Arrêté - ARR2021 014 modificatif interdiction de stationnement rue de la Papeterie 01 2021

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Arrêté - ARR2021 014 modificatif interdiction de stationnement rue de la Papeterie 01 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2021 014 modificatif interdiction de stationnement rue de la Papeterie 01 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ

MODIFICATIF PORTANT

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

PAR MARQUAGE AU SOL

RUE DE LA PAPETERIE

ARR2021_014

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

VU l’arrêté N° 145 S.T. du 23 mai 2017,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l’arrêté précité en raison de la configuration de la rue de la Papeterie ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'améliorer l'organisation du stationnement et de prendre toutes les dispositions utiles

à assurer la sécurité des usagers et des riverains ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’arrêté N° 145 S.T. du 23 mai 2017 est modifié.

ARTICLE 2 : Le stationnement et/ou l’arrêt des véhicules est interdit rue de la Papeterie au droit des numéros 10-

12-14-et 16.

ARTICLE 3 : Une ligne jaune sera réalisée côté impair face au N° 16 rue de la Papeterie jusqu’à l’allée Sainte

Maxence.

ARTICLE 4 : Le stationnement et/ou l’arrêt de tous les véhicules est interdit hors des emplacements matérialisés

au sol.

ARTICLE 5 : Ce renforcement entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les

services techniques municipaux

Tout stationnement ou arrêt d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant

au sens de l’article R.417.10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en

fourrière.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le directeur

Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de

Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr