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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - Information Riverains Belleville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Inégalités sociales,
📑 CONTRÔLE DE VOTRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pourquoi nos équipes interviennent-elles chez vous ?
> **⚠ Rappel Réglementaire :** Le raccordement au réseau public d’assainissement est une obligation légale dans un délai de 2 ans à compter de sa mise en service. La sécurité sanitaire et la protection de notre environnement dépendent de la conformité de chaque installation privée.
🔍 1. Quel est l'objet de notre passage ?
Conformément au règlement du service adopté par la Collectivité, l'Exploitant (Veolia Eau) doit pouvoir contrôler à tout moment vos installations privées. Ce contrôle permet de vérifier : ● Le bon raccordement de vos eaux usées domestiques vers le réseau de collecte. ● La séparation stricte des circuits : les eaux pluviales ne doivent pas s'évacuer dans les canalisations d'eaux usées, et réciproquement.
● L'absence de produits interdits ou dangereux pour le réseau et le personnel (huiles, hydrocarbures, acides, etc.).
🤝 2. Les engagements de votre service
Dans le cadre de cette mission déléguée par la Commune de Belleville-sur-Loire : ● Respect des horaires : Nos agents s'engagent à respecter scrupuleusement le créneau horaire du rendez-vous fixé à votre domicile.
● Professionnalisme : Le contrôle donne lieu à un diagnostic précis. Si des défauts sont constatés, les travaux de mise en conformité restent à votre charge mais peuvent être étudiés avec l'exploitant.
🛡 3. Preuve de légitimité & Sécurité
Vous avez un doute lors du passage d'un agent ?
● Chaque technicien Veolia Eau intervient dans le cadre strict du contrat de Délégation de Service Public de votre commune.
● Vos données personnelles recueillies lors de ce contrat ou contrôle sont protégées (RGPD) et traitées uniquement pour la gestion de votre service.
📞 Une question ou besoin de reporter le rendez-vous ?
Contactez immédiatement votre Service Veolia Eau 03 86 71 57 16 / 03 86 71 57 13
Sources :
● Rglt Service Asst Belleville