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Convocation - 1745828591 44 Cadrage de la Tarification DES Prestations du Centre Ados
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1745828591 44 Cadrage de la Tarification DES Prestations du Centre Ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° 44.06.2024
EXTRAIT DU RESISYRE DES DELIRBERATIONS
DU CONSEIL MÜNICIFAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-reuf juin à. vingt ‘heurés trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Sale du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : Etaient présents :
13 juin 2024
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER,
Date d'affichage : Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
1$jun 2024 Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Nombre de ï É. conseillers : Conseillers Municipaux,
+ Enexercice : 26 Formant la majorité des membres en exercice
+ Présents: 18 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
+ Votants : 26
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
CADRAGE DE LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU CENTRE ADOS
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 28.06.2019 en date du 26 juin 2019 portant sur la contribution annuelle et la
participation aux sorties du centre ados,
CONSIDERANT qu’une réactualisation de la tarification est proposée, à savoir :
e Contribution annuelle de 20 € pour la période du 1° septembre de l’année N au 31 août de
l’année N+1,
e Participation familiale à une sortie : 50% du coût de la sortie (hors transport)
e Participation familiale à un séjour inférieur ou égal à 3 nuitées : 250 € maximum
e Participation familiale à un séjour supérieur à 3 nuitées : 380 € maximum
CONSIDERANT que le coût d’un séjour comprend l'hébergement, la nourriture, les activités et le
transport (autre que le car communal),
CONSIDERANT que le calcul de la participation familiale sera le suivant :
e 50% est pris en charge par la Commune,
e le solde est divisé selon le nombre de participants et ne peut pas excéder le montant
maximum indiqué ci-dessus en fonction du type de séjour, CONSIDERANT que la contribution annuelle ne fera pas l’objet d’un remboursement, ni d’un prorata,
CONSIDERANT que cette nouvelle tarification a été valiclée par la Commissior, Péri et Extra-Scolaire,
lors de sa réunion du 6 juin 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D MAINTIENT la contribution annuelle à 20 €,
© INDIQUE que la contribution, annuelle ne fera l’objet d'aucun remboursement et aucun
prorata ne sera effectué,
œ FIXE la participation familiale à une sortie à 50% hors transport,
© FIXE la participation familiale à un séjour inférieur ou égal à 3 nuitées à 250€ maximum,
© FIXE la participation familiale à un séjour supérieur à 3 nuitées à 380€ maximum,
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document s’y apportant,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.