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Déliberation - 32 Enfancetarifs resto scol sept 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Enfancetarifs resto scol sept 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
La
N°
rville,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-32
du
23
juin
2025
OBJET
: ENFANCE
- Revalorisation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à compter
du
1°
septembre
2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
et représentés
: 17
Absent(s)
excusé(s)
: 6
Date
de
la
convocation :
18
juin
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 18 juin
2025
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
23
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
LABBE
Benoit,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
MARIOLLE
Mathieu,
TREMBLAY
Nathalie,
POULIN
Jean-Claude,
PERNEL
Danielle,
GUAFFI
Gilles,
ESNAULT
Nadia,
LAMIRAULT
Philippe,
DEMARQUE
Michael,
NAZI
Nadia ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
Mme
COLAS
donne
pouvoir
à
M.
KLEIN,
M.
SOULLARD
donne
pouvoir
à
Mme
PERNEL,
M.
GIROLET
donne
pouvoir
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
BOSSEBOEUF
donne
pouvoir
à
M.
DEMARQUE ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames,
Messieurs
GUALINO
PETIT,
GUERAND,
FRIAS,
CASTANIA,
DEGHAYE
PFEIFFER,
Mme
de
CORDIER
MELE
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2825
2
Application
agréée
E-lequlne
0623-DEL25 DÉLIBERATION
n°
2025-32
du
23
juin
2025
OBJET
: ENFANCE
- Revalorisation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2025 VU
le décret
n°2003-753
relatif au
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
N°
2023-70
du
11
décembre
2023
relative
à
l’application
d’un
tarif
social
pour
les
Q1,
2
et
3
en
restauration
scolaire
VU
la délibération
N°
2024-35
du
24 juin
2024
fixant
les
tarifs
de
la restauration
scolaire.
VU
l’avis
favorable
de
la commission
Scolaire/périscolaire
en
date
du
20
mai
2025
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessous
qui
seront
appliqués
à partir
du
1%
septembre
2025
RESTAURATION
SCOLAIRE
2025-2026
QF
TRANCHES
TARIFS
PAI*
1.00
€
0.65
€
1/2/3
tarification
sociale
Jusqu’à
550
€
Aide
AIDE
ETAT
2025
1.00
€
0.76
€
1.00
€
0.91
€
4
De
550.01
à
650
€
4.73
€
1.04
€
5
De
650.01
à 800
€
5.61€
115€
6
De
800.01
à
1 000
€
5.94
€
1.28
€
7
De
1
000.01
à
1 400
€
622€
1.40
€
8
De
1 400.01
à
1 600€
6.52
€
1.55
€
9
Égal
ou sup à 1 600.01
€
663€
1.62 €
0
HORS COMMUNE
693€
1.69 €
PRECISE
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le tarif de
la restauration
scolaire
sera
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
de
quotient
directement
inférieur.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2825
La
présente
délibération
peut
faire l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
ei
és
BCE)
pic
an do
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
être déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
A.421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les person"
#9 .QE-0%4-21910457%-2025062%-0EL25
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribuhal
compétent.
jee
À
-texpr
it
2-DE AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de "
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
i
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
À.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
perso*
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.
Le
Maire
abienne
LEGUICHER
tt
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
SHOSSEZS
Affichage
ou
publication
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1
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