Compte-Rendu - CR elus word 2

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Compte-Rendu - CR elus word 2 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR elus word 2)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Énergies, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 11 avril 2024

*-*-*-*-*-*

Le 11 avril 2024, à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Pascal CHABOT, Guy FABRE, Armando GOMES, Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE, Sylvie COUDERT, Serge BOUSSANGE, Nelly MAUME.

Excusé(s) : Katie BISMARA, Georges FLACHON

Pouvoir(s) : Katie BISMARA à Olivier LABOUESSE ; Georges FLACHON à Pascal CHABOT Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme Sylvie COUDERT a été nommée secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 mars 2024 est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- Fiscalité : Vote des taux d’imposition 2024

- Affectation des résultats 2023 – Budget principal et budget annexe assainissement - Vote des budgets primitifs 2024 (principal et assainissement)

- Projet éolien : Entrée en capital dans la nouvelle société BORALEX « Parc éolien AUZELON » - EnR : Loi d’accélération des énergies renouvelables – zones retenues par la commune - Ressources humaines : Contrat aidé

- Acquisitions 2024 : filet de camouflage – création d’un plan de village

- Dossier agri photovoltaïque : Avis de la commune sur le dossier

Questions diverses :

- Ressources humaines :

o Démission de M. Pierre VOLPEI (adjoint technique) au 21 juin 2024

o Personnel intérim : M. Daniel CORS contrat cdg03 intérim : fin de mission demandée par l’agent

o Disponibilité de Mme Sylvie VERRIER : Reprise ou démission au 1er septembre 2024 (décision de l’agent attendue au 31 mai 2024)

- Elections européennes du 9 juin 2024 : permanences des élus pour la tenue du bureau de vote

DEL20240411_072visée par la Sous-préfecture le 12/04/2024

Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes locales :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le budget primitif 2024 prend en compte une évolution des bases fiscales.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour une grande partie des contribuables. Pour la partie restante (déterminée en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023. Au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :Taux 2023 Taux 2024

Taxe foncière sur propriétés bâties 32,37 % 32,37 %

Taxe foncière sur propriétés non

bâties 31,34 % 31,34 %

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires 23,43 % 23,43 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- FIXE à l’unanimité les taux d’imposition en 2024 à chacune des taxes directes locales comme suit :

Taux 2024

Taxe foncière sur propriétés bâties 32,37 %

Taxe foncière sur propriétés non

bâties 31,34 %

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires 23,43 %

- AUTORISE le Monsieur le Maire à signer l’état n°1259 notifiant les taux d’imposition.

DEL20240411_075 visée par la Sous-préfecture le 12/04/2024

Budget principal – Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Olivier LABOUESSE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif 2023 le 15 mars 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif 2022 du budget principal fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de ……………………………………………… 82.266,34 €

- Un excédent reporté de : ………………………………………………………… 106.090,16 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : …………………………… 188.356,50 €

- Un excédent d’investissement reporté de : ………………………………… 141.115,94 €

- Un excédent des restes à réaliser de :………………………………………….... 138.132,00 €

Soit un excédent de financement de : ………………………………………… 279.247,94 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent de …………………………………. 188.356,50 € Affectation complémentaire en réserve (1068) ………………………………………… 70 000,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) ……………………………………………… 118.356,50 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent …………………………………… 141.115,94 €

DEL20240411_076 visée par la Sous-préfecture le 12/04/2024

Budget principal : Vote du budget principal

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 674.952,50 € et en section d’investissement à 495.501,94 € (incluant 25.000 € de reste à réaliser en dépenses et 163.132 € en recettes ainsi que 141.115,94 € en excédent d’investissement reporté).DEL20240411_073 visée par la Sous-préfecture le 12/04/2024

Budget assainissement : Affectation du résultat 2023 – Budget assainissement : En application de l’instruction budgétaire et comptable, le conseil municipal doit affecter les résultats de 2023.

Après en avoir délibéré, il a été décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de 11.146,40 € comme suit :

MAINTIEN de 11.146,40 € en section de fonctionnement ligne 002.

DEL20240411_074 visée par la Sous-préfecture le 12/04/2024

Budget assainissement : Vote du budget primitif 2024 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le budget primitif assainissement 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 28.000,40 € et en section d’investissement à 159.817,49 € incluant 149.257,49 € de d’excédent d’investissement reporté).

DEL20240411_077 visée par la Sous-préfecture le 12/04/2024

Création d’un plan de Village

Suite à la nouvelle dénomination des rues, M. le Maire précise qu’il serait bien de réactualiser le plan de village affiché sur la place de la mairie avec impression de dépliants.

Un devis a été demandé à M. Stéphane BRUN – création graphique à Chamblet. Il s’élève à 2.137,20 € HT (2.564,64 € TTC) et comprend la création d’un plan de village, de dépliants et d’une impression d’un panneau dibond.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de M. Stéphane BRUN dans sa totalité pour un montant de 2.137,20 € HT. - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024 – art.2188 section d’investissement. - AUTORISE le Maire à signer le devis.

DEL20240411_078 visée par la Sous-préfecture le 12/04/2024

Zones d’accélération des Énergies Renouvelables sur la commune de Saint-Angel – Validation du zonage

La présente délibération vise à statuer sur la validation du zonage relatif aux zones d'accélération telle que cité en objet.

Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l'article 15 de la Loi précitée qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables ;

Monsieur le Maire rappelle que la Loi relative à l'accélération de la Production d'énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de planifier, avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires.

Ainsi, au travers de son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisées en dehors de ces zones, mais ces derniers seront plus difficiles à réaliser leur caractère prioritaire n'étant pas initialement avéré.

Dans cet objectif, l'Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le maire rappelle que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1er alinéa du II de l'article 15 de la Loi APER.

Dans ce prolongement,Monsieur le Maire indique qu’en préalable à la présente séance et en application des dispositions adoptées lors des discussion en Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023, il a été procédé à une concertation publique du 25 janvier au 06 mars 2024, en vue de connaître l'avis des citoyens sur le projet de zones d'accélération des Energies Renouvelables sur la commune de SAINT-ANGEL.

Devant le Conseil Municipal réuni lors de la séance du 04/04/2024, il a dressé le bilan de cette concertation qui a relevé 5 contributions :

- Une de la commune elle-même qui mentionnait les 2 scénarii d’implantation du projet Auzelon de 8 éoliennes (dont 6 à 7 sur la commune de Saint-Angel),

- Une qui nous informait de l’installation de toitures photovoltaïque sur 3 bâtiments agricoles pour une puissance de 1 100 kWc et qui mentionnait l’intérêt de production EnR par méthanisation et le couplage des productions photovoltaïque sur toiture par quelques éoliennes,

- Trois dont 2 succinctes et une plus documentée critiquant la mise en place d’éoliennes mais ne proposant pas de projets de production d’énergie renouvelable.

La procédure de concertation étant close, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer ce jour, sur la validation du zonage considéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ARRETE les contours des zones d'accélération des énergies Renouvelables sur la Commune de SAINT-ANGEL tels que définis sur la carte et l'état parcellaire joints en annexe à la présente délibération ;

- VALIDE l'intégralité des zones d'accélération prioritaires retenues, à savoir :

- Le territoire d’étude sur l’éolien dit l’Auzelon,

- Les hangars agricoles destinés à une couverture photovoltaïque.

- PREND acte des résultats de la concertation mise en place suivant le registre présenté dont la copie sera jointe en annexe à la présente décision.

La présente délibération comporte donc en annexes :

• Le registre de concertation,

• La carte identifiant les 4 zones retenues,

• L’état parcellaire des installations projetées.

DEL20240411_079 visée par la Sous-préfecture le 12/04/2024

Renouvellement du contrat pour le poste fonction ATSEM dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétence) – Contrat aidé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat « Parcours Emploi Compétences (PEC) pour le poste d’assistante auprès des enfants de l’école maternelle Chamblet/Saint-Angel arrive à son terme le 1er juin 2024.

Monsieur le Maire propose de demander un renouvellement du contrat PEC à compter du 1er juin 2024 pour une durée hebdomadaire de 20 heures sur 6 mois (temps annualisé).

Il rappelle que dans le cadre du dispositif appelé Parcours Emploi Compétences (PEC), les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés type Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Elles s’engagent sur un triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

L’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.Il précise qu’il s’agit de contrat de travail de droit privé à durée déterminée, destiné à des personnes confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle. C’est un contrat aidé par l’Etat.

Dans ce cadre, il est demandé le renouvellement du contrat PEC :

- 1 poste d’assistante auprès des enfants à l’école maternelle Chamblet/Saint-Angel à durée déterminée de 6 mois sur une base de 20 heures hebdomadaire à compter du 1er juin 2024. A titre exceptionnel, le contrat pourra également porter sur une aide au service restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire de l’école de Saint-Angel ainsi qu’à l’entretien des bâtiments communaux de la commune de Saint-Angel. En cas de nécessité donc, des heures complémentaires pourront être rémunérées. La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Considérant le besoin recensé,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE SOLLICITER auprès de France Travail le renouvellement du poste Parcours Emploi Compétence dans les domaines, dates et conditions visées ci-dessus.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat de travail.

La dépense liée à ce recrutement est prévue au budget 2024.

Questions diverses :

 Projet éolien : Entrée en capital dans la nouvelle société BORALEX « Parc éolien AUZELON » : Guy FABRE fait un compte rendu de l’actualité sur le projet éolien et présente le diaporama d’approche financière et économique du dit projet.

La décision sur l’entrée en capital dans la nouvelle société BORALEX sera prise lors du prochain conseil municipal, en juin 2024 (date non arrêtée)

 Acquisition d’un filet de camouflage pour compléter celui déjà acheté en 2023.

 Dossier agri photovoltaïques : Une réflexion sera menée sur les demandes

 Thermographie aérienne par drone : 2 passages ont été réalisés cette année, le premier sur la zone du Bourg et le deuxième sur les habitations extérieures au bourg. 32 personnes s’étaient inscrites et la restitution de l’étude sera donnée lors d’une réunion avec l’entreprise STUDIOFLY le mardi 21 mai 2024 à 18h30 au centre socio-culturel. Les personnes inscrites seront invitées.

 Elections européennes du dimanche 9 juin 2024 : La composition du bureau de vote a été arrêtée : voir document joint.

 Personnel : Démission de M. Pierre VOLPEI au 22 juin 2024 - L’offre d’emploi pour remplacer Pierre VOLPEI est en ligne sur emploi-territorial.fr

et M. Daniel CORS (intérimaire) en remplacement de M. Jean-Paul DUMONT (titulaire), ne souhaite pas poursuivre la mission.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h30.