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Compte-Rendu - cr cm 6 fevrier 2017
Compte-Rendu - cr 12 06 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 06 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
ET
|
1
ms!
1 De
VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le douze
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
DE
KE
HS
KE
HORDE
KO
6 ee
6
6
6 26
ke fe
6 SG
6
6
Etaient
présents : Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDIJIVY
-
Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER,
Emmanuelle
COEURET,
Bastien
VIAL-COLLET,
Olaf
PECH,
Alexandra
BOULLION,
Nicole
MEUNIER,
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN
et
David
GUERIN.
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
Patrick
GILLIERON
donne
pouvoir
à Nicole
MEUNIER,
Stephen
CHARLIEU
donne
pouvoir
à Jean-Claude
KUENTZ,
Benoît
POUYET
donne
pouvoir
à Emmanuelle
COEURET.
Etaient
absents
et
excusés :
Alain
JUND,
Marc
LEROY,
Anne-Sophie
SABOULARD
et Cerise
ROLIN.
KEKKEKEEREEREREEEEEEEE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Monsieur
Daniel
SCHAEFER
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
3 avril
2017.
KERRKRERERERERERERERREX
RECTIFICATIF
DU
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAL
DE
LA
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
ANNEE
2017.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
rectifier
le
taux
voté
de
la
taxe
foncière
non
bâti,
ce
dernier
ne
pouvant
être
supérieur
au
taux
de
l’année
précédente
corrigé
de
la
variation
du
taux
de
la taxe
d’habitation,
soit
pour
l’année
2017
un
taux
inférieur
à 77,02
%.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
le taux
d’imposition
communal
de
la taxe
foncière
non
bâti
soit
porté
à 77,02
%
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE,
à l’unanimité,
le taux
d’imposition
proposé
ci-dessus.
4
X
2 place aux Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE CHATEAU
Ge
(©01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com INTEGRATION
DES
FRAIS
D’ETUDES
do
Les
études
préalables
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
d’investissement
de
la
ville
ont
été
imputées
provisoirement,
conformément
aux
règles
comptables,
sur
l’article
2031.
Après
réalisation
des
travaux,
il
convient
d’intégrer
ces
écritures
comptables
sur
les
articles
budgétaires
« définitifs
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
aux
écritures
d’intégration
de
frais
d’études
suivantes
-
_ PRECISE,
à
l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
(chapitre
041
en
dépenses
et recettes)
N°
de
mandat
et de
Date
Objet
Tiers
Montant
bordereau 723-123
28/09/2016
Honoraires
passage
piéton
rue
St
Champetier
de
Ribes
5
234,62
euros
Martin
Architectes
607-103
25/08/2016
Honoraires
passage
piéton
rue
St
Champetier
de
Ribes
6
141.96
euros
|
Martin
Architectes
:
Honoraires
passage
piéton
rue
St
Champetier
de
Ribes
-
22/02
.
117-20
22/02/2016
Martin
Architectes
4 048,12
euros
Total
15
424,70
euros
N°
de
mandat
et de
Date
Objet
Tiers
Montant
bordereau
785-907
14/10/2015
Honoraires
aménagement
rue
des
Champetier
de
Ribes
4 320,00
euros
Soupirs
Architectes
Total
4
320,00
euros
DECISION
_MODIFICATIVE
_ N°1:
ENCAISSEMENT
DES
CAUTIONS
POUR
LA
LOCATION
_DES
CABINETS
A
LA
MAISON
MEDICALE
SAINTE
APOLLINE
A
NEAUPHLE-LE-CHATEAU, Les
baux
professionnels
pour
la
maison
médicale
Sainte
Apolline
prévoient
une
caution
de
750
euros
par
médecin.
Il convient
de
prévoir
cette
recette
dans
le budget
communal
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante,
Comptes
Dépenses
Chapitre
Article
Nature
Montant
23
2313
Agencement
et
aménagement
de
terrains
5
250
euros
Total
5 250
euros
#5
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
(01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com
8 Comptes
Recettes
Chapitre
Article
Nature
Montant
16
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
5 250
euros
Total
5 250
euros
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ACCUEILS
DE
LOISIRS,
GARDERIE
ET
NAP
:
ANNEE
SCOLAIRE
2017
/ 2018.
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
l’année
scolaire
2017
/
2018,
conformément
aux
avis
de
la
commission
scolaire
et
du
conseil
privé,
les
tarifs
de
l’ Accueil
de
Loisirs
et
de
la restauration
scolaire,
des
NAP
et de
la garderie
:
Accueil
de
Loisirs
et
Restauration
scolaire:
-
Tarifs
soumis
au
quotient
familial
:
Accueil
de
Loisirs
Accueil
de
Loisirs
périscolaire
extrascolaire
Revenu
net
Accueil
de
2
journée
mensuel
par
Matin
Soir
J ournée
Soir
Journée
Loisirs
|
|
Er
personne
(matin
+
(matin
et |
extrascolaire |
Matin*
Je
au
foyer
ls
LR
soir
210
soir
Journée
7h30
à
aid
Ÿ
(Où
| (16h30 à|
ur
| 6h30
|
qua
(3h30 |
13h30 à
8h30)
18h)
18h)
19h)
19h)
19h
De
0
à 400
€
1.70
€
2.58
€
3.44
€
4.29
€
4.81
€
10.00
€
8.11
€
5.32€
De
401
à 600
€
2.37
€
3.54
€
4.72
€
5.91
€
6.61
€
13.80
€
10.93€ |
792€
De
601
à 900
€
2.66
€
4.00
€
5.32 €
6.66
€
7.46
€
15.30
€
12.04€
|
893€
De
901
à
1 200
€
3.10
€
4.64
€
6.18
€
7.73
€
8.66
€
17.80
€
13.92€ |
10.66€
Plus
de
1 201
€
3.48
€
5.22
€
6.96
€
8.70
€
9.74
€
20.09
€
15.65€ |
12.24€
10
%
seront
à déduire
de
ces
tarifs
à partir du
2°"
enfant.
*__
Concerne
l'accueil
de
loisirs pendant
les petites
vacances
scolaires
-
Tarifs
uniques,
non
soumis
au
quotient
familial
:
Accueil de Loisirs périscolaire
Accueil
de
ALL
TE]
Exceptionnel*
et extérieur
Loisirs
fa
La
|
| Restauration
Soi
. |
%
journée |
extrascolaire
| Restauration
|.
scolaire
Matin
(7h30
| ans
.
Jouee
Matin
ou |
exceptionnel*
|" scolaire**
_|
exceptionnel*
8h30)
|(
en
k
Cr
Après-
|
et extérieur
|
et extérieur
)
So
midi
Journée
É
+
s
|
4.30
€
10.75€
|12.04€ |
16.32€
36.70
€
4.48
€
|
5.85
€
#3
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
(01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@negauphle-le-chateau.com *
le tarif exceptionnel
est
applicable
si l’enfant
est
inscrit
hors
délai
auprès
des
Accueils
de
Loisirs
et sur présentation
d’un
justificatif.
Si
l'enfant
est
présent
ou
non
repris
sans
être
inscrit
auprès
des
Accueils
de
Loisirs,
le tarif exceptionnel
est
multiplié
par
2.
**
enfant
avec
un
dossier
PAI
: 2,65
€
Nouvelles
Activités
Périscolaires
- NAP
- Elémentaire
et
Garderie
Maternelle
:
-
Tarifs
annuels
soumis
au
quotient
familial
:
Revenu
net
mensuel
par
personne
au
foyer
De
0
à 400
€
De
401
à 600
€
De
601
à 900
€
De
901
à
1 200
€
Plus de 1 201
€
|
10
%
seront
à déduire
de
ces
tarifs
à partir
du
2°"
enfant.
-
Tarifs
uniques,
non
soumis
au
quotient
familial
:
Garderie
Maternelle
4 jours
par
semaine
de
15h45
à
16h30
Forfait
annuel*
Garderie
Maternelle
15h45
à
16h30
par
jour
Exceptionnel**
131
€
2SSIE
* Le
forfait
annuel
pourra
être
réglé
en
une
seule
fois
ou
en
dix
mensualités
de
septembre
à juin
inclus.
**
tarif exceptionnel
applicable
si l’enfant
est
inscrit
hors
délai
auprès
des
Accueils
de
Loisirs
et
sur
présentation
d’un justificatif.
Si
l'enfant
n’a
pas
été
inscrit
auprès
des
Accueils
de
Loisirs,
le tarif
exceptionnel
est
multiplié
par
2.
En
cas
de
déscolarisation
de
l’enfant
de
l’école
élémentaire
Emile
Serre
ou
de
l’école
maternelle
«
Les
Petites
Friches
»,
le
forfait
annuel
sera
calculé
au
prorata
du
temps
passé
sachant
que
tout
mois
commencé
sera
dû.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
__ APPROUVE
et
DECIDE,
avec
16
voix
pour
et
4
abstentions
(Benoît
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET,
Sylvie
BARA,
David
GUERIN),
d'appliquer
ces
nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
SERVICE
JEUNESSE
- TARIFICATION
ANNEE
2017
/ 2018
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
l’année
scolaire
2017
/ 2018,
conformément
aux
avis
du
conseil
privé,
les tarifs
du
service
Jeunesse :
d:
2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE
LE CHATEAU
É
€ 01
34
91
00
74
e
Fax 01
34
89
57
20
8.
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@ngeauphle-le-chateau.com
se F Etre
(M
-
1.
on
LE
l
IT
|
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Carte
d’entrée
10€
Juillet
2017
à Juillet
2018
Tarif
A
5€
Sortie
piscine,
repas
soirée
ou
activité
similaire
Tarif
B
10€
Sortie
cinéma,
bowling,
mini-golf
ou
activité
similaire
Tarif
C
15
€
Sortie
accrobranche,
Lazer
Quest,
canoë
ou
activité
similaire
Tarif
D
20€
Sortie
parc
d’attractions,
stages
avec
intervenants
extérieurs,
ou
similaires
Tarif
E
35
€
… Journée
raid
aventures
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
et
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’appliquer
cette
tarification
pour
l’année
2017/2018.
DEMANDE
_
DE
__ SUBVENTION
_-
D.E.T.R.
-
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
concernant
des
travaux
d’installation
de
caméras
de
vidéo-protection
— Place
Mancest,
Parking
du
Vieux
Moulin
et Passage
Maurice
Brochet,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
D.E.T.R.
—
Exercice
2017
—
circulaire
préfectorale
du
4
avril
2017,
soit
30
%
du
montant
des
travaux
HT
plafonné
à
390
000
(trois
cent
quatre-vingt-dix
mille)
euros
pour
la catégorie
« Nouvelles
Technologies
».
-__
ADOPTE,
à
l’unanimité,
l’avant-projet
des
travaux
d’installation
de
caméras
de
vidéo-
protection
—
Place
Mancest,
Parking
du
Vieux
Moulin
et
Passage
Maurice
Brochet,
pour
un
montant
de
28
970
€ HT
(vingt-huit
mille
neuf
cent
soixante-dix
mille
euros),
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.E.TR.,
programmation
2017,
soit
une
subvention
de
8
691
euros
(huit
mille
six-cent-
quatre-vingt-onze
euros),
S'ENGAGE,
à l’unanimité,
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa
charge,
-
DIT,
à
l’unanimité,
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2017,
section
d'investissement,
- _
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
COMMUNAUTE
_DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
-
CCCY
_-—
FONDS
DE
CONCOURS
2017
À
2019
- ECOLE
ELEMENTAIRE
EMILE
SERRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
17-003
en
date
du
8
février
2017,
approuvant
l’ouverture
d’un
fonds
de
concours
à destination
des
communes,
Considérant
que
la
commune
de
Neauphle-le-Château
souhaite
procéder
à la rénovation
de
la toiture
et
effectuer
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l’école
élémentaire
Emile
SERRE,
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à Cœur
d’Yvelines,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
d:
2 place aux Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
de
(01
34 91
00 74
» Fax
01
34 89 57 20
8
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com Dee mur
VILLE
DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
demander
un
fonds
de
concours
à
Cœur
d’Yvelines
en
vue
de
participer
au
financement
la
rénovation
de
la
toiture
et
effectuer
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l’école
élémentaire
Emile
SERRE,
à
hauteur
de
20
920
€
(vingt
mil
neuf cent
vingt
euros),
-
_ AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
-
PRECISE
que
la recette
sera
inscrite
à l’article
13251.
DESIGNATION
D’UN
NOUVEAU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
MAULDRE
MOYENNE
- SIEMM
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
que,
suite
au
décès
de
Monsieur
Michel
FAURE
(délégué
titulaire),
il y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Mauldre
Moyenne
— SIEMM.
Monsieur
le Maire
propose
Monsieur
Jean-Pierre
JULLIEN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DESIGNE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Jean-Pierre
JULLIEN
délégué
titulaire
au
sein
du
SIEMM
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
FAURE.
Le
syndicat
se constitue
de
ce
fait,
comme
suit
:
Siège
Syndicat
Noms
Syndicat
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
MAULDRE
MOYENNE
- SIEMM
Villiers
Saint-Frédéric
Titulaires
Suppléants
Jean-Pierre
JULLIEN
Catherine
SOUS
Philippe
LEBLOND
Jean-Claude
KUENTZ
DENOMINATION
D’UNE
VOIE
— RUE
DES
BORDES
Les
dénominations
des
voies
sur
la
commune
permettent
de
s'orienter
et
d'attribuer
une
adresse
officielle. Vu
les
articles
L.2121-29
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal.
Compte-tenu
des
demandes
répétées
des
riverains
neauphléens
habitant
actuellement
Chemin
des
Bordes
nous
indiquant
qu’avec
l’autre
partie
de
la
voie,
qui
se
trouve
sur
le
territoire
de
Jouars-
Pontchartrain,
nommée
Rue
des
Bordes,
cette
différence
de
dénomination
leur
pose
des
problèmes
avec
certaines
administrations
(électricité,
courriers,
téléphonie,
....)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
la
proposition
des
riverains
de
nommer
cette
voie
« Rue
» et de
ce
fait uniformiser
la dénomination.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
nommer
la voie
Rue
des
Bordes
à dater
de
ce jour.
; 7
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
{001
34 91
00 74 e Fax
01
34 89 57 20
8
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-C
HATEAU
JURY
D'ASSISES
—
FORMATION
2018
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
en
date
du
3
avril
2017,
fixant
le nombre
de jurés
du
département
pour
l’année
2018
à
1 094
et pour
la commune
de
Neauphle-le-Château
à 6 personnes,
le tirage
au
sort
se
fera
à partir
de
la
liste
électorale
et ne
seront
retenues
que
les
personnes
qui
auront
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Le
tirage
donnera
les résultats
suivants
:
1.
Valérie,
Lisbeth
MOYET
2.
Maud,
Paule
PIGNON
Epouse
PELLETIER
3.
Lionel,
Jean-Pierre
CHEVALIER
4,
Elodie,
Anna,
Barbara
PERE
5.
Cyril,
Edouard,
Lucien
ALMODOVAR
6.
Fabrice,
Jacques
BEDOUCHA
Séance
levée
à
21.10
heures.
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
de
2 place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
(Co1
34
91
00
74
e Fax
01
34
89
57
20
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