Déliberation - 2008 12 09

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Déliberation - 2008 12 09 Document publié le Mardi 9 décembre 2008 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Déliberation - 2008 12 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2008

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Date de convocation : 02.12.2008

Date d'affichage : 02.12.2008

Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23

Le 9 DECEMBRE 2008 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Etaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme FOURMENTIN Francine, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, M. HAMEL Gérard, Mme HAMEL Manuella, M. VARIN Jérôme, M. DESMASURES Jean-Claude, M. SEGUIN Emmanuel, Mme CANIOU Brigitte, M. DEVERE Claude, M. SIMON Luc, M. JOSEPH Franck, M. BARBELETTE Marc, M. LECHANOINE Jean-Michel.

Absents excusés : M. NICOLLE Noël, M. HEREL Olivier, M. BOURDALE Jean-Pierre. Procurations : M. NICOLLE Noël à Mme SAUVE Jacqueline, M. HEREL Olivier à Mme LAURENT Sophie, M. BOURDALE Jean-Pierre à Mme FOURMENTIN Francine.. Secrétaire de séance : Mme JARDIN Odile.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 octobre 2008

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 octobre 2008 n’appelle aucune observation.

Extension des compétences de la communauté de Communes pour la réalisation d’études et travaux sur les cours d’eau

Monsieur le Maire expose au Conseil la mise en place d’un Programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin de la Sée sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités.

Deux volets composent ce programme :

- des travaux liés à la dégradation du bétail

- des travaux liés au maintien du bon écoulement des eaux.

La mise en œuvre de ce programme nécessite une animation sur le plan local et un suivi sur le terrain, ce qui implique la création d’un poste de technicien de rivière à l’échelle du bassin.

Le financement de ce poste sera assuré par différents partenaires (Agence de l’Eau, Conseil Régional, Conseil Général, Fédération de la Pêche, Canoë Club d’Avranches et les Communautés de Communes au prorata du linéaire de leurs cours d’eau).

Ce poste sera porté par une association regroupant l’ensemble des communautés de communes et des partenaires concernés.

Le cours d’eau de la Sée situé sur le territoire de la Communauté de Communes représente un linéaire de 91 kms (sur un linéaire total de 512 kms)

Afin que la Communauté de Communes de SOURDEVAL puisse participer aux travaux d’entretien de la Sée et de ses affluents ainsi qu’au financement du poste de2

technicien de rivière, il convient, au préalable, d’acquérir la compétence correspondante.

Aussi, vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL en date du 1er octobre 2008 proposant l’extension de ses compétences,

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour accepter l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL, comme suit :

Etudes et travaux sur les cours d’eau et sur les milieux associés humides du bassin versant de la Sée et adhésion et participation à l’association gestionnaire du poste de technicien de rivière

M. DEVERE demande quel sera le coût de cette adhésion.

M. le Maire explique que pour le moment, il s’agit uniquement de transférer la compétence à la Communauté de Communes qui aura ensuite à prendre une décision sur le financement en fonction des adhésions des différentes Communautés intéressées : Avranches, Brécey, Saint-Pois, Juvigny-le-Tertre, Sourdeval. M. LECHANOINE indique que le coût prévisionnel annoncé en réunion de Communauté de Communes était de 9801 € par an sur 5 ans.

A Mme FOURMENTIN qui demande si l’eau de la Sée est en danger, M. BAZIRE répond qu’il ne faut pas attendre qu’il soit trop tard, et que l’implication de l’ensemble des Collectivités concernées est indispensable pour garantir la qualité de l’eau sur l’ensemble du cours d’eau.

M. BAZIRE rappelle que la Communauté de Commune a déjà émis un avis favorable, mais qu’il est maintenant indispensable que toutes les Communes délibèrent pour transférer la compétence. Ce n’est qu’ensuite que la Communauté de Communes pourra réellement exercer cette compétence.

Le Conseil municipal, invité à délibérer décide par 18 voix Pour, 1 Contre (M. BARBELETTE) et 4 Abstentions (Mme FOURMENTIN, M. HAMEL, M. BOURDALE, M. LECHANOINE) d’accepter l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL telles que définies ci-dessus.

Construction de 8 logements locatifs

Présentation du projet

Le projet proposé par M. ROSTAGNO, Architecte, a été examiné et modifié par la Commission du logement. Chacun a reçu les plans et estimatif du projet qui consiste à prévoir la construction de 8 logements locatifs : 4 T3 et 4 T4 sur la parcelle n° 17 du lotissement des Prés et des Acacias.

L’option proposée est de retenir une isolation extérieure afin de limiter les frais de chauffage pour les futurs locataires.

Plan de financement

Le plan de financement est établi sur la base de loyers à 550 € pour les T4 et 480 € pour les T3.

Le total des dépenses s’élève à 1 231 917 € (1 087 567 € avec TVA 5.5 %)

Les recettes prévisionnelles s’établissent comme suit :3

- Prêt Locatif Social Bancaire 734 000 € - Livraison à soi-même (différence entre TVA 19.6 et 5.5 %) 144 350 € - Récupération TVA sur Voirie et Réseaux 15 680 € - Autofinancement (y compris subventions) 337 887 € Total 1 231 917 €

Décision sur la réalisation des travaux

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la réalisation de ce projet de construction sous maîtrise d’ouvrage de la Commune.

M. SIMON trouve que les loyers sont un peu chers. Mme FOURMENTIN ajoute que les loyers pratiqués dans le privé sont entre 350 et 500 €, et que les loyers proposés sont trop élevés pour SOURDEVAL, et au vu de la conjoncture actuelle. M. HAMEL demande s’il y a de la demande pour ce type de logements. M. le Maire répond qu’il y a une vingtaine de demandes pour des logements de type Beauséjour, Picardie, Roger Aumont. Il ajoute que les logements construits à GATHEMO, loués près de 500 €, sont tous loués, avec moins de services à proximité qu’à SOURDEVAL. Il ajoute que souvent ce n’est pas le prix du loyer qui fait obstacle à la location des logements HLM, mais que c’est le type de logements proposés qui ne convient pas, ce qui entraîne une fuite des demandeurs vers St HILAIRE ou VIRE. Mme JOUIN précise qu’une grande partie des demandes viennent de jeunes ménages. M. SEGUIN ajoute qu’il n’y a aucun problème pour louer les logements de la Résidence Emmanuel Fortin (T2 sans garage à près de 400 €).

M. LECHANOINE se demande si les logements seront toujours occupés dans 10 ans alors que la dette contractée ne sera remboursée qu’en 2041. M. le Maire pense qu’il faut mener une politique d’avant-garde pour accueillir des familles qui vont maintenir la vie active de la Commune (Ecoles …). M. DEVERE demande pourquoi l’autofinancement a augmenté entre le 1er projet et le dernier. Cela s’explique par la mise en place d’une isolation extérieure qui augmentera les performances énergétiques de la construction, et Mme LAURENT ajoute que les dispositions du Grenelle de l’Environnement doivent se traduire dans les actes des Collectivités.

M. LECHANOINE pense que le chauffage électrique ne s’inscrit pas vraiment dans le développement durable et qu’il est possible de réaliser des maisons réellement « développement durable » dans des coûts similaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 16 voix Pour, 5 Contre (Mme FOURMENTIN, M. HAMEL, M. BOURDALE, M. BARBELETTE, M. LECHANOINE) et 2 abstentions (M. DEVERE, M. SIMON) de lancer le projet de construction de 8 logements locatifs tel qu’il a été présenté.

Demande de permis de construire et lancement des missions préalables à la construction

Afin de permettre la réalisation du projet, le Conseil municipal autorise M. le Maire par 16 voix Pour, 5 Contre et 2 abstentions, à :

Signer la demande de permis de construire,

Lancer diverses consultations pour les missions suivantes : o Maîtrise d’œuvre des travaux de voirie et réseaux sur la parcelle o Opération de pilotage et coordination des travaux

o Bureau de contrôle technique

o Coordinateur Sécurité et protection des travailleurs …4

Demandes de subventions

Afin de réduire la part d’autofinancement de la Commune, le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à solliciter des subventions : - du Conseil général de la Manche au titre du contrat d’objectif Habitat (subvention attendue 10 000 € par logement soit 80 000 €)

- du Conseil régional de Basse-Normandie

Le Conseil municipal donne son accord par 16 voix Pour, 2 Contre et 5 abstentions.

Transfert de propriété d’un chemin à la Thébaudière

Le chemin d’accès à la maison de M. LECLUSE (ancienne maison de M. LEBRUN) à la Thébaudière nécessite des travaux de remise en état. Cependant ce chemin est communal sur une distance de 70 mètres environ, puis se trouve ensuite sur le terrain du Conseil Général (ancienne dépendance de la voie SNCF) sur une longueur d’environ 270 mètres.

Le Département de la Manche accepterait de le rétrocéder sous réserve de la prise en charge des frais de géomètre par la Commune.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cet éventuel transfert de propriété.

M. le Maire explique qu’il y a sur le chemin un poteau à environ 140 mètres du départ du chemin, et qu’il y avait précédemment une barrière qui marquait l’entrée de la propriété de M. LEBRUN à cet endroit. Aussi, il propose que la Commune acquiert le chemin jusqu’à cet endroit, soit environ 70 mètres de long, ce qui permet de garder sur le domaine public l’accès à la voie verte. Le reste du chemin pourrait être acquis par le propriétaire de la maison.

M. DEVERE se demande s’il ne serait pas souhaitable que la totalité du chemin soit communal en cas de passage de réseaux par exemple. M. le Maire indique qu’il n’y a pas de réseaux à passer.

M. HAMEL constate que tous les chemins communaux sont entretenus par la Commune, et pourquoi pas celui là ?

M. le Maire explique que justement ce chemin n’est pas communal et qu’il faut compter 15 000 € de travaux pour la remise en état de ce chemin pour desservir une seule habitation, alors qu’il y a déjà de nombreuses demandes insatisfaites pour la rénovation de chemins qui sont communaux. La Commune aura déjà environ 8 000 € de travaux à réaliser pour la remise en état des 140 mètres qui lui appartiendraient, cette partie étant la plus abîmée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix Pour et 2 abstentions (Mme FOURMENTIN, M. BOURDALE), d’acquérir auprès du Conseil général, une portion de ce chemin sur une longueur d’environ 70 mètres.

Diagnostic d’éclairage public : résultat de la consultation et demande de subvention

Une consultation de bureaux d’études a été organisée, suivant un cahier des charges fourni par l’ADEME pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’éclairage public. Ce diagnostic comprend notamment un plan du réseau, un inventaire des appareils et des armoires, un diagnostic sur les éléments de sécurité et des préconisations5

d’investissement pour la mise en sécurité, l’amélioration des performances énergétiques, et la réalisation d’économies d’énergies.

A l’issue de cette consultation, c’est le bureau d’études OHM Ingénierie de ARTHEZE (72) qui a été retenu pour un montant de 7 558.00 € H.T., cette somme comprenant 2 options : 1 relevé photométrique pour mesurer l’adéquation entre les puissances installées et l’éclairage nécessaire, et 1 relevé de sécurité de l’ensemble des armoires et candélabres.

M. le Maire explique que ce diagnostic va permettre d’avoir une meilleure connaissance du réseau et d’adapter ensuite les puissances et les horaires d’allumage en fonction des conclusions de l’étude.

M. LECHANOINE rappelle que le précédent Conseil municipal avait décidé d’allumer l’éclairage public toute la nuit et se demande si cela est bien nécessaire. Il suggère de consulter la population en présentant le coût de cet éclairage permanent. Mme SAUVE se demande également si cet allumage permanent est bien utile à certains endroits.

M. le Maire rappelle que cette décision avait été prise pour remédier à des problèmes de vandalisme sur la Commune.

Le Conseil municipal, après avoir pris acte du choix du bureau d’étude, décide à l’unanimité de solliciter une subvention de l’ADEME.

Révision du Plan d’occupation des sols de St CLEMENT-RANCOUDRAY

Par délibération du 9 octobre 2008, le Conseil municipal de St CLEMENT- RANCOUDRAY a décidé de procéder à la révision du plan d’occupation des sols de la Commune et sa transformation en Plan local d’urbanisme (P.L.U.).

En vertu des articles L.123-8 à L123-10 et R.123-16 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal de SOURDEVAL, Commune limitrophe, peut demander à être associé à la procédure de révision du Plan d’occupation des sols de la Commune de St CLEMENT-RANCOUDRAY.

M. le Maire suggère de ne pas demander à être associé à cette révision. M. LECHANOINE précise que cette révision est liée à l’autorisation d’exploiter la centrale à enrobés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 17 voix de ne pas être associé à cette révision, 3 souhaitant être associé (Mme FOURMENTIN, M. BOURDALE, M. LECHANOINE), 2 abstentions (M. HAMEL, M. SIMON).

Délibération sur le maintien des services de la Poste

Dans le Département de la MANCHE, 45 bureaux de poste ont été fermés, 25 ont été transformés en relais poste commerçants, 20 en agence postale communale. Ces transformations ont eu comme conséquence de supprimer un nombre important de services postaux : envois de mandats de paiements (EDF, France Télécom, HLM), lettres recommandées, retraits d’argent importants …

Dans les bureaux de poste plus importants, des heures de guichet ont été supprimées ce qui provoque des délais d’attente de plus en plus longs et les fragilisent.6

Alors que le courrier est de plus en plus automatisé, que notre Département améliore son réseau routier, le courrier part de plus en plus tôt dans nos cantons en raison de la fermeture programmée du centre de tri postal (-150 emplois) avec transfert du tri sur CAEN ou RENNES.

Les facteurs sont regroupés en centres courrier, leurs tournées chronométrées à la minute excluent toute relation sociale avec les usagers, pourtant fondamentale de nos jours.

En résumé, la Poste se tourne vers une logique de rentabilité au détriment du service public.

Pour faire face à cette privatisation, un comité national a été mis en place et un comité départemental vient de voir le jour, présidé par M. Lucien BOEM, Conseiller Général du Canton de SAINT-JEAN-de-DAYE, Maire de PONT-HEBERT.

Ce comité propose au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

« Le service public de la Poste remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social.

Ce service public est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la population.

Le Gouvernement et la direction de La Poste veulent aller encore plus loin et la privatiser. Nous refusons cette logique. Chacun doit pouvoir décider de l’avenir du Service public postal.

C’est pourquoi nous nous opposons à la privatisation de La Poste et nous demandons l’organisation d’un réel débat public conduisant à un référendum. »

M. BARBELETTE indique avoir eu connaissance par le nouveau directeur de la Poste de St HILAIRE que les facteurs de SOURDEVAL seraient rattachés à St HILAIRE début 2009.

M. DEVERE pense que ces évolutions se font à la demande de l’Europe et M. le Maire estime que cela n’empêche pas de faire remonter nos inquiétudes au niveau du gouvernement.

Mme FOURMENTIN pense qu’il est important de montrer notre désaccord.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la délibération ci-dessus.

Virements de crédits

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à effecteur, sur le budget principal de la Commune, les virements de crédits suivants :

Pour le renouvellement du matériel informatique de la Mairie : Section d’investissement

Dépenses : Art. 2183 Matériel de bureau et informatique - 9 200.00 Art. 205 Logiciels + 9 200.00

Pour les travaux de voirie :

Section d’investissement

Dépenses : Op. 302 Voirie 2007 - 25 000.00 Op. 308 Voirie 2008 + 25 000.00

Pour les travaux d’aménagement de la cour des ateliers municipaux : Section d’investissement

Dépenses : Op. 301 Voirie Rue Capitaine Duval - 15 000.00 Op. 283 Ateliers municipaux + 15 000.007

Pour régularisation sur crédit de TVA :

Section de fonctionnement

Dépenses : Art. 673 Titre annulé sur exercice antérieur + 1 500.00 Recettes : Art. 7788 Produits exceptionnels + 1 500.00

Pour régularisations d’amortissements :

Section de fonctionnement

Dépenses : Art. 6811 Dotation aux amortissements + 10.00 Section d’investissement

Recettes : Art. 281578 Amortissement Matériel de voirie + 10.00

Pour le remboursement des intérêts d’emprunt (suite à variation des taux) : Section de fonctionnement

Dépenses : Art. 66111 Intérêts des emprunts + 50.00 Recettes : Art. 7788 Produits exceptionnels + 50.00

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Amortissements (Commune et Assainissement)

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide :

de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement, d’amortir les biens de faible valeur (moins de 500 €) sur une durée de 1 an.

Admissions en non valeur (Assainissement)

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, accepte d’admettre en non valeur des créances sur le service de l’Assainissement au nom de

M. PIOLINE Michel, pour un montant de 59.20 € H.T. soit 62.46 € TTC M. LOWE Christopher pour un montant de 43.20 € H.T. soit 45.58 € TTC Mme LETESSIER Marie-Pierre pour un montant de 176.00 € H.T. soit 185.68 € TTC.

Pour cela, un virement de 200 € est nécessaire du Compte 615 (entretien et réparations) au Compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables). Accord du Conseil municipal.

Divers

Questions de M. LECHANOINE :

1. Est-il possible de recevoir le compte-rendu des réunions d’Adjoints ? Mme HAMEL souhaiterait également, en tant que Conseiller, être au courant de ce qui peut être décidé en réunion d’Adjoints. Pour M. le Maire il s’agit d’un document de travail qui définit des objets qui peuvent évoluer avant travail en commission. Il ne souhaite pas que ces comptes-rendus soient publiés à l’ensemble du Conseil.

2. Suite à la réunion de la Commission Foires et marchés, quelle sera la suite à donner aux sujets en cours (foire, sonorisation) ? En effet, la Commission s’est réunie pour avancer sur le sujet puis la réunion qui était fixée pour avancer sur le projet de foire a été annulée. M. le Maire explique qu’il souhaitait que la nouvelle UCIA soit installée pour poursuivre la réflexion. Une nouvelle réunion de la Commission aura lieu au mois de janvier.8

3. Pourrait-on être informé des manifestations auxquels le Conseil municipal est invité. Lors du Téléthon par exemple, la plupart des membres du Conseil n’étaient pas au courant qu’il y avait une participation sollicitée pour le fil rouge. M. le Maire explique que cette manifestation était organisée par des Associations et en aucun cas par la Commune. Ce sont les Comités des fêtes qui se sont mobilisés dans la plupart des Communes. M. le Maire ajoute qu’il y a par contre des invitations envoyées par la Mairie pour des manifestations officielles et qu’il y a trop de conseillers absents à ces manifestations. 4. Une nouvelle UCIA est en cours de création, quelle sera la position du Conseil municipal (subvention, soutien, etc…) ? M. le Maire explique que quand le nouveau Président de l’UCIA demandera à le rencontrer, il le rencontrera. Il ajoute que la Municipalité a toujours subventionné l’UCIA lorsqu’elle fonctionnait et qu’elle continuera à le faire. M. LECHANOINE regrette qu’aucun élu n’ait été présent lors de la réunion de création de l’UCIA. M. BAZIRE et Mme JARDIN indiquent que personne n’a été invité en qualité d’élu, et M. le Maire ajoute qu’il ne va jamais à une réunion à laquelle il n’est pas invité. M. DEVERE craint que les relations entre la Municipalité et l’UCIA soient difficiles et trouve cela ennuyeux.

Question de M. SIMON :

1. Beaucoup de personnes âgées effectuent le tri sélectif mais gardent chez elles les cartons, verres … parce qu’elles n’ont pas la possibilité de porter ces déchets au conteneur. Quelle solution pourrait être proposée ? M. le Maire enregistre la question qui sera transmise à la Commission environnement de la Communauté de communes.

Question de M. VARIN :

1. Les horaires de la déchetterie pourraient-ils être modifiés, notamment pour qu’elle soit ouverte le samedi matin ? Là aussi, M. le Maire transmettra la question à la Communauté de Communes en charge de cette compétence.

Question de Mme HAMEL :

1. Certains habitants de la Cité du Val de Sée souhaiteraient avoir un garage à proximité. La construction de garages sur le petit parking situé le long de la rue du 8 mai serait-elle envisageable ? M. le Maire suggère de poser la question à Manche Habitat qui gère ces logements. Il craint cependant que les loyers soient élevés si la location de ces garages est indépendante des logements.

Pour clore la réunion, M. le Maire souhaite à ses Collègues et à leurs familles de bonnes fêtes de fin d’année.

Quelques dates à retenir :

∗ Le samedi 13 décembre à partir de 10 h 30 : marché de Noël au Rex ∗ Le samedi 13 décembre à 20 h 30 au Rex : concert de la Sainte-Cécile ∗ Le dimanche 21 décembre à 14 h 30 Jardin de l’Europe : balade contée pour les enfants

∗ Le samedi 27 décembre à 15 h, départ du stade : course pédestre du bout de l’an.

La Secrétaire de séance,

Odile JARDIN.