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Arrêté - arr t 58 2025 occupation domaine public 57 rue du gal de gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 58 2025 occupation domaine public 57 rue du gal de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
SUR N°58/2025 PM
Objet : Occupation du domaine public
57 rue du Général de Gaulle
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU
VU
VU
VU
VU
la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
la demande présentée par la société TORREGROSSA en date du 13 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux nécessitant l'occupation du domaine public, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies
publiques de l'agglomération :
ARRÉTONS
Article 1 : Dans la période du 19 mai 2025 au 02 juin 2025, le stationnement sera interdit le
long du n°57 rue du Général de Gaulle 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule autre que ceux des intervenants ou ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone précitée sera considéré en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : La circulation sur le trottoir sera interdite au droit du chantier. Un cheminement
piétonnier sécurisé sera mis en place par le pétitionnaire.
Article 4: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 5: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable. Article 6: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures
temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère
transitoire.
Article 7: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 16 mai 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire