Convocation - Conseilmunicipal2022.03.01

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Convocation - Conseilmunicipal2022.03.01 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2022.03.01)Thèmes du document : Famille, Logement, Investissement et développement économique, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 1er mars 2022

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2022

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Date de convocation : 24.02.2022

Date d'affichage : 24.02.2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 25

Le 1er MARS 2022 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du Rex de SOURDEVAL sous la présidence de Mme Sophie LAURENT, Maire. Étaient présents : Mme LAURENT Sophie, M. DELAFOSSE Gilles, Mme HAMEL Manuella, M. MESTRES François, Mme JARDIN Odile, M. DANGUY Sébastien, M. GIROULT David, Mme GOHORY Françoise, M. DESMASURES Jean-Claude, M. de LA PERRAUDIERE Louis-René, Mme KOLCZYNSKI Valérie, M. HILI Damien, Mme DUFAY Sophie, Mme JEHAN Nadia, Mme PERIER Mathilde, Mme LEFRANC Elisabeth, M. ROGER Mickaël, Mme COURTEILLE Rachel, Mme CANIOU Brigitte, Mme ARSENE Anne-Marie, M. RENAULT Joël, Mme HARIVEL Magali. Absents excusés : M. BUNEL Anthony, Mme DESVOL Émilie, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly. Absents : Mme HEUZE Séverine, M. GALLIER Nicolas.

Procurations : M. BUNEL Anthony à M. MESTRES François, Mme DESVOL Émilie à Mme LAURENT Sophie, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly à Mme LEFRANC Elisabeth. Secrétaire de séance : Mme HARIVEL Magali.

======================================================================= Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2022

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2022 qui n’appelle aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Présentation de Mathieu LE TORREC et de l’avancement du programme « Petites Villes de Demain »

M. Mathieu LE TORREC chargé de mission pour la mise en œuvre du programme « Petites villes de demain », se présente aux membres du Conseil municipal.

Il a déjà travaillé sur le territoire depuis 2014, d’abord auprès de la Communauté de Communes du Mortainais sur les dossiers OPAH, PLUI, labellisation TEPCV (Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte) …, et depuis la création de la Communauté d’agglomération, il a continué à travailler à AVRANCHES sur les dossiers OPAH et projets de mise en place du programme « Petites Villes de Demain ».

Lors de la création du poste, Mathieu LE TORREC a donc postulé et a été retenu pour assurer depuis le 1er décembre 2021, les fonctions de chargé de missions sur les Communes de SOURDEVAL, MORTAIN-BOCAGE et LE TEILLEUL.

Son travail consiste à accompagner les petites collectivités à concevoir ou mettre en œuvre un projet de territoire.

Sur la Commune de SOURDEVAL, des projets sont déjà engagés à court ou moyen terme mais le but est d’essayer de préparer l’avenir avec les élus, les acteurs du territoire et les habitants. Il s’agit aussi de montrer aux différents partenaires qu’il y a des projets sur le territoire.

Il s’agira de déterminer les enjeux et de mettre en place un plan d’action et ainsi être prêt à répondre à des appels à projet pour faire venir des financements sur le territoire.

Pour cela, une première réunion des élus du Conseil municipal sera organisée le 21 mars 2022, avec la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour travailler sur le projet : atouts de la Commune, ce qui manque, ce dont la Commune aurait besoin … Il faudra ensuite mettre en place une gouvernance formalisée avec mise en place d’un Comité de pilotage, puis d’un groupe opérationnel pour la suite de la démarche.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 1er mars 2022

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Mme le Maire invite chacun à s’associer à la démarche, et souhaite que les habitants soient aussi associés sur certaines thématiques.

Mathieu LE TORREC indique que le programme « Petites Villes de Demain » ouvre aussi des financements qui ne sont pas habituels comme les financements de la Banque des territoires, qui prend notamment en charge une part de son poste de chargé de missions.

Mathieu LE TORREC est généralement présent le lundi et le jeudi à la Mairie de SOURDEVAL où chacun peut venir le rencontrer.

Aménagement d’une Maison d’assistantes maternelles (Délibération 2022.03.01)

Présentation du projet

Mme le Maire rappelle que le nombre d’assistantes maternelles sur le territoire est insuffisant pour accueillir les enfants que les parents souhaitent faire garder. D’où la nécessité de participer à l’évolution des modes de garde en mettant en place une Maison d’assistantes maternelles.

Mme le Maire explique que le coût est supérieur à ce qui avait été budgété initialement. Ceci est dû aux contraintes par rapport à la rénovation du bâtiment (amiante, chauffage …) et aux contraintes réglementaires sur un projet destiné à accueillir des enfants.

Le projet consiste à aménager une Maison d’assistantes maternelles dans une partie de l’école maternelle des Petits Lutins. Il a été examiné par la Commission des travaux le 23 février 2022.

M. DELAFOSSE présente le plan élaboré par l’architecte après plusieurs réunions de concertation. Il s’agissait de trouver le meilleur compromis entre les contraintes du bâtiment, les contraintes réglementaires, les besoins et les coûts. 2 avant-projets avaient été élaborés par l’architecte, et après consultation des assistantes maternelles pressenties pour intégrer la MAM, il a été décidé de faire un mixe à partir des 2 plans initiaux.

Pour les travaux, il est prévu de refaire le sol du préau, le sol de l’ensemble de la MAM pour l’isoler et mettre en place un plancher chauffant, et de redistribuer les cloisons. Les fenêtres seront remplacées sur la partie avant et conservées pour la plupart sur la partie arrière.

Le plan du projet a été joint à la présente convocation, et le plan de financement de l’opération pourrait être le suivant :

Dépenses H.T. Recettes Travaux 237 473.25 Subvention DETR 40 % 108 000.00 Honoraires architecte 22 559.96 Autofinancement Commune 162 000.00 Contrôle technique 4 892.00

Coordinateur SPS 1 520.00

Diagnostic avant travaux 1 490.00

Divers et imprévus 2 064.79

TOTAL 270 000.00 270 000.00

Le mobilier sera à la charge des locataires.

La MAM est prévue pour accueillir 12 enfants, mais ce nombre pourrait être supérieur du fait de l’évolution récente des textes sur les normes dans ce domaine.

Les personnes pressenties pour entrer dans les locaux n’ont pas encore leur agrément, mais il faut qu’elles aient un bail pour pouvoir entrer en formation. C’est pourquoi il est urgent que le Conseil municipal valide le projet.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 1er mars 2022

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Certains travaux, et notamment la démolition, seront réalisés en régie par les services techniques municipaux. Le désamiantage pourrait aussi être fait rapidement pour permettre un début de réalisation des travaux avant l’accord du permis de construire et avant les résultats des appels d’offre.

Mme JEHAN demande comment se fera l’accès à l’actuelle bibliothèque de l’école maternelle. Ce bâtiment n’est quasiment plus utilisé et il serait possible de créer un accès isolé de celui de la MAM.

Le montant de la location n’a pas encore été fixé, mais l’idée serait de faire un loyer progressif pour permettre d’accompagner les assistantes maternelles le temps de la montée en charge de leur activité. Le loyer devra aussi rester dans les montants qui se pratiquent ailleurs.

Mme CANIOU demande s’il n’aurait pas été moins onéreux d’installer la MAM dans un pavillon. Pour M. DANGUY il y a aussi une volonté forte de la Commission des travaux de rénover un bâtiment existant. Mme le Maire ajoute que le projet est également bien situé puisqu’il se situe au cœur des écoles, Centre de loisirs, Relais petite enfance, Espace jeunesse et culture …

Mme JEHAN ajoute que c’est important pour les Assistantes maternelles de pouvoir se déplacer sans véhicule entre la MAM et le Relais petite enfance.

Mme LEFRANC trouve le projet intéressant mais coûteux et demande des explications par rapport au fonctionnement, puisque ce projet implique que les assistantes maternelles travaillent ensemble et s’entendent.

Mme le Maire ajoute que parmi les MAM qui fonctionnent dans les environs, certaines ont pu connaître des difficultés et il y a pu avoir des changements de personnes, mais après quelques ajustements, cela fonctionne partout dans des conditions satisfaisantes.

Mme HAMEL explique qu’effectivement on n’est pas à l’abri de problèmes entre les assistantes maternelles mais la Commune n’interviendra pas dans le fonctionnement.

Mme JEHAN ajoute que le médecin de PMI suit le fonctionnement des MAM et peut intervenir en cas de difficultés. Elle ajoute que le métier d’assistantes maternelles à domicile n’attire plus et que la création d’une MAM répond vraiment à un besoin.

Délibération sur la réalisation des travaux

Le Conseil municipal, invité à en délibérer donne un avis favorable par 24 voix Pour et 1 abstention (Mme KOLCZYNSKI) sur la réalisation des travaux et l’approbation du plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

Demande de subvention

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Mme JEHAN pose la question d’une subvention de la CAF. Des renseignements vont être pris, mais il semble que les délais d’inscription pour une subvention soient très longs.

Cession de terrain à Autocontrôle route de Mortain (Délibération 2022.03.02)

Le contrôleur technique automobile installé rue de Mortain à SOURDEVAL souhaite acquérir une portion de terrain sur les côtés Sud-Est et sud-Ouest de sa propriété (parcelles AE 302p, E 1187p et AE 431p) La surface à céder par la Commune serait de l’ordre de 640 m2. La superficie exacte sera déterminée par le géomètre.

M. DELAFOSSE explique que l’activité de cette entreprise se développe, mais que le local nécessite d’être aménagé pour créer une ouverture supplémentaire sur l’arrière du bâtiment.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 1er mars 2022

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Dans un premier temps, il avait été prévu de céder du terrain en côté du bâtiment, terrain constructible que les Domaines avaient estimé à 12 € le m2. Ensuite, le gérant de l’entreprise a souhaité acquérir aussi du terrain à l’arrière, terrain en forte déclivité qui nécessite d’être remblayé. Le service des Domaines, consulté de nouveau sur l’ensemble du projet d’acquisition a alors estimé le prix du terrain à 9 € le m2.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité sur la cession de ce terrain au prix de cession à 9 € le m2, et autorise Mme le Maire à signer l’acte de cession et toutes les pièces s’y rapportant.

Personnel communal : modification du tableau des effectifs pour avancements de grade (Délibération 2022.03.03)

Afin de permettre des avancements de grade au sein des personnels de la Commune de SOURDEVAL, et après avis de la Commission du personnel, il est proposé au Conseil municipal de créer les postes suivants :

Au 1er avril 2022 :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet.

Au 1er septembre 2022 :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,

Au 1er octobre 2022 :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 12h50.

Au 1er décembre 2022 :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 29h00, - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 20h00,

Pour Mme le Maire, c’est une façon de valoriser le travail des employés communaux qui subissent une stagnation de la valeur du point depuis plusieurs années. Elle constate que la progression des carrières des agents est très encadrée et rend difficile l’évolution des salaires. C’est pourquoi elle souhaite permettre à tous ceux qui le peuvent de bénéficier d’un avancement.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité.

Révision du bail de la Gendarmerie (Délibération 2022.03.04)

Le bail conclu avec l’État pour les locaux de la Gendarmerie de SOURDEVAL d’une durée de 9 ans, se termine le 31 décembre 2027 et doit faire l’objet d’une révision triennale du loyer à compter du 1er janvier 2022.

Le loyer annuel serait ainsi porté de 53 041 € à 54 993 €.

Mme KOLCZYNSKI demande quand seront faits les travaux. Elle indique l’urgence des travaux, constatant par exemple un trou dans le plafond dans une des chambres de son logement.

M. DELAFOSSE explique que le rapport du diagnostic énergétique qui a été réalisé ne donne pas satisfaction et un rendez-vous va être fixé avec le bureau d’études pour une mise au point. Il est en effet nécessaire d’avoir un rapport dont la base soit saine pour déterminer quels travaux doivent être réalisés et à quels coûts.

Mme le Maire ajoute que plusieurs cabinets avaient été sollicités et qu’un seul a répondu.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 1er mars 2022

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Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité moins une abstention (Mme KOLCZYNSKI) sur le nouveau loyer proposé et autorise Mme le Maire à signer l’avenant au bail.

Avenant à la convention de restauration scolaire avec CONVIVIO (Délibération 2022.03.05)

La Société CONVIVIO qui fournit les repas pour la cantine scolaire sollicite une révision des tarifs de restauration pour faire face à l’augmentation du coût des matières premières, des coûts de production (énergie), des coûts de personnel et de logistique.

Aussi, CONVIVIO demande une augmentation des tarifs de fourniture des repas de 6.5 % à compter du 1er avril 2022 comme suit :

- Repas adulte : 2.7528 € au lieu de 2.5848 €

- Repas enfant : 2.5842 € au lieu de 2.4265 €

Ces nouveaux prix s’appliqueraient pour la période du 1er avril 2022 au 31 août 2023.

M. DESMASURES demande si la prestation donne satisfaction. Mme le Maire répond que les retours des personnels qui encadrent les enfants sont positifs.

Le prix du repas facturé aux familles resterait inchangé.

Mme HAMEL trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de solution trouvée avec CONVIVIO pour un enfant qui présente des allergies. Elle pense qu’il faudra trouver des solutions pour ne pas perdre des enfants à l’école publique pour ce genre de raison.

Mme LEFRANC demande où en est le projet de mise en place d’une cuisine dont il avait été question lors de la décision de travailler provisoirement avec CONVIVIO.

Mme le Maire explique qu’une première réunion a eu lieu avec les Communes de MORTAIN- BOCAGE et BARENTON en vue de la création d’une cuisine centrale. Une visite va prochainement être organisée à EVRON qui a mis en place un projet de ce genre. La réflexion est en cours. Un travail est également en cours avec la Communauté d’agglomération par rapport au plan alimentaire territorial.

Mme le Maire précise que la partie restauration du Collège appartient à la Commune, et le reste du Collège est propriété de la Communauté d’agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour autoriser Mme le Maire à signer l’avenant à intervenir avec la Sté CONVIVIO par 22 voix Pour et 3 abstentions (Mme JEHAN, Mme PERIER, Mme HARIVEL).

Subvention au foyer éducatif du collège de BRECEY (Délibération 2022.03.06)

Le Foyer éducatif du collège public de BRECEY sollicite une subvention de 45 € par élève pour participer à divers séjours en France et à l’étranger, pour 5 élèves de SOURDEVAL.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité.

Renforcement de réseau électrique route de Mortain (Délibération 2022.03.07)

Le réseau de distribution d’électricité alimentant la station de lavage et la future station-service de la route de Mortain est de capacité insuffisante pour fournir le niveau de tension imposé par le code de l’énergie relatif à la qualité de l’électricité fournie par les réseaux de distribution.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 1er mars 2022

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Après analyse conjointe des services d’ENEDIS et du Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50), il convient de créer un nouveau transformateur ainsi qu’un réseau HTA (20 000 Volts) en câble souterrain sur environ 300 m.

M. DELAFOSSE précise que le permis de construire de la station-service est accordé et que le projet prévoit la mise en place de bornes de recharge.

Le SDEM assure la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage des travaux. Dans ce cadre il réalise toutes les études nécessaires, les travaux de pose du transformateur et des réseaux nécessaires. Les travaux comprennent aussi la dépose d’un réseau électrique aérien en fils nus inutiles.

Le délai de réalisation est de 7 mois environ, compte tenu des délais d’approvisionnement des transformateurs.

L’estimation du coût global des travaux est de 112 000 € H.T.

Le barème du SDEM prévoit une participation de 25 % du montant H.T. des travaux pour les communes rurales conservant la TCCFE. La participation de la Commune serait donc de 28 000 €.

M. DELAFOSSE précise que la Commune de SOURDEVAL a choisi de continuer à percevoir la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. De ce fait, la participation financière de la Commune est plus importante, mais en contrepartie, il y a des recettes pour assurer ce genre de travaux (80 000 € en 2021).

Aussi, le Conseil municipal, invité à en délibérer :

- Décide la réalisation du renforcement de réseau « Route de Mortain », - Accepte une participation de la Commune de 28 000 €,

- S’engage à porter les sommes nécessaires au budget communal, - S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Questions diverses

Réseaux électriques

M. DESMASURES demande si la Mairie est informée lorsqu’il y a des remplacements de supports électriques, car il serait parfois intéressant d’apporter des modifications à l’emplacement des supports qui sont parfois gênants.

Mme le Maire propose de solliciter ENEDIS pour être informés des travaux prévus.

Carnaval

Mme PERIER explique que les 2 associations des parents d’élèves des écoles publiques et privées organisent un carnaval le 3 avril. Ces associations ont demandé le concours du Centre de loisirs pour construire le bonhomme carnaval et souhaiteraient disposer d’un local pour la construction de ce bonhomme.

Le préau du Groupe scolaire André Bruno pourrait être mis à disposition.

Après-midi théâtral

Mme ARSENE explique qu’un après-midi théâtral va être proposé le 27 mars au profit du Foyer des Gilberdières. La troupe de théâtre viendrait gracieusement et le produit des entrées irait auSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 1er mars 2022

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Foyer des Gilberdières. Aussi, elle sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité, à titre tout à fait exceptionnel.

Mme ARSENE demande s’il y a un état des lieux réalisé au Rex pour le matériel d’éclairage et sonorisation car il semble que des câbles aient disparu à plusieurs reprises. M. DELAFOSSE précise que cela va être retravaillé, comme cela vient d’être fait pour les demandes de prêt de matériel, ou demandes relatives aux manifestations.

Entreprise Dis-frais

M. DESMASURES demande à Mme le Maire si elle a eu des informations sur un éventuel transfert de l’activité de DIS-FRAIS. Mme le Maire n’a aucune information à ce sujet.

Stationnement

Mme ARSENE indique que 2 véhicules sont stationnés au niveau de l’ancien Hôtel du commerce. M. DELAFOSSE indique que cela a été signalé à la Gendarmerie.

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La séance est levée à 22h15.

La Secrétaire de séance,

Magali HARIVEL.