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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 21 Festival Hospitalet 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Dimanche 25 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 21 Festival Hospitalet 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Médias,
Envoyé en préfecture le 16/03/2021
Reçu en préfecture le 16/03/2021
Affiché le 16/03/2021 ___——
ID : 011-241100593-20210308-B2021 21 _3-CC
Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
N
CONVENTION ENTRE
LE GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
ET STH SOCIETE TOURISME HOSPITALET
Entre Les soussignés :
« Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération » ayant son siège social à l'Hôtel d'Agglomération - 12, Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne CEDEX (11 785), régulièrement représenté par son Président, Didier MOULY autorisé à signer la présente par délibération N°xxxxx du Bureau Communautaire du XXxxxxxxx,
Ci-après dénommé « Le Grand Narbonne », d'une part,
Et:
STH Société Tourisme Hospitalet, ayant son siège au Château l'Hospitalet, Route de Narbonne-Plage - BP 20409 - à Narbonne (11100), représentée par son Président, M. Gérard BERTRAND,
Ci-après dénommé « STH», d'autre part,
PREAMBULE
STH organise chaque année plusieurs événements notamment le « Festival de jazz à L'Hospitalet ». Cette manifestation participe à la politique de promotion de la culture et de l'æœnotourisme menée par Le Grand Narbonne sur son territoire.
Pour la 18° édition de Jazz à L'hospitalet, qui doit se dérouler du 21 au 25 juillet 2021, STH propose au Grand Narbonne un partenariat institutionnel de référence.
Le Grand Narbonne, dans le cadre de l'exercice de sa compétence légale « développement économique », souhaite, au travers de la présente convention, mettre en œuvre un partenariat visant à promouvoir le patrimoine, les produits du terroir et les savoir-faire locaux et accroître sa notoriété au travers de ces événements majeurs, notamment le festival Jazz à l'Hospitalet qui draine sur cinq jours plus de 7 OO0 personnes.
CECI AYANT ETE EXPOSÉ. IL À ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 16/03/2021
Reçu en préfecture le 16/03/2021
Affiché le 16/03/2021 ___——
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ORGANISATION DU FESTIVAL - RÉF ID 2011/241100503-20210308-B2021:21 3-CC
1.1 Compétence exclusive de STH et obligations correspondantes :
1.1.1 Compétence exclusive de STH
IL'est expressément admis entre les parties que STH, en sa qualité d'organisateur culturel
de l'événement, a seul compétence :
Pour établir La programmation des artistes invités du Festival, et notamment :
Le choix des artistes et des concerts,
La prise de contact avec les agents.
Pour associer l'image culturelle du « FESTIVAL JAZZ A L'HOSPITALET » à l'image touristique et viticole du Château l'Hospitalet,
Pour associer des partenaires privés à la manifestation.
1.1.2 Obligations correspondantes de STH:
À ce titre, STH supportera les dépenses directes résultant de la mise en œuvre de ses compétences, à savoir :
1.1.2.1Les dépenses de personnel ainsi que Les frais administratifs (gestion de La billetterie
et de La communication] et Les frais techniques liés à La préparation du festival.
1.1.2.2La mise à disposition de personnel pour la promotion du Festival lors de la soirée d'avant-première et pour la réception des spectateurs ainsi que des invités du Grand Narbonne.
1.1.2.3Les droits d'auteurs à verser à la SACEM liés au déroulement des concerts.
1.1.2.4La souscription de toute police d'assurance liée à l'organisation de cette manifestation, notamment une police annulation en cas d'intempérie où de tout autre empêchement au déroulement des concerts. STH fournira au Grand Narbonne à première demande de cette dernière, une attestation dans ce sens, délivrée par son assureur. Et à l'égard, en cas d'annulation de l'un des spectacles, le Grand Narbonne sera indemnisé du montant intégral des places réservées et souscrites pour ce spectacle.
1.1.2.5Les dépenses de promotion du Festival « JAZ7 À L'HOSPITALET » au niveau régional, national, international : composition et impression des supports (cartons, programmes, affiches), service de presse, diffusion télévisée, recherche de partenaires commerciaux.
1.1.2.6 L'hébergement et les repas: STH prendra à sa charge, l'hébergement et la restauration de tous les artistes et techniciens, présents pour toute la durée du Festival 2021 et de sa préparation, ainsi que l'accueil, l'hébergement et la restauration des journalistes invités aussi bien par STH que par Le Grand Narbonne intéressés par la manifestation.
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o Envoyé en préfecture le 16/03/2021
Reçu en préfecture le 16/03/2021
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1.2 Obligations et charges du Grand Narbonne : ID :011-241100593-20210308-B2021 21 _3-CC
Achat de places
80 places « Dîner - Concert », emplacement VIP, correspondant à 8 tables de 10 personnes pour le Festival de Jazz de l'Hospitalet, repas et places de concert incluses Soit une répartition comme suit :
1 table pour la soirée du mercredi 21 juillet 2021,
1 table pour la soirée du jeudi 22 juillet 2021,
2 tables pour la soirée du vendredi 23 juillet 2021,
2 tables pour la soirée du samedi 24 juillet 2021,
2 tables pour la soirée du dimanche 25 juillet 2021,
Le Grand Narbonne prendra donc en charge les prestations de communication suivantes :
La campagne de communication d'une semaine soit du 12 au 18 juillet 2021, sur le réseau urbain des bus de la ville : 51 espaces publicitaires.
Les affiches seront imprimées et fournies par STH Le lundi 6 juillet 2020 au dépôt Citibus (Avenue Pech Loubat à Narbonne) au plus tard. [Les formats seront précisés par le service communication du Grand Narbonne.)
De plus, le Grand Narbonne assurera le relais d'information du Festival :
Dans le magazine « Grand Narbonne, Agenda des sorties, culture et loisirs » des mois
de mai-juin-juillet 2021, La 4ème de couverture et une page de rédactionnel seront consacrées au Festival [le format sera précisé par le service communication du Grand Narbonne). Le support est diffusé dans Les 37 communes du territoire en offices de tourisme, syndicats d'initiatives, lieux touristiques publics, promotion sur Le site internet du Grand Narbonne, et sa newsletter.
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o Envoyé en préfecture le 16/03/2021
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ID : 011-241100593-20210308-B2021 21 _3-CC
ARTICLE 2 - PROMOTION DU GRAND NARBONNE / STH
2.1 Action de promotion et de communication sur l'initiative de STH
2.1.1 Communication :
STH s'engage à assurer la promotion du Grand Narbonne dans les conditions suivantes :
STH présentera Le Grand Narbonne comme un partenaire sur toute forme de
communication qu'elle fera à l'occasion du 18° Festival « JAZZ À L'HOSPITALET » et
apposera systématiquement le logo de la collectivité sur l'ensemble des supports de
communication (communiqué de presse, parution dans la presse spécialisée viticole,
invitations, affiches, programmes, site internet...)
STH associera Le Grand Narbonne en la personne de son représentant, lors de la conférence de presse qui présentera le Festival.
STH développera ses meilleurs efforts pour assurer la meilleure médiation possible de la manifestation (presse écrite, télédiffusion, radiodiffusion] et dans ce cadre, citera Le Grand Narbonne comme co-organisateur du Festival.
Le Grand Narbonne bénéficiera d'une visibilité sur le site Internet de l'Hospitalet www.chateau-hospitalet.com
Sur site, STH donnera de la lisibilité au Grand Narbonne par la mise en place de 6 flammes.
2.1.2 Animations et relations publiques :
Les invités du Grand Narbonne auront un accès privilégié au caveau du domaine pour la dégustation des vins du terroir pour toute la durée de Festival.
En contrepartie des prestations de communication et des places pour le dîner-spectacle des
o soirées de Jazz à l' Hospitalet, le Grand Narbonne s'engage sur une participation financière de 33 750 [trente-trois mille sept cent cinquante] £uros HT. La TVA applicable est de 20%, soit un montant total TTC de de 40 500 (qauarante-mille cinq-cents]) £uros.
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ID : 011-241100593-20210308-B2021_21_3-CC
ARTICLE 3 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à la date d'acquisition de son caractère exécutoire et expirant de plein droit et sans formalité Le 31 décembre 2021, afin de permettre la bonne gestion et la clôture des actions de communication et de promotion de l'événement.
ARTICLE 4 - RÉSILIATION
En cas de non-respect des engagements figurant dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une où l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours, suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La résiliation anticipée de la convention ne donne droit à paiement d'aucune indemnité, mais a pour effet de mettre fin à l'exécution des engagements des parties à la présente convention.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige pouvant résulter de l'exécution de la présente convention, après épuisement des recours amiables, relèvera de la compétence du Tribunal Administratif.
Fait en deux exemplaires originaux à Narbonne, le :
Le Grand Narbonne STH Château l'Hospitalet
Communauté d'Agglomération,
Gérard BERTRAND,
Président
Didier} MOUEY,
Président