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Déliberation - Délibération 025 juillet 2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 025 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 27 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le 27 juillet, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : DIAZ Marie-Chantal, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, ROCQUET
Olivier, VIELLE Sylvie.
Secrétaire : MERLET Claude
Absents : FOULCHÉ Corinne, CARLES Christian, LUCENA Benvinda, FÉRAL Joffrey
Date de convocation et affichage : 21/07//2022
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 10 — Absents : 4
Objet : subvention : CUMA VLLECOMTAL.
Délibération : 2022/025
Afin d’aider au financement des festivités organisées pour célébrer les 40 ans de la CUMA de VILLECOMTAL,
Festivités organisées le 2 juillet 2022, la CUMA sollicite l'attribution d’une subvention par la commune s’élevant
à trois cent euros, (300 €).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention à la CUMA DE VILLECOMTAL.
Monsieur le Maire propose de verser 200 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide : Le versement d’une subvention de 200 €.
La somme correspondante sera imputée à l’article 6574.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture 1 | jUL. 1022
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du : 2? 9 JUL. 2022
Le maire
Christian POUGET