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Arrêté - Arrete 47 25 Abrogation arrete reglementant temporairement lacces a la salle des Oeuvres Laiques
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 47 25 Abrogation arrete reglementant temporairement lacces a la salle des Oeuvres Laiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°47/25
Arrêté du Maire réglementant temporairement l’accès à la salle des œuvres Laïques
En raison des conditions météorologiques
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l’arrêté N°36/25 en date du 26 janvier 2025,
Considérant que le risque lié aux conditions météorologiques n'existe plus,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — ABROGATION
L'arrêté N°36/25 en date du 26 janvier 2025 est abrogé, l'accès à la salle des œuvres laïques est de nouveau autorisé à
compter du jeudi 30 janvier 2025 17h,
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du bâtiment.
ARTICLE 3 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Gendarmerie Nationale de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 3 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Acte rendu exécutoire Le conseiller municipal délégué aux travaux
après publication ou notification
li 30 JAN 2075 ea: Patrick PÉRO,