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Déliberation - 46 FinancesSubv Cooperatives Scol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 46 FinancesSubv Cooperatives Scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La
Norville
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice : 27 Présents
et
représentés
: 27
Absent(s)
excusé(s)
: 0
Date
de
la
convocation
:
22
septembre
2026
(Article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux mille vingt-six
le 29 septembre, à 20h30,
le Conseil
Municipal de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence de Madame LEGUICHER Fabienne, Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Audrey,
BIRNAUT
Pierre-Vves,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme, GLORON Delphine (présente à partir de la présentation des décisions du Maire),
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
SOULLARD
Jacques,
BATIFOIS
Delphine,
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
LABBÉ
Benoit,
AWAD
BESSAM
Malika,
CASTANIA
Lise,
GONCALVES
Olivia,
FOUCAULT Virginie,
MEIER
Laëtitia,
PEREIRA
David,
TREMBLAY
Emilie,
CORDEAU SOULLARD Martine ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
Monsieur
LAMIRAULT
Philippe
a
donné
procuration
à
Madame
ROMAIN
Odile,
Monsieur
GRESSIER
Patrick
a
donné
procuration
à
Monsieur
PEREIRA
David,
Monsieur
BŒUF
Thibault
a
donné
procuration à Madame FOUCAULT Virginie ÉTAIT
ABSENT EXCUSÉ
: ----------
M.
BIRNAUT Pierre-Yves
est nommé
Secrétaire de
séance,
conformément à l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
13/18/2826
2
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-20260929-DEL26
46-DE DÉLIBERATION
n°
2026-46
du
29
septembre
2026
OBJET
: FINANCES
-
Subventions
aux
coopératives
scolaires
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1611-4,
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
portant
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République,
VU
la
délibération
n°2025-58
du 08
décembre
2025
adoptant
le
budget
primitif
2026
de
la
commune,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d'attribuer
aux
coopératives
scolaires,
pour
l’année
2026,
les
subventions
comme
suit
:
-
Ecole
La
Galanderie
:
o
Sorties
scolaires
de
fin
d’année
(160€
x
6
classes)
960€
o
Arbres de
Noël
720€
o
Projets
pédagogiques
=
entrées
payées
par
Coopérative
scolaire
o
TOTAL
1
680€
-
Ecole
Pasteur:
o
Sorties
scolaires
de
fin
d’année
(160€
x
12
classes)
1 920€
o
Arbre
de
Noël
1 440€
o
Projets
pédagogiques
=
entrées
(96€
x
12classes)
1
152€
o
USEP
rencontre
sportive
1
164€
o
TOTAL
5
676€
NOTE
que
le
montant
total,
pour
les
2
écoles,
s'élève
à 7
356€,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer tous
les
documents
s’y
rapportant, DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Maïe
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le Maire Fabienne
LEGUICHER
Certifié exécutoire
Transmission en Préfecture le
[13/40
j 2<7
Affichage ou publication le
ASIA
('ZEST
U
REÇU EN PREFECTURE
le
13/18/2826
La présente
délibération
peut
faire l'objet,
dans un
délai
de deux mois
à compter de
sa
notification,
d'un recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Appe
M on
SSSR
btS
LE
La Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose d'un
délai
de deux mois
pour répondre.
Un
silence
de deux mois
vaut décision
implicite
de rejet.
La délibération
:
a
pe
1
être
déférée au
Tribunal Administratif
dans un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux termes de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les
per
SADE-094-219404577-20264929-DEL26:46-D0E
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et
deux mois pour
saisir
Le
tribunal
compétent.