Conseil Municipal - acte 00136935 D

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Conseil Municipal - acte 00136935 D Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136935 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 10/07/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-136935-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 12/07/2024

certifié exact,

Séance du mardi 9 juillet

2024

D-2024/226

Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

suspension de séance de 17H07 à 17H19

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07

Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation.

Signature

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par voie de délibération n°2023/347 du 12 décembre 2023 notifiant le vote du budget primitif élaboré pour l’exercice 2024, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver une enveloppe au titre des subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises pour un montant de 5 404 000 euros.

Le plan d’action municipal pour une politique culturelle partagée promeut notamment l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, le développement d’une culture solidaire et responsable et le soutien à la création artistique. Le fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation est un dispositif dédié aux associations culturelles qui ne perçoivent pas d’aide au fonctionnement. Il est conçu comme un outil de veille territoriale, témoin du fort renouvellement du tissu associatif et créatif bordelais.

Il est aujourd’hui proposé d’affecter au titre des enveloppes relatives au fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation et au fonds de soutien à l’innovation les subventions suivantes :

• Paul Soquet Martegoute (dit Paul Peinture) – Mardi Galène – L'exposition – 5 000 € Projet de résidences et d'ateliers avec les personnes hospitalisées à Marie Galène et exposition dans les murs, ensemble piloté par l'artiste Paul Peinture.

• Association Balterno production – Balterno Caravane Tour 2e édition – 5 000 € Propose une série de 5 évènements musicaux entre les bals de quartier et la culture sound- system dans 5 quartiers différents avec une caravane scénique autonome en support

• Le Piston Errant – Transhumance à Bacalan – 4 000 €

Résidence de construction d’un spectacle "TRANSHUMANCE (titre provisoire) au garage moderne, en collaboration avec les forces vives du quartier, le projet s'inscrit dans la continuité des Machines à rêver.

• Carole Lataste – Les gens qui font le pont – 7 000 €

Travail plastique au long cours autour de la thématique de la relation à travers la fabrication de collections de dessins, de peintures, de sculptures, de textes et de gestes ayant pour aboutissement d’une double exposition à la Fabrique Pola, en mai 2025 regroupant une installation de l’ensemble des œuvres de l’artiste et une reconstitution (empirique) du Musba par ceux qui le regardent.

• Compagnie Petites Secousses – Like a prayer - drag Show – 4 000 € Création d’un spectacle avec pour mise en scène l’album « Like a prayer ».

• Kino Session – Festival 48 heures de la création – 5 000 €

En 48h, 200 créateurs, créatrices, vont faire naitre une vingtaine d’équipes pour écrire, tourner et projeter leurs courts métrages. Les participants, amateurs, professionnels ou étudiants de toute filière et de tout âge vont créer, ensembles, le temps d’un weekend des films qui seront diffusés.

• Artilus – Festival ICI, 3e édition – 5 000 €

Festival littéraire et artistique axée sur la nature sur Bordeaux sud cette année sur la thématique de l’eau. Ils investiront notamment la place André Meunier et le quartier Marne- Capucins. 4 projets participatifs qui donneront lieu à des expositions, des lectures et à un spectacle lors des festivités de septembre

• Association Why Not Production – Festival Les Entraides – 4 000 € La première édition du Festival Les Entraides est consacré à la lutte contre la précarité étudiante se sera découpé en deux parties avec un village sur le parvis de la maison écocitoyenne, où se tiendront des stands fixes avec des associations et une partie « scène »qui proposera une série de concerts « live » et réunira 10 groupes français et originaires de la région Nouvelle-Aquitaine.

• L'Insoleuse – Print Show, Festival des arts imprimés – 4 000 €

Festival dédié aux arts imprimés qui a pour but de faire découvrir et mettre en lumière les richesses de l’imprimerie dédiée aux arts graphiques à travers des expositions, des performances, des workshops, des ateliers de pratiques artistiques ouverts aux publics, des visites d’ateliers et des moments festifs et de convivialité. Il se déroulera dans différents lieux culturels à Bordeaux. Le cœur du festival sera à la Fabrique Pola, lieu de résidence de l’association.

• Dansons sur les Quais – Diffusion de spectacles chorégraphiques – 5 000 € Soutien au festival qui accueille des structures d’enseignement de la danse qui animent tout au long de l’évènement des ateliers d’initiations à des multiples disciplines qui intègre des amateurs investis et d’artistes en émergence aux côtés de professionnels et est ouvert à toute les esthétiques contemporaines, classiques, danses du Monde, urbain, danses sociales.

• Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens / FRAAP – Rencontres nationales – 4 000 €

Rencontres qui ont pour ambition de permettre aux responsables associatifs d’approfondir une réflexion sur les politiques en faveur des arts visuels, d’échanger sur leurs actions et les moyens de ces actions, sur leurs capacités à structurer la fédération au niveau régional et à agir sur les territoires. Cet évènement met en lumière la vitalité associative de la région et permet d'observer la diversité des engagements des associations.

• Extra – Exposition retraçant les 10 ans d’activité de l’association – 5 000 €

Par ailleurs, je vous propose d’attribuer également les subventions de fonctionnement complémentaires suivantes :

- 20 000 € au Glob Théâtre pour répondre à l’augmentation des coûts de production et de diffusion et en soutien au développement d’un événement autour du matrimoine théâtral ;

- 208 016,01 à la SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine, conformément à la somme réservée à cet effet dans le cadre du budget supplémentaire voté le 9 juillet 2024.

Je vous propose également propose d’attribuer une subvention de 125 000 € au bénéfice de l’association Amis de la Basilique Saint-Seurin dans le cadre de leur projet de rénovation et de valorisation de cet édifice.

Enfin, par délibération du conseil municipal du 12 juillet 2022, la Ville a accompagné les travaux de réhabilitation et d’extension des entrepôts de la Fabrique Pola à hauteur de 470 000 €. Le budget de cette tranche de travaux, qui était initialement estimé à hauteur de 3 000 000 € TTC, est actualisé au regard des coûts réels de travaux, à hauteur de 3 550 000 € TTC. Par conséquent, au regard de ce besoin de financement complémentaire à hauteur de 550 000 €, le président de la Fabrique Pola a sollicité la Ville et les autres partenaires institutionnels. La Région a accordé un complément de subvention d’investissement de 151 000 €, Bordeaux Métropole proposera au conseil métropolitain une subvention à hauteur de 266 000 €. C’est dans ce cadre que nous proposons un accompagnement de la Ville à hauteur de 133 000 €. Cette subvention permettra de compléter l’engagement des autres partenaires institutionnels. Ces travaux, qui seront achevés d’ici fin 2024, ont pour vocation d’étendre et développer le projet actuel en réalisant de nouveaux aménagements permettant une diversification des ressources économiques de la Fabrique via de nouveaux espaces d’usage collectif et d’accompagnement professionnel. Le programme permet également de réduire l’empreinte énergétique du bâtiment (isolation de façade, installation en façade sud d’un mur à accumulation de chaleur, raccordement au réseau de chaleur urbain). Enfin, ces travaux ont aussi pour objet de reconstruire le « Phare Pola », consistant en la création d’un ensemble d’ateliers d’artistes permettant d’accueillir des professionnels de la région dans le cadre des résidences de structures de la Fabrique Pola ou en partenariats avec des acteurs de la Nouvelle Aquitaine, notamment du réseau professionnel.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Attribuer ces subventions de fonctionnement, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2024, rubrique 30 – nature 65748 et 65742 ainsi qu'à signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.- Attribuer ces subventions d’investissement qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2024, rubrique 30 – nature 2324 et 20422, ainsi qu’à signer les conventions de partenariat qui s’y rattachent.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXCONVENTION VILLE DE BORDEAUX – SASU THEATRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE – AVENANT N° 1

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2024/xxx du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2024

Et

La SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine, représentée par sa présidente Madame Fanny de Chaillé

Il a été convenu :

Article unique

La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2024, telle que définie à l’article 2 de la convention établie pour l’exercice en cours, est majorée de la somme de 208 016, 01 euros.

Cette somme correspond au montant des fluides facturés par la Ville de Bordeaux au titre des locaux mis à disposition.

Cette participation sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………..

Monsieur Dimitri Boutleux Pour la SASU, La Présidente Adjoint au maire délégué à la création

et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireConvention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’Association des amis de la Basilique Saint- Seurin

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2024

et

l’association Les Amis de la Basilique Saint-Seurin, représentée par son Président, Monsieur Luc Bonnin, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La paroisse Saint-Seurin accompagnée des associations « Les amis de la basilique Saint-Seurin » et « Les Vaillants de Saint-Seurin » porte un projet de rénovation et de valorisation de la Basilique Saint-Seurin.

Ce projet se décompose en deux phases :

- La première concerne la mise en tourisme de la basilique par la lumière et le son en la création d'un accueil-boutique, la mise en lumière des lieux, l'installation d'un parcours immersif présentant l'histoire du site

- La seconde a pour objet la rénovation de bâtiments attenants dont le patronage en vue d’en faire un lieu de vie culturel et éducatif, pour le quartier, les habitants et les touristes

Le montant total du projet est estimé à 2 738 300 €TTC. La présente convention concerne exclusivement la première phase du projet dont le montant est estimé à 861 500 €TTC.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 125 000 euros euros.

ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS

L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.

Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention selon le calendrier suivant :

- 1/5 à l’occasion de l’ordre de service de démarrage des travaux, soit 25 000 € - Le solde, soit 100 000 €, lors de la réception des travaux, la remise du Dossier d’Ouvrages Exécutés, ainsi que de la production de l’état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association et la communication de l’ensemble des factures acquittées

ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,

- En son siège social, pour l’association Les Amis de la Basilique Saint-Seurin

Fait à Bordeaux, le ………..

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association, Luc Bonnin Adjoint au maire délégué à la création Président et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION VILLE DE BORDEAUX – ASSOCIATION POLA – AIDE AU PROGRAMME DE TRAVAUX D’EXTENTION ET DE

REABILITATION DE L’IMMEUBLE SIS 10 QUAI DE BRAZZA –

AVENANT N° 1

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2024/xxx du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2024

Et

L’Association POLA, représentée par son président Monsieur Frédéric Latherrade

Il a été convenu :

Article unique

La participation de la Ville de Bordeaux, telle que définie à l’article 4 de la convention arrêtée par délibération D-2022/243 en date du 12 juillet 2022, est majorée de la somme de 133 000 euros.

Cette majoration est indispensable au regard de l’actualisation du budget de cette opération, qui a pour mémoire vocation d’étendre et développer le projet de cet opérateur en réalisant de nouveaux aménagements permettant une diversification des ressources économiques de la Fabrique via de nouveaux espaces d’usage collectif et d’accompagnement professionnel, ce dernier s’établissant désormais à 3 550 000 € TTC contre 3 000 000 € TTC initialement estimés.

Cette participation sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………..

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l’associaton Le Président

Adjoint au maire délégué à la création

et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireAssociations bénéficiaires Estimation des aides en nature 2024 sur la base des montants 2023 (en euros)

Kino Session 521,00

Artilus 1 504,40

TnBA 850,00

Dansons sur les quais 37 759,81

ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature