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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 56 FIN Subventions 2021 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 56 FIN Subventions 2021 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 = = _<
ID : 011-241100593-20210607
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 7 JUIN 2021 à 8h30 | Date de convocation : 1®° juin 2021
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2021_56 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS: DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, HERAS Guillaume, LAPALU
Christian, PY Michel,
EXCUSES : HERNANDEZ Joël EXCUSES AVEC PROCURATION : BELLOTTI-
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALVAREZ Jean- | ASCOMBES Emma, JANSANA Jean-Marc
Michel (délibération B2021_59), BELART Xavier | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : MARTINAGE
(délibération B2021 59), HERAS Guillaume | Fabienne
(délibération B2021_59), LAPALU Christian
(délibération B2021_59), MARTINAGE Fabienne
(délibération B2021_59), PY Michel (délibération
B2021_59]
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FINANCES - Attribution de subventions 2021
Le Grand Narbonne souhaite accompagner les organismes et associations qui participent à l'exercice de ses compétences sur son territoire.
Dans les domaines du logement, de l'économie, du tourisme, de la cohésion sociale et du
développement culturel, ces partenaires œuvrent dans un même objectif de développement du territoire du Grand Narbonne.
Afin de soutenir l'action de ces différents organismes, des attributions de subventions sont envisagées.
Conformément à la procédure d'instruction des subventions, les demandeurs ont déposé les dossiers cerfa N°12156*03 pour enregistrement et pour instruction par les services compétents.
Ces dossiers ont été examinés en commissions thématiques pour avis, proposés et acceptés par Le Monsieur le Président.
Toutes ces subventions seront conditionnées à la signature de conventions. Envové en créfeciure le 68/06/2621
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 SF RL
N 9 B 20 2 1 _b6 (2) 10: 011-241100593-20210607-22021 56-CC
Un certain nombre d'obligations en découleront selon Le montant accordé :
° inférieure à 75 000 €
° Entre 75 000 € et 153 O00 € ou représentant 50% du compte de résultat
. Supérieure à 153 000 €
° Pour tous les bénéficiares, des exigences renforcées en matière de communication sur le soutien financier apporté par Le Grand Narbonne.
Les documents, à produire et obligations à remplir, sont énoncés à l'article 7 Obligations comptables de la convention.
A l'unanimité, Le Bureau décide :
— D'approuver les subventions telles qu'indiquées ci-dessous ;
Subventions de fonctionnement aux Organismes Privés :
Objet : Chantiers d'insertion « Rénovation patrimoines communaux »
Bénéficiaire : Initiative pour Le Développement de l'Emploi dans l'Aude Littoral [IDEAL]
Montant : 192 OOÙ €
Objet : Chantiers d'insertion « La Boutique »
Bénéficiaire : IDEAL « La boutique »
Montant : 36 O0Ù €
Objet : Chantiers d'insertion « Les jardins »
Bénéficiaire : IDEAL « Les jardins »
Montant : 52 O00 €
Objet : Restauration de la barque de patron “ Marie-Thérèse”
Bénéficiaire : Aventure pluriel
Montant : 12 O00 €
Objet : Voiles sur la lagune 2ème édition
Bénéficiaire : Les Amis du Deux Frères
Montant : 1 500 €
Total crédits supplémentaires : 293 500 €
Subventions de fonctionnement aux Organismes Publics :
Objet : Manifestation médiévale
Bénéficiaire : Commune d'Armissan
Montant : 2000 €
Total crédits supplémentaires : 2 000 €.
— D'approuver la formalisation de ces conventions suivant Le projet de convention type, ci- joint ;
— D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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- Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 ss && o
N B2021_ 56 (3) ID :011-241100593-20210607-B2021_56-CC
Pièce jointe à La délibération :
Convention type
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Der
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération