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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 069 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 069 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-069

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2017Sommaire

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2017-09-01-019 - Subdélégation régionale de M. Heulot (4 pages) Page 3

2Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2017-09-01-019

Subdélégation régionale de M. Heulot

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-01-019 - Subdélégation régionale de M. Heulot 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFECTURE DE CORSE

ARRETE N°

en date du 1° septembre 2017

portant subdélégation de signature à :

Mme Valérie PAOLI

Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse M. Franck LEANDRI

Conservateur régional de l'archéologie

M. Jean-Luc SARROLA

Chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles

Mme Noëly MEGIMBIR

Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud

Mme Isabelle BOURRIER

Cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Haute-Corse

M. Vincent SIMONET

Conservateur en chef des monuments historiques à la Drac de Corse

M. Thibaut NOYELLE

Conservateur des monuments historiques à la Drac de Corse

M. Pierre-Claude GIANSILY

Conservateur des antiquités et des objets d’art de la Corse-du-Sud

M. Jean-Charles CIAVATTI

Conservateur des antiquités et des objets d’art de la Haute-Corse

M. Dominique Devaux

Conservateur délégué des antiquités et des objets d’art de Haute-Corse

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;

VU l'arrêté de la ministre de la culture et de la communication, en date du 9 janvier 2015 nommant M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse,

VU l'arrêté préfectoral n° 16-0942 en date du 17 mai 2016 - Préfecture de Corse - annulé

par l’arrêté visé ci-après ;

VU l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 - Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

1/3

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-01-019 - Subdélégation régionale de M. Heulot 4DECIDE

Article ler : M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse, donne

subdélégation de signature à :

- Mme Valérie Paoli, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 — Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017, à l’exception : * des mesures de protection des immeubles au titre de l’inscription ou de refus d’inscription des édifices au titre des monuments historiques — articles L621-25 et L621-26 ; articles R621- 54 du code du patrimoine ; articles 34 et suivants du décret n° 2007-487 du 30 ; * des mesures de radiation d’inscription d'immeubles — article 40 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 — article R621-59 du code du patrimoine.

* des mesures d’inscription et de radiation à l’inventaire des monuments historiques des objets mobiliers inscrits — articles R622-32, R622633, R622634, R622-36, R622-38 et R 622- 37 du code du patrimoine.

- M. Franck Leandri, pour les matières énumérées à l'article 1- patrimoine/archéologie de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 — Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017

- M. Jean-Luc Sarrola, pour les matières énumérées à l'article 1 — Patrimoine/musées — création/spectacle vivant — arts plastiques - de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 — Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017.

- Mme Noëly Mégimbir, AUE, ABF de Corse-du Sud et Mme Isabelle Bourrier, AUE, ABF de Haute-Corse, pour les matières énumérées aux seules dispositions relatives aux immeubles adossés, cités au c) immeubles /A Monuments historiques / II Patrimoines de l'article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 - Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017 et pour ce qui concerne leurs responsabilités de cheffes de l’UDAP de Corse-du-Sud et l’UDAP de Haute-Corse et en cas d’empêchement ou d’intérim de l’une ou l’autre des UDAP dont elles n’ont pas la charge de matière ordinaire.

- M. Thibaut Noyelle, conservateur des monuments historiques et M. Vincent Simonet, conservateur en chef des monuments historiques affectés à la Direction régionale des affaires culturelles de Corse, pour le seul domaine des autorisations objets mobiliers dans les cas énumérés au II/A/e Patrimoines/Monuments historiques de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 — Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017.

- M. Pierre-Claude Giansily, conservateur des antiquités et objets d’art de la Corse-du-Sud, M. Jean-Charles Ciavatti, conservateur des antiquités et objets d’art de Haute-Corse et M. Dominique Devaux, conservateur délégué des antiquités et objets d’art de Haute-Corse pour les procédures (guichet unique) de réception des dossiers de travaux des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques dans le cas émunérés au II/A/d) de l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° R20-2017-060 — Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017.

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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-01-019 - Subdélégation régionale de M. Heulot 5Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Heulot et de Mme Valérie

Paoli, délégation est donnée à M. Jean-Luc Sarrola, chargé de missions auprès du directeur

régional des affaires culturelles de Corse, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 de

l'arrêté préfectoral n° R20-2017-060 - Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour le Préfet dé Corse

et par délégation

eulot

Directeur régional des affaires culturelles

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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-01-019 - Subdélégation régionale de M. Heulot 6Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-01-019 - Subdélégation régionale de M. Heulot 7