Arrêté - arrt 2020 01

Documents similaires

Arrêté - arrt 2020 96

Arrêté - arrt 2020 105

Arrêté - arrt 2020 118

Arrêté - arrt 2020 142

Arrêté - arrt 2020 154

Arrêté - arrt 2020 165

Arrêté - arrt 2020 20

Arrêté - arrt 2020 08

Arrêté - arrt 2020 128

Arrêté - arrt 2020 140

Arrêté - arrt 2020 01 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - arrt 2020 01)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, PREFECTURE DU RHONE

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

ARRETE PERMANENT N° 01/2020

OBJET : - réglementation de la circulation sur la commune

NOUS, MAIRE de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)

VU le code général des collectivités territoriales art. L 2211, L 2212-1 et L 2212-5. VU le décret 69-150 du 5/2/69 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

VU l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié par les arrêtés interministériels des 26/7/74 et 6/6/77.

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 5/10/73 de Monsieur le Ministre des transports et de Monsieur le Ministre de l'intérieur, modifiée par l'arrêté du 6/6/77.

Considérant qu’il y a lieu de faciliter les missions de service public telles que, création, maintenance et exploitation des voiries et des réseaux, propreté, eau potable, pluviale, télécoms, gaz, câbles, électrique et assainissement des entreprises agissant pour leur compte, ou celui d’un tiers sur les voies publiques et de contribuer ainsi à la bonne et rapide exécution des travaux et ce, jusqu’à la fin des travaux.

Considérant qu’à l’occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies relevant du pouvoir de police du Maire afin d’éviter les accidents de circulation, l’encombrement de la chaussée et d’assurer la sécurité des personnes au droit des chantiers,

Considérant que dans ces circonstances, il y a lieu de prendre les mesures adaptées aux risques,

ARRETE

Article 1 — La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par les entreprises agissant pour leur compte ou celui d’un tiers.

Article 2 —- À compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2020, les véhicules des entreprises assurant une mission de service public, sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voie de circulation sans l’interrompre, pour effectuer des interventions ponctuelles (type intervention de voirie comme la mise en place d’arrêté, la réfection de tranchée, le rebouchage de nid de poule) et des chantiers mobiles d’une durée inférieure à 96 heures, pour effectuer aussi des interventions de maintenance, de contrôle ou d’entretien des réseaux d'assainissement, de collecte, de nettoiement ou d’entretien des espaces verts.Article 3 — Lorsque l’emprise de l’intervention, supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que 2 voies, la circulation pourra s’effectuer alternativement.

La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie.

Article 4 — Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée, aux abords du chantier. Dans ce cas le présent arrêté sera affiché minimum 48 h avant le début du chantier.

Article 5 — En dehors des heures de pointe, 8h/9h et 16h/17h, les entreprises sont autorisées à

ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une intervention d’urgence (déboucher une conduite obstruée provoquant une mise en charge des réseaux, nettoyage de la chaussée après un accident, boucher un nid de poule, etc...).

Le véhicule d’intervention devra pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la desserte des riverains ainsi que l’accès éventuel des véhicules de sécurité, d’incendie. Les agents chargés de l’exécution des travaux pour le compte du demandeur devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale, Nationale ou Gendarmerie.

Article 6 — Toute intervention nécessitant une durée supérieure à celle donnée dans l’article 2 ainsi que la mise en place d’un balisage de chantier avec d’autres prescriptions particulières que celles citées aux articles 2, 3, 4 et 5 (limitation de vitesse, déviation, etc...) devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.

Article 7 —-Les entreprises chargées des travaux à effectuer devront impérativement prévenir les responsables des Services techniques ou de la Police Municipale

Article 8 — Cet arrêté a valeur d’autorisation de voirie pour stockage de matériel et outils spécifiques sur le domaine public tant que la circulation des piétons reste possible.

Article 9 — Monsieur le Maire et les forces de l’ordre sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.

Article 10 — Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise :

- Monsieur le Directeur Département du Territoire sous couvert de l’ingénieur de la Subdivision MORNANT-VAUGNERAY

- Monsieur le Responsable technique de la C.C.V.L. à VAUGNERAVY - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAV - Monsieur le Responsable de la Police municipale de GREZIEU LA VARENNE

À Grézieu-la-Varenne, le 02 janvier 2020

Le Maire

Bernard ROMIER