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Arrêté - Arrete 151 25 Reglementant temporairement le stationnement Parking salle des oeuvres laiques
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 151 25 Reglementant temporairement le stationnement Parking salle des oeuvres laiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°151/25
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
Parking salle des œuvres Laïques
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté à l'occasion du changement du lanterneau de la salle des
Œuvres Laïques, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT
Le vendredi /G mai 2025 de 8h à 12h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur 6 places du parking de la
salle des Œuvres Laïques.
ARTICLE 2 — ACCES
Pendant cette même période, l'accès à la salle des Œuvres Laïques sera interdit.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 4 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Gendarmerie Nationale de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au RELECQ-KERHUON, 1 3 MAI 2095
Pour le Maire et par délégation,
Acte rendu exécutoire Le conseiller municipal délégué aux travaux
après publication ou notification
le: 13 MAI 2025 Patrick PÉRON