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Compte-Rendu - CR elus word 10 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR elus word 10)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 5 juin 2026

*-*-*-*-*-*

L’an deux mil vingt-six, le 5 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy FABRE, Maire.

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15

- en exercice : 15

- qui ont pris part à la délibération : 15 dont 2 pouvoirs

Date de la convocation : 27/05/2026 - date d’affichage : 27/5/2026

Présents : Guy FABRE, Nelly MAUME, Christophe VEYSSET, Aline BOULICAUD, Olivier GARCEZ, André BEAUDON, Dominique AVIGNON, Florence DION, Françoise LOPES, Pascal CHABOT, Christina GUENIN, Nathalie SIMONET, Justin LABOUESSE

Excusé(s) : Serge BOUSSANGE, Manon VÉNUAT

Pouvoir(s) : Serge BOUSSANGE à Françoise LOPES et Manon VÉNUAT à Aline BOULICAUD

Absent(s) : /

Mme Nelly MAUME a été nommée secrétaire

Ordre du jour :

- En application de l’article 4 du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs.

Cette réunion, dont la date est impérative et définie par le décret précité, a pour objet d’élire les 3 délégués titulaires et les 3 délégués suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 en Préfecture de l’Allier 03000 MOULINS.

Dans la continuité de la réunion du 5 juin 2026 à 19 heures 00 portant sur la désignation de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, une deuxième réunion aura lieu ce même jour à 19h15.

Ordre du jour :

- Approbation du PV de la réunion du 24/04/2026

- Compte rendu des décisions du Maire (délégations du conseil)

- Travaux de voirie

- Travaux mur du cimetière

- Travaux éclairage public aux Theix avec le SDE 03 : devis

- Prix du repas au restaurant scolaire année scolaire 2026/2027

- Personnel : Augmentation du temps de travail personnel contractuel

- Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant à la commission CLECT - Désignation d’un délégué à la commission intercommunale pour l’accessibilité - Formation des élus : Orientations et crédit affectés

Questions diverses :

• Cadeau de départ en 6ème

• Retour des commissions (travaux, vivre ensemble, personnel et sécurité)

• Articulation entre commission Affaires sociales, scolaires et périscolaires et CCAS

• Discussion sur la profession de foi

• Point éolienDEL20260605_045 visée par la Sous-préfecture le 09/06/2026

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026

Vu le code électoral,

Vu le CGCT,

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et convocation des conseillers municipaux,

Vu l'arrêté 990/2026 du 04 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs, Vu l’instruction NOR/ INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu la circulaire préfectorale n°11/2026 du 07 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs du 27 septembre 2026, Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 05 juin 2026 pour élire les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales 2026, Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Compte-tenu que tous les conseillers municipaux de Saint-Angel sont délégués de droits et que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 3 délégués et 3 suppléants en vue des élections sénatoriales 2026,

1. COMPOSITION DU BUREAU ÉLECTORAL

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral e s t présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : M. André BEAUDON et M. Dominique AVIGNON et Mme Aline BOULICAUD et M. Justin LABOUESSE

2. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS :

Candidature(s) enregistrée(s) : M. Guy FABRE, Mmes Nelly MAUME et Aline BOULICAUD Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(Abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 15

g. Majorité absolue4 8

Ont obtenu : M. FABRE Guy, maire : 15 voix ; Mme MAUME Nelly : 15 voix ; Mme Aline BOULICAUD : 15 voix

M. FABRE Guy, Mme MAUME Nelly et Mme BOULICAUD Aline ayant obtenu la majorité absolue dès

le 1er tour et avec le même nombre de voix, l’ordre est le suivant :

- M. FABRE Guy, Maire

- Mme MAUME Nelly, 1ère adjointe

- Mme BOULICAUD Aline, 3ème adjointeIls sont proclamés élus au 1er tour en qualité de délégués pour les élections Sénatoriales 2026 et ont déclaré

accepter le mandat.

Le Président a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants. S’en est suivie l’élection des 3 délégués suppléants.

3. ÉLECTION DES TROIS SUPPLÉANTS

Candidature(s) enregistrée(s) : M. VEYSSET Christophe ; M. GARCEZ Olivier ; M. CHABOT Pascal

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents et représentés

15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 14

g. Majorité absolue4 8

Ont obtenu : : M. VEYSSET Christophe : 14 voix ; M. GARCEZ Olivier : 14 voix ; M. CHABOT Pascal : 14 voix.

Les trois suppléants ayant été élus à la majorité absolue au 1er tour et avec le même nombre de voix, l’ordre est le suivant en fonction de l’âge :

- M. CHABOT Pascal

- M. VEYSSET Christophe

- M. GARCEZ Olivier

Les suppléants ont déclaré accepter leur mandat.

*-*-*-*-*

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 avril 2026 est approuvé.

Compte rendu des décisions du Maire (délégations du conseil)

Compte rendu des décisions du maire au titre de la délibération de délégation d’attribution du conseil municipal au maire (DEL 20260424_038 – du 24/04/2026)

Décision n° Date Nature de la décision

22/04/2026 SIGNER la convention avec RJFM donnant un droit de

communication aux associations de la commune - montant 321 €

sur une durée d'un an

05/05/2026 VALIDER la servitude d'Orange pour son occupation du domaine public : 2 007,34 €

VALIDER le devis de JM PAÏTA pour l'opération street art pour

un montant de 2 000 €

27/05/2026 Devis stores mairie et centre socioculturel

28/05/2026 SPA convention fourrière animale 2027-2029DEL20260605_046 visée par la Sous-préfecture le 09/06/2026

Travaux de réfection de voirie 2026

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’état de certaines voies communales qui nécessitent de gros travaux.

Six voies ont fait l’objet d’une demande de devis auprès de deux entreprises : Eurovia et la Colas

- Rue des Theix - 280 ml

- Rue du Puits en totalité

- Route de la Fayère – 1390 ml

- Chemin des Dagourets – 375 ml + raquette

- Rue des Grelets – 300 ml

- Rue de la Mare – 145 ml

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise de la Sté COLAS pour une montant total de : 62 357,80 € HT (Eurovia : 62 408 € HT)

- DIT que les 6 Voies retenues sont :

o Rue des Theix - 280 ml : 6.235,60 € HT

o Rue du Puits en totalité : 7.153,80 € HT

o Route de la Fayère – 1390 ml : 29.678,00 € HT

o Chemin des Dagourets – 375 ml + raquette : 8.508,00 € HT

o Rue des Grelets – 300 ml : 7.321,90 € HT

o Rue de la Mare – 145 ml : 3.140,50 € HT

o Frais d’intervention : 320,00 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Désignation Montant HT

Estimation du projet de travaux 62 357,80 € (74 829,36 € TTC)

Autofinancement 62 357,80 € HT (74 829,36 € TTC)

La dépense sera inscrite au budget primitif 2026 en section d'investissement article 2151.

- DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents se rapportant à ces travaux.

DEL20260605_047 visée par la Sous-préfecture le 09/06/2026

Travaux au cimetière – Réfection du mur

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de réaliser une réfection du mur du nouveau et ancien cimetière ainsi que les peintures des 2 portails.

Il propose de faire effectuer ses travaux par l’association Développement Economique du bassin de Montluçon (ADEM) dans le cadre d’un chantier d’insertion.

Sur le montant total des travaux, le reste à charge commune est de 35 % du montant total soit 7 929,75 € HT (non assujetti à la TVA).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DE FAIRE REALISER les travaux précités par l’ADEM de Montmarault et approuve le devis présenté qui correspond à la main d’œuvre, l’achat des fournitures étant à la charge de la commune.DEL20260605_048 visée par la Sous-préfecture le 09/06/2026

Prix du repas au restaurant scolaire année 2026/2027

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du repas est actuellement de 2.90 € pour les enfants et de 5,80 € pour les enseignants et autres adultes.

Il est rappelé à l’Assemblée que depuis l’entrée en application du décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire sont librement fixés par la collectivité afin de tenir compte de l’augmentation du coût des matières premières.

Après concertation avec la commission, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le tarif de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2026/2027 soit :

- Enfants et personnel communal : 2,90 €

- Personnel communal dont le poste exige de manger avec les enfants : gratuité

- Enseignants ou autres adultes : 5,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er août 2026 à : o Enfants et personnel communal : 2,90 €

o Personnel communal dont le poste exige de manger avec les enfants : gratuité

o Enseignants ou autres adultes : 5,80 €

Dans le même temps, le Conseil municipal a décidé de mener une réflexion sur le prix de revient du repas dans la perspective du prix pour l’année scolaire 2027/2028.

DEL20260605_049 visée par la Sous-préfecture le 19/06/2026

RH – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique à pouvoir au 01/09/2026

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité. Considérant la délibération DEL20260210-010 portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet de 25 heures annualisées à compter du 1er septembre 2026. Considérant qu’il convient d’ajuster, pour les besoins du service à l’école de Saint-Angel, la durée de travail de ce poste d’Adjoint Technique en le portant de 25 heures à 27.5 heures hebdomadaires annualisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’augmenter la quotité du poste d’Adjoint Technique à pourvoir au 1er septembre 2026 de 2 heures 30 hebdomadaires, passant de 25 heures à 27 heures 30.

- CHARGE monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet agent.

Le tableau des effectifs est mis à jour selon l’annexe 1.

DEL20260605_050 visée par la Sous-préfecture le 09/06/2026

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié pat la loi n°2026-103 du 19 février 2026 – art 169 relatif à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Considérant que l’établissement public de coopération intercommunale CommentryMontmarault Néris Communauté est soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de chaque commune membre au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Commentry Montmarault Néris Communauté ;

Considérant que la CLECT est chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), notamment dans le cadre de l’instauration ou de la révision de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à la CLECT ;

Après un appel à candidature, sont désignés représentant de la commune de SAINT- ANGEL pour siéger au sein de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées de Commentry Montmarault Néris Communauté

Délégué titulaire : Guy FABRE Délégué suppléant : Nelly MAUME

DEL20260605_051 visée par la Sous-préfecture le 09/06/2026

Fixation des orientations et des crédits affectés à la formation des élus

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2321- 2 ;

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres. CONSIDÉRANT que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ;

CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

CONSIDÉRANT que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune ; Le conseil municipal, par voix POUR,

- DECIDE que la formation des membres du conseil municipal sera axée autour des thématiques suivantes :

o Organisation et fonctionnement des collectivités locales

o Formation généraliste « finances/fiscalité/budgets/comptabilité

o Formation généraliste « prise en main du mandat »

o Développement économique et attractivité du territoire

o Cimetière et gestion funéraire

o Relations citoyens

o Gestion des conflits/conflits de voisinage

o Urbanisme et aménagement du territoire

• Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 902 euros, ce qui correspond à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal ;

• Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.DEL20260605_052 visée par la Sous-préfecture le 09/06/2026

Désignation des représentants à la commission intercommunale pour l’accessibilité

Dans le cadre de la constitution de la Commission intercommunale pour l’accessibilité au sein de la Communauté de Communes, Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est demandé de désigner des représentants de la commune pour siéger à la commission.

Après délibération, le Conseil municipal désigne :

- M. Guy FABRE, Maire

- M. Julien MERY, responsable du Secteur Enfance de Montluçon IME le Rocher Fleuri.

Questions diverses :

• Kdo départ pour les CM2

Jusqu’à présent, les élèves recevaient une calculette en cadeau de fin d’année, pour leur entrée en 6ème. Un cadeau supplémentaire est proposé cette année : Un bon d’achat CULTURA d’une valeur de 35€. 3 enfants sont concernés. Les cadeaux seront remis aux élèves lors de la kermesse de fin d’année. Un article sera fait pour le bulletin municipal.

• Projet éolien

Pas plus d’actualité technique. Le préfet a accordé la mise en consultation du dossier Guy rencontre le commissaire enquêteur la semaine prochaine

La campagne de communication publique se déroulera du 02 juillet au 02 octobre 2026. Une réunion publique aura lieu à St Angel le 16 juillet, l’autre à St Victor le 15 octobre. Le commissaire enquêteur animera la réunion de présentation faite par le porteur de projet.

• Articulation des commissions Affaires Sociales et CCAS

Pour pas d’ambiguïté : CCASS également constitué de personnes extérieures, la commission des affaires sociales uniquement par des élus.

Il convient de bien définir le rôle de la Commission Sociale : quel cap on peut donner pour l’avenir à l’action sociale ?

L’objectif est de différencier les actions des 2 commissions.

Olivier fait lecture des différentes missions du CCAS

Un questionnaire a été préparé, il a pour vocation à venir définir les éventuels besoins Il conviendrait de se nourrir de se questionnaire et d’inviter le référent de la commune de Bézenet, cela pourrait éclairer les membres de la commission sur les actions à mener. Des personnes extérieures ont été identifiées et sont ok pour participer

• Divers

Florence est intéressée pour participer à la réflexion sur l’aménagement du cimetière • Retour des commissions travaux, vivre ensemble, personnel, sécurité

Le temps imparti pour la séance étant écoulé, Nelly propose que les comptes rendus de chaque commission soit transmis à l’ensemble des conseillers. Pour information, la commission sécurité ne s’est pas encore réunie, la réunion est programmée le 24 juin prochain.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 21h35ANNEXE 1 Le tableau des effectifs a été mis à jour de manière suivante : TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er juin 2026 GRADE FONCTION Catégorie Poste

Occupé

par titulaire/

stagiaire

Poste

occupé

par non

titulaire

Poste

vacant

Quotité de

travail

Attaché Territorial Secrétaire Générale de

Mairie

A 1 28h / 35h

temps partiel

80 %

retraite

progressive

Rédacteur Secrétaire de Mairie B 1 16h / 35h Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent C 1 35h

Adjoint Technique Principal

de 2e classe

Agent polyvalent Ecole C 1 33h annualisées

Adjoint Technique Principal

de 2e classe

Agent polyvalent C 1 35h

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent C 1 35h

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent C 1 35h non permanent

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent Ecole C 1 11h annualisées

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent Ecole C 1 16h10 annualisées

non permanent

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent Ecole C 1 22h45 annualisées

non permanent

TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er septembre 2026

GRADE FONCTION Catégorie Poste Occupé

par titulaire/

stagiaire

Poste

occupé

par non

titulaire

Poste

vacant

Quotité de

travail

Attaché Territorial Secrétaire Générale de

Mairie

A 1 28h / 35h

temps partiel

80 %

retraite

progressive

Rédacteur Secrétaire de Mairie B 1 16h / 35h Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent C 1 35h

Adjoint Technique Principal

de 2e classe

Agent polyvalent Ecole C 1 33h annualisées

Adjoint Technique Principal

de 2e classe

Agent polyvalent C 1 35h

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent C 1 35h

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent C 1 35h non permanent

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent Ecole C 1 11h annualisées

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent Ecole C 1 16h10 annualisées

non permanent

Adjoint Technique

Territorial

Agent polyvalent Ecole C 1 21h00 annualisées

non permanent