Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 01
Déliberation - Deliberation 2026 026
Déliberation - Deliberation 2026 07
Déliberation - Deliberation 2026 04
Déliberation - Deliberation 2026 020
Déliberation - Délibération 025 juillet 2022
Déliberation - Deliberation 2024 025 DM 3 virement de credits
Déliberation - Deliberation Modificative budgetaire
Déliberation - Délibération 2023 035
Déliberation - Deliberation 2025 011
Déliberation - Deliberation 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, à 18 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents: BILCOT Véronique, CARLES Christian, FERRIERES Laurent, FLORENT Johanna, JUPIN Laurent, LOISEIL
François, MAZARS Eliane, MERLET Claude, VIELLE Sylvie.
Absent : LESIEUR Cécile.
Secrétaire : Claude Merlet.
Date de convocation et affichage : 17 avril 2026
Nombre de membres : Conseil municipal : 11- En exercice : 11 — Présents — 10
OBJET Désignation du représentant au sein de l’Agence départementale Aveyron Ingénierie.
Délibération : 2026/025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l'Agence départementale Aveyron
ingénierie.
Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation du
représentant de la commune au sein de l’Assemblée générale de l'agence,
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de
l'agence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
> De désigner pour représenter la commune, Monsieur Claude MERLET lequel ici présent accepte les
fonctions,
> D'autoriser Monsieur Claude MERLET à être membre du conseil d'administration de l'agence dans le cas
où serait désigné par les membres du collège des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale (dit collège du bloc communal} comme représentant de ce collège au sein
de ce conseil.
Adopté à l’unanimité des voix.
Acte rendu exécutoire |
après transmission en Préfecture 29 AVR. 1026
par voie dématérialisée le : a
et publication ou notification du : / :
Le maire L5/ Christian POUGET ZO AVR. 2026 [=
Fait et délibéré les jour, mois et àn sui
Pour extrait conforme,
Le Maire,