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Déliberation - 2023 095
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois le treize septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LOUP
Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET, PARENT (arrivée
Afférents au En Quiont pris | à 20h45)
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme LEVEQUE, M. BAGOT, JEANDEL, LEPAUW Municipal délibération | Absente : Mme NAQUIN
15 15 | 13 Date de convocation : 08/09/2023
Secrétaire de séance : G. MAURO
A. JEANDEL a donné pouvoir à AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
2023/095
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DE L'EXERCICE 2022
Service assainissement collectif
ll est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
de l'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et doit faire l'objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2022,
-Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
-Décide de mettre en ligne le rapport sur le site www. services. .eaufrance.
-Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Guido MAURO, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 3o.Sphembe. #25 is