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Déliberation - Deliberation 2024 025 DM 3 virement de credits
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 025 DM 3 virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT
AVEYRON
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
[[__ NOMBRE DE MEMBRES | L’an deux mille vingt-quatre et les dix-huit septembre à vingt heures trente, le conseil-municipal de
Afférents En exercice | Qui ont pris cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu Au conseil Part à la habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Municipal Délibérati
Présents : CARLES Christian, FOULCHÉ Corine, LUCENA Benvinda, MERLET Claude,
11 08 06 POUGET Christian, , VIELLE Sylvie. Absents excusés FERAL Joffrey POULAIN DE LAFONTIANE Nobélia
Monsieur Claude MERLET a été nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation :
08/08/2024
Date d’affichage :
08/08/2024
Délibération 2024-025
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision modificative budgétaire n° 3
virement de crédits
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 67 et à l’article C/673-— sont insuffisants ;
Il propose d’effectuer un virement de crédits comme suit :
Après délibération, le conseil municipal,
> Adopte la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET