Compte-Rendu - CR 29 11 2011

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Compte-Rendu - CR 29 11 2011 Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 11 2011)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2011 Page 1

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire

Etaient présents :

Bernard JOPPIN - Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND, Alain JUND, Marie- Claude GUIDEE, Maurice GAUDIN, - Maires-Adjoints, Valentine CHERRIERE, Sandrine HUET, Hélène DROUSSENT, Mireille DAPOIGNY, Marc LE GONIDEC, Jean-Philippe AZEMA, Jean-Claude KUENTZ, Annick VENANT, Daniel SCHAEFER, Patricia BERCE, Agnès KRANTZ-HABERBUSH et Marc LEROY.

Etaient absents, excusés et représentés :

Jacques GAURIAU donne pouvoir à Michèle TROIZIER

Nadine LE RAY donne pouvoir à Marie-Claude GUIDEE

Jean-Pierre JULLIEN donne pouvoir à Maurice GAUDIN

Jean-Pierre SIMOULIN donne pouvoir à Philippe LEBLOND

Absente :

Cécile BLONDEL.

Secrétaire de séance :

Sandrine HUET

**************************************

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du 19 septembre 2011.

FIXATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi de Finances rectificative du 29 décembre 2010 réformant en profondeur la fiscalité de l’urbanisme à compter du 1er mars 2012.

Considérant que cette réforme permet de simplifier le régime des taxes et de promouvoir un usage économe des sols.

Considérant que ce nouveau dispositif repose en effet sur la mise en place de la Taxe d’Aménagement.

Considérant que cette taxe se décompose en trois parts :

- La part communale ou intercommunale qui remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE). - La part départementale qui se substitue aux taxes départementales pour le CAUE (TDCAUE) et pour les espaces naturels sensibles (TDENS).

- La part régionale qui remplace la taxe complémentaire pour la région Ile de France et est étendue à l’ensemble des communes de la région.

Considérant qu’en l’absence de délibération, la taxe d’aménagement sera instituée de plein droit pour les Communes couvertes par un document d’urbanisme à un taux de base fixé par la Loi à 1 %.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2011 Page 2

Considérant qu’il convient de majorer ce taux, dans un souci de gestion des recettes communales, Considérant que les collectivités territoriales doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif avant le 30 novembre pour l’année suivante,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, avec 19 voix pour et 3 abstentions (Marie-Claude GUIDÉE, Sandrine HUET et Nadine LE RAY) de fixer à compter de l’année 2012 le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an éventuellement reconductible, sans exclure une sectorisation selon les dispositions prévues à l’article L 331-15 du Code de l’Urbanisme.

RENOUVELLEMENT DU BAIL D’UN IMMEUBLE AU PROFIT DE L’ETAT

Vu le bail proposé par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines concernant la mise à disposition des locaux à usage mixte (bureaux et habitation),sis 10 rue Marius Minnard à Neauphle-le-Château,

Considérant que le bail est consenti et accepté pour une durée de neuf ans entiers et consécutifs, à compter rétroactivement du 18 mars 2011,

Considérant que le loyer annuel est fixé à 19 310,21 € (dix neuf mille trois cent dix euros et vingt et un centimes), payable trimestriellement à terme échu en quatre termes égaux, et sera révisé tous les trois ans au début de chaque période triennale, en fontion de la variation de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE, l’indice de départ étant celui du 3ème trimestre 2010 (1520),

Le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 1 abstention (Jacques GAURIAU),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Considérant que lors de l’exercice 2012 (du 19 janvier au 18 février 2012), il sera procédé sur la commune de Neauphle-le-Château aux opérations de recensement de la population, Considérant qu’il sera nécessaire de recruter six agents recenseurs pour ces opérations, Considérant le courrier de l’INSEE du 10 octobre 2011, nous informant que le montant de la dotation forfaitaire attribuée à la commune de Neauphle-le-Château pour ce recensement est de 6 593 euros, Considérant qu’il convient de prévoir le montant de l’indemnisation des agents recenseurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité,

- DE FIXER le montant de l’indemnité versée à chaque agent ayant effectué les opérations de recensement à :

- 3.00 € brut (trois euros) par feuille de logement rendue,

- 36.00 € brut (trente six euros) par ½ journée de formation effectuée,

- PRECISE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2012.

DECISION MODIFICATIFE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2011Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2011 Page 3

Credits à ouvrir

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2153 ONA Réseaux Divers 10 400,00 21 2135 ONA Installations Génèrales, Agencements, Amenagement

5 600,00

21 21311 ONA Hotel De Ville 1 000,00 21 2113 ONA Terrains Amenages Autr. Que Voirie 5 000,00

Total 22 000,00

Credits à réduire

Chapitre Article Opération Nature Montant 20 2031 35 Frais d'étude -22 000,00

Total -22 000,00

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRECEDENT.

Considérant que certains travaux ne peuvent attendre le vote du budget primitif 2012, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2011 pour les chapitres 21 - Immobilisations corporelles et 23 - Immobilisations en cours (dépenses totales déduction faite de celles imputés aux chapitres 16 - Emprunts et dettes assimilées et 18 - Affectation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE, à l’unanimité, l’engagement en 2012 des dépenses précitées dans l'attente du vote du budget primitif.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET D’EQUIPEMENT DE LA REGION DE RAMBOUILLET (SITERR) – RAPPORT ANNUEL 2010

Lors de la séance, Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport Annuel 2010 du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet - SITERR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX A PLAISIR - ARRETE PREFECTORAL DU 5 SEPTEMBRE 2011 AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN REFUGE FOURRIERE A PLAISIR

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er février 2011, portant ouverture d’une enquête publique suite à la demande d’autorisation de la Société Protectrice des Animaux –SPA – d’exploiter, dans le cadre de son réaménagement, le refuge fourrière sis Chemin Départemental 134 – Bois de Sainte Apolline à Plaisir (Yvelines),Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2011 Page 4

Considérant que le Conseil Municipal a été consulté sur le projet lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 28/02/11 au 29/03/11 et a donné le 4 avril 2011 un avis favorable à la demande d’autorisation de la Société Protectrice des Animaux –SPA – d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral n°2011248-0008 du 5 septembre 2011 autorisant l’exploitation, d’un refuge fourrière à Plaisir,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de l’arrêté n°2011248-008 autorisant l’exploitation d’un refuge fourrière à Plaisir.

Séance levée à 21 heures 20