Compte-Rendu - CR elus word 4

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Compte-Rendu - CR elus word 4 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR elus word 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 mai 2025

*-*-*-*-*-*

Le 27 mai 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

Présents : Olivier LABOUESSE, Isabelle PEYRONNET, Olivier GARCEZ, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Serge BOUSSANGE, Guy FABRE, Damien GRANGER, Nelly MAUME, Excusé(s) : Sylvie COUDERT, Pascal CHABOT, Georges FLACHON, Armando GOMES Pouvoir(s) : Pascal CHABOT à Christophe VEYSSET, Sylvie COUDERT à Nelly MAUME Absent(s) : Katie BISMARA, Daniel LAMARQUE,

Mme Nelly MAUME a été nommée secrétaire

Ordre du jour :

- Fin de portage de l’Etablissement Public Foncier Auvergne (EPF) avec rachat des biens situés : o 14 et 16 route de Villefranche cadastrés section AA n° 46-47-18 et 52

o 18 route de Villefranche cadastré section AA n° 45

- RCVCB : Validation du projet de contrat

- Mutuelle MNT : Participation communale à la protection prévoyance collective - Subvention à l’hôpital psychiatrique

- Questions diverses

o Transfert compétence assainissement collectif au SIVOM Région Minière o Point sur l’éolien

o WC publics

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 7 avril 2025

*-*-*-*-*

DEL20250527_028 visée par la Sous-préfecture le 03/06/2025

Rachat d’immeubles à l’Etablissement Public Foncier Auvergne par acte administratif

Monsieur le Maire expose :

L’Etablissement public a acquis pour le compte de la Commune de SAINT-ANGEL les immeubles cadastrés :

AA n°45 550 m²

AA n°46 251 m²

AA n°47 348 m²

AA n°48 26 m²

AA n°52 395 m²

afin d’y aménager une maison de village avec la construction de logements, un local professionnel et une salle des associations.

Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.

Le prix de cession hors TVA s’élève à 74 568,59 €. Sur ce montant, s’ajoutent des frais de portage pour 377,56 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2025. La TVA sur marge est égale à 1 440,38 € (dont 75,51 € sur les frais de portage), soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 76 386,53 €.

La commune aura réglé à l’EPF Auvergne 9 944,03 € au titre des participations (2025 incluse). Le restant dû est de 66 442,50 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés comme ci-dessus.

- ACCEPTE les modalités de paiements exposées ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

- DÉSIGNE Madame PEYRONNET Isabelle, première adjointe, comme signataire de l’acte.

DEL20250527_029 visée par la Sous-préfecture le 03/06/2025

Contrat reconquête centre-ville centre-bourg – RCVCB

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs,

Vu la délibération DEL20240315_066 du 15 mars 2024 validant le plan d’actions de Revitalisation du centre-ville et centre-bourg,

Vu la stratégie, le plan de financement, les fiches « ACTION »,

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’estimation (les fiches actions) réalisée(s) par le bureau d’étude, - APPROUVE le plan de financement (cf le tableau de synthèse),

- SOLLICITE l’élaboration d’un contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années 2025- 2026-2027-2028 et 2029 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 2 248 729,57 € HT avec un montant total RCVCB sous maîtrise d’ouvrage de la commune de 1 564 529,57 € HT ; - APPROUVE le plan d’actions suivant et tel qu’il figure en annexe I ;

 2025

N° de l’action Action

1 Création de 4 logements locatifs par un bailleur social

4 Travaux de toiture et de maçonnerie de l’église Saint-Michel

6 Renouvellement de la centrale de traitement d’air du centre socio- culturel

2 « Maison de Village » 3 logements - acquisition

2 « Maison de Village » Local professionnel + salle des associations - acquisition 2026

2 « Maison de Village » : 3 logements – maîtrise d’œuvre

2 « Maison de Village » : Local professionnel + salle des associations – maîtrise d’œuvre

2 « Maison de Village » : 3 logements – travaux

2 « Maison de Village » : Local professionnel + salle des associations - travaux

• 2027

3 Réaménager et sécuriser les abords de l’école (étude et travaux)

• 2028

4 Façade de l’église Saint-Michel

• 2029

5 Place de l’église (études et travaux)

- SOLLICITE la subvention accordée par le Conseil départemental dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg »,

- SOLLICITE les subventions accordées par d’autres financeurs (Union Européenne, Etat, Conseil régional, …),

- AUTORISE M le maire à signer le contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » définissant les modalités de partenariat entre la commune et le Département de l’Allier et Commentry, Montmarault Néris Communauté.

Plan d’actions récapitulatif (annexe I) ci-après98e

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aJanbU0IEyDEL20250527_030 visée par la Sous-préfecture le 03/06/2025

Protection sociale complémentaire – contrat collectif – modification de la participation communale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la FPT et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la FP et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu les dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, notamment les articles suivants :

Dispositions relatives à la couverture des risques en matière de prévoyance :

- Article 2 portant sur la participation financière minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- Article 3 portant sur les garanties minimales aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL

- Article 4 portant sur les garanties minimales applicables aux agents affiliés au régime général de la sécurité sociale (IRCANTEC)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2012 instituant la mise en place d’une participation de la commune sur les contrats de prévoyance labellisés

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’AUGMENTER la participation à la couverture de prévoyance collective à compter du 1er juillet 2025.

- DE VERSER une participation mensuelle de 26 € à tout agent (fonctionnaire ou contractuel) adhérent au contrat prévoyance collective de la MNT mis en place par la commune, calculée au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet avec un minimum de 7 € comme le prévoit le décret et dans la limite de la cotisation mensuelle de l’agent.

- CHARGE le Maire à signer les documents à intervenir.

DEL20250527_031 visée par la Sous-préfecture le 03/06/2025

Demande de subvention de l’Association ANIM’

M. Olivier GARCEZ, adjoint, rend compte d’une demande de subvention faite par l’association Anim du Centre Hospitalier de Montluçon – Néris-les-Bains qui a pour vocation d’organiser et de développer des activités sociales et éducatives au bénéfice des malades de Psychiatrie Adulte et Personne Agée du bassin montluçonnais et d’une partie du secteur de l’Allier.

Le projet en question porterait sur la médiation par l’eau et le portage en milieu aquatique déjà en place en 2024 mais reconduit en 2025.

Pour cette année, une préparation de l’équipe soignante serait nécessaire avec un superviseur. Le coût de cet atelier de supervision est de 800 € comprenant 3 dates et 8 soignants. (La prise en charge en milieu aquatique a existé de 2001 à 2011 mais le projet est en sommeil du fait du manque de personnel superviseur)

L’association sollicite une subvention de 800 € afin de pouvoir poursuivre au mieux ce projet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 voix contre - DÉCIDE, à titre exceptionnel, d’attribuer une subvention de 100 € à l’association ANIM duCentre Hospitalier de Montluçon – Néris-les-Bains.

- DEMANDE à ce que toutes les communes concernées par la prise en charge des malades de psychiatrie Adulte et Personne Agée du bassin montluçonnais et d’une partie du secteur de l’Allier soient également sollicitées.

- Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal 2025.

Questions diverses

o Transfert compétence assainissement collectif au SIVOM Région Minière Une réunion avec le SIVOM Région Minière s’est tenue en mairie le vendredi 23 mai 2025 pour prendre connaissance de la démarche à suivre pour un transfert de la compétence assainissement collectif au SIVOM Région Minière à compter du 1er janvier 2026.

o Point sur l’éolien :

Guy FABRE a fait un point d’avancement sur le projet éolien

o WC publics

- Un devis a été demandé à l’entreprise de maçonnerie intervenant actuellement sur la construction des logements EVOLEA

o RCVCB

Dans le cadre du RCVCB et de l’aménagement de la maison de village, le maire sollicitera l’avis du conseil municipal sur le choix entre l’option « rénovation » ou « démolition » des bâtiments rachetés à l’EPF Auvergne. L’option retenue fera ensuite l’objet d’une consultation pour le choix du Maître d’œuvre.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 20 heures 30.