Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 109
Déliberation - DEL2025 109
Déliberation - 2023 095
Déliberation - DEL2026 109
Déliberation - 2024 104
Déliberation - 2024 116
Déliberation - DEL2025 021
Arrêté - 2026 22
Déliberation - DEL2025 115
Déliberation - DEL2025 036
Déliberation - 2024 109
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Département du Cher Publié le 23/09/2024 Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20240911-DEL2024_109-DE Conseil municipal du 11 Septembre 2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, Nombre de membres _] MAURO, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP. Mmes BEGUE,
|Enexercice | 1$ | DESPLANCHES, GOSSET, BOUSSARD, PARENT
Présents 13 . , Lu
L_ : |__| M. Antoine JEANDEL a donné pouvoir à M. Brunon VAN DER PUTTEN
Procurations 1
[Votants | 4 | Absents : Mme Helena PARAT
Date de convocation : 06/09/2024
Secrétaire de séance : A.M. DESPLANCHES
N° 2024/109
APPROBATION DU RPQS DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu l’article L.2224-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif 2023 ;
Considérant que l’article L.2224-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif ;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITE, le conseil municipal :
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité de service public d'assainissement collectif de 2023.
Fait et délibéré le 11 septembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
L «
LT
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : .Z3108 [2o24 cernes
Transmis au contrôle de légalité le : ZAC (2024. ee casse ass ee eee ee cesse memes ass