Déliberation - 2010 02 09

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Déliberation - 2010 02 09 Document publié le Mardi 9 février 2010 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Déliberation - 2010 02 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2010

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Date de convocation : 02.02.2010

Date d'affichage : 02.02.2010

Nombre de Conseillers en exercice : 22 Présents : 20 Votants : 22

Le 9 FEVRIER 2010 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Etaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme FOURMENTIN Francine, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, M. NICOLLE Noël, M. HAMEL Gérard, Mme HAMEL Manuella, M. DESMASURES Jean-Claude, M. HEREL Olivier, M. SEGUIN Emmanuel, M. BOURDALE Jean-Pierre, M. DEVERE Claude, M. SIMON Luc, M. JOSEPH Franck, M. LECHANOINE Jean-Michel.

Absents excusés : M. VARIN Jérôme, Mme CANIOU Brigitte. Procurations : M. VARIN Jérôme à M. HEREL Olivier, Mme CANIOU Brigitte à Mme JARDIN Odile. Secrétaire de séance : Mme JOUIN Marie-Thérèse.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er décembre 2009

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er décembre 2009 n’appelle aucune observation.

Démission de M. BARBELETTE et désignation d’un délégué à la Communauté de Communes et au Syndicat d’alimentation en eau potable

Par courrier du 30 janvier 2010, M. Marc BARBELETTE a adressé à M. le Maire sa démission du Conseil municipal pour raisons personnelles.

M. le Maire a accusé réception de sa démission en le remerciant de son implication au sein du Conseil municipal au cours de ces deux années, et en lui souhaitant beaucoup de satisfactions dans ses nouvelles fonctions.

Les textes ne prévoient pas le remplacement d’un Conseiller municipal démissionnaire en cours de mandat pour les Communes de moins de 3 500 habitants.

Cependant, il est nécessaire de le remplacer au sein des Établissements de coopération intercommunale auprès desquels il avait été délégué.

Aussi, le Conseil municipal est invité à voter pour désigner : - 1 délégué titulaire à la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL - 1 délégué titulaire au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable

Élection d’un délégué titulaire à la Communauté de Communes

M. HAMEL pensait qu’en tant que suppléant de M. BARBELETTE, il devenait automatiquement titulaire. En fait, le remplacement par le suppléant n’est pas automatique et il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection.

Sont candidats : MM. NICOLLE Noël, HAMEL Gérard, BOURDALE Jean-Pierre.

Ont obtenu :

- M. NICOLLE Noël 14 voix Elu

- M. HAMEL Gérard 6 voix

- M. BOURDALE Jean-Pierre 1 voix

- M. SIMON Luc 1 voix2

M. Noël NICOLLE est élu délégué titulaire à la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL.

M. LECHANOINE explique qu’il ne veut pas être le suppléant d’un titulaire qui n’est pas de sa liste et démissionne de son poste de délégué suppléant.

Mme FOURMENTIN prend la parole et donne lecture d’un communiqué au nom de la liste « Agir pour SOURDEVAL » :

« Ce qui arrive ce soir n’a rien de surprenant ; M. BAZIRE va sûrement dire que c’est la démocratie. Et pourtant, nous sommes convaincus que la présentation de M. NICOLLE a été préparée ainsi que son élection. Tout cela, pour ne laisser à la liste « Agir pour SOURDEVAL » qu’un poste à la Communauté de Communes.

La démocratie aurait été de respecter en 2008, le pourcentage d’opposition à SOURDEVAL dans la Communauté de Communes. C’est-à-dire, un tiers. Nous sommes en effet 7 élus d’opposition sur 23 au Conseil municipal de SOURDEVAL. Il aurait donc fallu, pour une réelle ouverture, 3 élus de l’opposition sur les 9 élus représentant la Commune de SOURDEVAL à la Communauté de Communes.

Aujourd’hui, le minimum aurait été de nous laisser le poste disponible à la Communauté de Communes de Marc BARBELETTE, en votant massivement pour Jean-Pierre BOURDALE ou Gérard HAMEL, ceci aurait été le respect de la démocratie et surtout des citoyens.

M. BAZIRE, vous faites l’inverse et essayez de nous faire taire en diminuant un peu plus l’opposition en Communauté de Communes puisque je reste seule titulaire comme élue d’«Agir pour SOURDEVAL ».

Votre fonctionnement, M. BAZIRE, est pitoyable et nous n’arrivons toujours pas à comprendre comment certains de vos conseillers acceptent votre fonctionnement. Pour nous, c’est inadmissible et c’est pour cela que nous décidons de quitter la réunion du Conseil municipal. »

Mme LAURENT explique que la démocratie est respectée puisque chacun a pu s’exprimer par un vote et fait remarquer qu’il y a très peu de Communes qui pratiquent l’ouverture. Elle ajoute qu’elle ne doute pas un instant que si le résultat des élections avait été dans le sens contraire, il n’y aurait eu aucun poste pour l’opposition.

Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, DEVERE, SIMON et LECHANOINE quittent la séance.

Tous les membres présents étant déjà délégués titulaires ou suppléants à la Communauté de Communes, il n’est pas possible de pourvoir les deux postes de délégués suppléants laissés vacants par M. NICOLLE et M. LECHANOINE.

Élection d’un délégué au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP)

M. Jean-Claude DESMASURES est candidat, et élu à l’unanimité.

M. LEJEMBLE quitte la séance (pour raisons personnelles).

Projets de travaux pour 2010

La Commission Travaux, Urbanisme, Voirie, Bâtiments communaux, Assainissement, s’est réunie le mercredi 3 février 2010 pour faire des propositions de travaux en vue du budget 2010.

Ces propositions se résument comme suit :3

Voirie et réseaux

Place Charles de Gaulle

Les études d’avant projet pour la réfection de la place Charles de Gaulle viennent juste de démarrer pour une réalisation des travaux fin 2010 – début 2011 avec un budget pouvant aller de 300 à 400 000 €.

A ce jour, l’Atelier du Marais chargé de l’étude a déjà réalisé l’inventaire de l’existant et la concertation avec les riverains, les commerçants, les utilisateurs de la place, et a réalisé un diagnostic des points qui posent problème (circulation des piétons, sécurité …). Le bureau d’étude travaille maintenant sur des scénarios d’aménagement.

Lotissement Les Prés Les Acacias

Afin de rendre le reste des parcelles disponibles plus attractif à la vente, la réalisation de la voirie définitive pourrait être envisagée. Elle ne serait toutefois réalisée qu’après la construction des 8 logements locatifs communaux pour ne pas risquer des dégradations du fait de la circulation des engins de chantier.

Le montant des travaux est estimé à 111 560 € H.T. pour le lot voirie et 37 230 € H.T. pour les travaux d’éclairage public.

VRD des 8 logements locatifs

Les travaux de voirie affectés à la construction des 8 logements sont estimés à 80 000 € H.T. et ces travaux s’inscrivent dans le projet de construction global. La Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie est assurée par le Cabinet BELLANGER de VIRE.

Extension du réseau d’assainissement ruelle des Lavoirs

Les travaux consistent à desservir les parcelles se trouvant en arrière du boulodrome et les parcelles des ex établissements Renard.

Il s’agit de poser une conduite eaux pluviales et une conduite eaux usées de ces parcelles jusqu’à la rue Jean-Baptiste JANIN pour un montant estimé à 34 808 € H.T.

Extension du réseau d’assainissement au Village de la Cocherie

Les travaux consisteraient à viabiliser le village de la Cocherie regroupant 16 habitations pour acheminer gravitairement les eaux usées au poste de refoulement de l’ancienne usine Préval. Comme décidé lors de la réunion du Conseil municipal du 1er décembre 2009, une consultation des bureaux d’étude va être réalisée pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération. Le montant des travaux peut être évalué à 200 000 € H.T.

Éclairage public

Suite au diagnostic de réseaux réalisé par le bureau d’étude OHM, il est proposé pour 2010 de réaliser les travaux correspondant au degré 1 (sécurité des armoires et des points lumineux) pour un montant estimé à 24 296 €.

Travaux annuels sur la voirie Communale

La Commission a déterminé des priorités de travaux sur les voies communales et chemins ruraux, ces propositions étant toutefois susceptibles de modifications en fonction de l’état des routes à la fin de l’hiver.

Le budget à consacrer aux travaux de voirie pour 2010 pourrait donc être arrêté à 150 000 €.4

Bâtiments

Économies d’énergie

Les projets de travaux sur les bâtiments communaux consistent principalement dans l’isolation, la régulation des systèmes de chauffage dans les bâtiments du COSEC, de la Mairie et de la Salle Théophile Personne.

Église

- Travaux d’installation d’une VMC et de peinture dans la sacristie - réparation des vitraux 50 000 €. Une demande de subvention va être déposée auprès de l’État au titre de la Dotation Globale d’Équipement.

Ancienne Trésorerie

- réfection de la couverture estimée à 18 000 €

- modification d’une ouverture en façade : maçonnerie 980 € et menuiserie 2691 €

Toilettes publiques du Champ de foire

- réfection de la couverture 2 854 € si la réfection est réalisée en bac acier ou 2 252 € si la réfection est réalisée à l’aide d’ardoises de récupération sous réserve de l’état des stocks.

Buvette du stade

- réfection de la couverture par un bac acier double peau pour isoler le local : 1 000 €.

Clôture Stade

- L’Union Sourdevalaise a donné son accord pour que la haie d’épine qui sépare le stade de l’école St Martin soit abattue et remplacée par un grillage surmonté d’un filet pare- ballons. Ces travaux seraient réalisés par les services techniques et permettraient de ne plus avoir l’entretien de cette haie dangereuse et difficile à tailler.

Le Conseil municipal, invité à délibérer sur ces projets de travaux, approuve à l’unanimité les propositions de la Commission.

Atelier relais GM Vet : levée de l’option d’achat

Le contrat de crédit bail pour le bâtiment du Pont de Sée « GM Vet » signé avec M. Marcel GUILLON pour une durée de 15 années expire le 28 février 2010.

M. GUILLON demande la réalisation de la vente du bâtiment.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et fixer le prix de cession. Ce prix de cession ayant été payé par les loyers déjà versés, il est proposé de fixer le prix de cession final en fonction du coût des contrôles obligatoires avant cession (diagnostic amiante, performance énergétique, électricité) soit 352.82 €.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Désaffectation et cession d’une portion de chemin rural aux Hautes Loges

En vue d’une régularisation du cadastre, le Conseil municipal a donné un avis favorable par délibération du 1er décembre 2009 pour autoriser M. le Maire à ouvrir une enquête publique en vue de la désaffectation d’une portion de chemin rural au Village des hautes loges. La superficie concernée, déterminée par le Géomètre est de 91 m2.

L’enquête publique se déroule du 4 janvier au 4 février 2010 à la Mairie de SOURDEVAL. Aucune observation n’a été formulée.5

Le service des domaines à estimé la valeur du terrain à 0.15 € le m2. Cependant, s’agissant d’une régularisation du cadastre, M. le Maire propose la cession à l’Euro symbolique.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise M. le Maire, à l’unanimité, à signer l’acte de cession du terrain au profit des Consorts DALIGAULT, pour l’Euro symbolique.

Désaffectation pour cession d’une portion de chemin rural aux Pivents

En vue d’une régularisation du cadastre, le Conseil municipal a donné un avis favorable par délibération du 1er décembre 2009 pour autoriser M. le Maire à ouvrir une enquête publique en vue de la désaffectation d’une portion de chemin rural aux Pivents – Impasse du Manoir. La superficie concernée, déterminée par le Géomètre est de 52 m2.

L’enquête publique se déroule du 4 janvier au 4 février 2010 à la Mairie de SOURDEVAL. Aucune observation n’a été formulée.

D’autre part, la rectification doit porter également sur une partie du terrain communal cadastré Section AE n° 295, sur lequel une bande de terrain de 56 m2 doit revenir au propriétaire riverain.

Le service des domaines à estimé la valeur du terrain à 0.15 € le m2. Cependant, s’agissant d’une régularisation du cadastre, M. le Maire propose la cession des deux portions de terrain à l’Euro symbolique.

Le Conseil municipal, invité à délibérer, autorise M. le Maire, à l’unanimité, à signer l’acte de cession de ces deux portions de terrain au profit de M. et Mme GOFFINET, pour l’Euro symbolique.

Adhésion à la charte bas-normande d’entretien des espaces publics

Afin de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, la Commune est invitée à signer la charte bas-normande d’entretien des espaces publics, en commençant par le niveau 1 d’engagement.

Cette charte permet notamment de bénéficier de formations pour le personnel qui utilise les produits phytosanitaires, de bénéficier d’un étalonnage du matériel de traitement, et d’un audit sur les pratiques de stockage et d’utilisation de ces produits. Le respect de ces engagements permet de bénéficier d’un label.

Le coût de l’intervention de la Fédération Régionale de Défense Contre les Organismes Nuisibles (FREDON) pour ces prestations s’élève à 2 000 €. Une subvention de 50 % est accordée par l’Agence de l’Eau et une subvention de 25 % par le Conseil Général.

A la demande de M. NICOLLE, il est précisé que les surfaces à risque correspondent principalement à la voirie, les écoulements des caniveaux rejoignant directement la rivière (et particulièrement la Sée).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’autoriser M. le Maire à signer la charte ci-jointe

- de solliciter de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général les subventions indiquées ci- dessus.

Admissions en non-valeur

Budget communal :

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide d’admettre en non-valeur une créance de 60.00 € au nom de Mme GAUTIER JUINET Mélanie pour des livres de la Bibliothèque abimés.6

Budget Assainissement :

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide d’admettre en non-valeur deux créances sur le service de l’assainissement au nom de :

- M. ANGER Guillaume et Mlle PERIER Christelle, pour un montant de 103.20 € H.T. soit 108.87 € TTC.

- Mme MARTINET Françoise, pour un montant de 96.60 € H.T. soit 101.92 € TTC.

Subvention exceptionnelle en faveur des populations d’Haïti

M. le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle en faveur des populations sinistrées d’Haïti. La cérémonie des vœux ayant été annulée pour cause d’intempéries, il propose d’affecter une partie de la somme économisée pour cette aide à hauteur de 1 500 €. Cette aide serait envoyée aux Sapeurs-Pompiers humanitaires de Normandie de CHERBOURG. En effet, des Pompiers de la MANCHE, infirmiers et médecins, se déplacent en Haïti et s’occupent de près de 5000 personnes dans un dispensaire et un orphelinat auprès de PORT-au-PRINCE. Ces Pompiers sont relevés tous les 15 jours jusqu’à la fin mars et emmènent avec eux des conteneurs de produits de soins.

A la demande de Mme MALACH, M. le Maire explique qu’une partie des fonds sert à acheter du matériel ici, et une partie est versée à l’orphelinat là-bas.

M. SEGUIN demande si cette aide résulte d’une volonté de la Commune et si elle fait suite à une demande des Pompiers. M. le Maire explique que c’était une volonté locale mais que le fait que les Pompiers se déplacent là-bas permet d’être sûr de la destination des fonds versés.

Le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention de 1 500 € à l’unanimité.

Autorisation d’encaissement d’un remboursement sur dégradations

Suite à des dégradations commises sur les bâtiments communaux en 2009, un remboursement partiel a été versé par l’auteur de ces dégradations (107.64 €).

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité pour autoriser M. le Maire à encaisser cette somme.

Questions diverses

M. BOURDALE a posé la question suivante : « Pourquoi avez-vous autorisé le droit de place au marchand ambulant « pizzas à emporter » alors que 4 commerçants sourdevalais en fabriquent ? C’est le cas également du marchand ambulant « écailler » alors que nous avons un poissonnier».

M. le Maire propose que la Commission « Foires et marchés » en discute lors de sa prochaine réunion. Il est toutefois précisé que ces commerçants ambulants paient un droit de place.

Élections régionales

M. le Maire rappelle que les élections régionales se tiendront à la salle Théophile Personne les 14 et 21 mars prochains. Tous les Conseillers municipaux sont sollicités pour tenir les 2 bureaux de vote à cette occasion. Un planning de permanence au bureau de vote est ébauché et sera adressé à chacun dans les prochains jours.

La Secrétaire de séance,

Marie-Thérèse JOUIN.