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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 033 RAA du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 033 RAA du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation,
PRÉFET Le nn ’
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité , .
Fratersité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 33 du 20 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr_ rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
53 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 20
mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet
de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
A Angers, le 20 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet
de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte
a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 33 du 20 mars 2024
SOMMAIRE
l- ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEA n°2024-3 du 19 mars 2024 autorisant la prise de contrôle de la SCEA
LES GRANGES
- Arrêté DDT-CHV n° 2024-9 du 18 mars 2024 actualisant la composition de
la commission de conciliation
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Arrêté DSDEN-SG n°2024-1 du 1* février 2024 actualisant la composition de la commission
d'action sociale
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-22 du 18 mars 2024 actualisant la compo Sition du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-23 du 18 mars 2024 actualisant la composi- tion du
conseil de surveillance du centre hospitalier CESAME à Ste-Gemmes-sur-Loire
Il- AUTRES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
- décision DREETS-Pôle T du 18 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'inspection
du travail 1- ARRÉTÉS PRÉFET
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2024-003
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la SCEA LES GRANGES
Le préfet de département de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le ‘code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1
et suivants ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2023-45 portant, délégation de signature du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement
significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par la SCEA LES GRANGES du 27 novembre 2023.
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-
Loire du 18 janvier 2024.
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :
- l'acquisition de titres sociaux ;
- _ modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;
- la prise de contrôle d'une société qui contrôle directement ou indirectement une autre
société.
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la SCEA LES GRANGES par la SCA
CIRHYO qui détiendra directement 75,39 % du capital social et des droits de vote.
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la SCA LES
CIRHYO, suite à l'opération sera de 4 650 hectares 34 ares et dépassera le seuil d'agrandissement
significatif fixé à 150 hectares ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire où à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs
définis à l’article L. 333-1, pour les motifs suivants :
- _ l'opération ne crée pas dé concentration foncière excessive en faveur de la SCA CIRHYO. ARRÊTE
Article 1”: L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
est accordée à la SCEA LES GRANGES, située au lieu-dit « La Bilangerie, LE VOIDE, 49310
LYS-HAUT-LAYON, n° SIREN 499350544.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
Article 3 : Le Secrétaire général aux affaires départementales et le directeur départemental des territoires dé
Maine-et-Loire, chacun -en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Angersle 1 9 MARS 2024
le Préfet et par délégation,
lu Service Economie Agricole
Gjlle/GOULU
/ EE
Li re Direction départementale
. des territoires
Éalisé
Fraternité
Arrêté N° 2024-009
modificatif n°4
composition de la Commission Départementale de Conciliation
-__Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques."
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié et notamment son article 20,
Vu le décret n°2001/653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation,
Vu le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des
litiges locatifs,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu la circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relatives aux commissions départementales
de conciliation,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-020 du 29 juiliet 2021, fixant le nombre et l'attribution des sièges de la
commission départementale de conciliation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-022 du 16 août 2021, relatif à la nomination des membres de la Commission Départementale de Conciliation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-008 du 4 mars 2022; modificatif n°1, modifiant la composition de
Commission Départementale de Conciliation, :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-006 du 27 juin 2023, modificatif n°2, modifiant la composition de
Commission Départementale de Conciliation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-020 du 5 octobre 2023, modificatif n°3, modifiant la composition de
Commission Départementale de Conciliation,
Vu le règlement intérieur de la commission départementale de conciliation de Maine-et-Loire du 17
février 2016,
1/3 Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier
La rubrique n°1 « représentants des organisations de bailleurs » de l’article 1° de l'arrêté préfectoral
n°2021-022 du 16 août 2021 susvisé est modifiée quant aux représentants de la chambre syndicale
des procriétaires et copronriétaires de Maine et Loire et rédigée comme suit :
Titulaire ;
M. CRASNIER Marcel
né le 25 avril 1947 à Saint Martin du Fouilloux (49)
Résidence « Le Brissac » 66 rue Rabelais 49000 Angers.
Suppléants :
M. MAECHLER Alain
né le 30 juin 1951 à Bordeaux (33)
‘88 rue Fulton 49000 ANGERS.
Mme BOTTU Sophie
née le 18 janvier 1960 à Alger (Algérie)
23 rue Saint Aignan
49100 ANGERS
Article 2
L'article 1* de l'arrêté préfectoral modificatif n°2023-006 du 27 juin 2023 susvisé est modifié quant
aux représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire et rédigé comme suit :
M. RATIER Benoît
né le 10 janvier 1968 à La Roche s/Yon (85)
Maine et Loire Habitat
11 rve du Clon -BP 146- 49001 ANGERS CEDEX 01
et alternativement :
Mme BOITELLE-DOUBLIER Sylvie
née le 24 février 1971 à Arras (62)
PODELIHA
12 boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers,
Ou
Mme GALLET Morgane
née le 23 juin 1976 à Rennes (Ille-et-Vilaine)
PODELIHA
12 boulevard Yvonne Poire! 49000 Angers.
2/3 Suppléant ;
Mme Marie-Noëlle ABEGUILE
née le 22 décembre 1967 à Lesneven (29)
SOCLOVA
5, jardin Eblé 49004 ANGERS
M. Dominique DUPERRAY
né le 8 septembre 1962 à Angers (49)
LogisOuest
13 Boulevard des deux croix -BP 3029- 49017 ANGERS CEDEX 01.
M. VILAIN Arnaud
né le 27 juillet 1975 à Epinay sur Seine (93)
Angers Loire Habitat
4 rue de la Rame CS 70109 - 49101 ANGERS
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet mw.telerscours.fl
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la.préfecture.
À Angers, le 18 mars 2024
Le Préfet,
e Prefet A sétégien, ire Général PJéfect
< \
3/3 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EX
ACADÉMIE Direction des services départementaux de l'éducation national
DE NANTES | deMametioie
Beaié lité Fraternité
ARRÊTÉ DSDEN N° 2024-001
Arrêté portant nomination au sein de la Commission Départementale d'action sociale
de Maine-et-Loire
Le directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire,
L'arrêté ministériel du 13 mars 2013 fixant Rôle et composition de la commission nationale, des
commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale
L'arrêté ministériel du 13 mars 2013 fixant la composition des commissions départementales
d'action sociale
Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie de Nantes ;
L'arrêté 2023-014 portant nomination des membres de la commission départementale d'action
sociale du département de Maine-et-Loire
L'arrêté DSDEN n°2023-026 portant modification de la composition de la commission dépar-
tementale d'action sociale du département de Maine-et-Loire
Le procès-verbal de dépouillement du scrutin des élections professionnelles du 08 décembre
2022;
Les propositions des Fédérations de fonctionnaires et de la Mutuelle générale de l'Education
nationale ;
Les propositions de modification des Organisations syndicales représentatives ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté DSDEN N° 2023-14 susvisé est modifié de la manière suivante :
Article 2
Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département de
Maine-et-Loire les membres représentants de l'administration suivants :
Membres représentants de l'administration
M. Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'Académie, directeur académique des Services de
l‘Education Nationale, ou son représentant, Président
M.Jean-Luc RABLOT, Principal du collège La Venaiserie à Saint Barthélémy d'Anjou Article 3
Sont nommés membres de la commission départementale d’action sociale du département de
Maine-et-Loire les membres représentants des personnels suivants :
D Membres titulaires :
Mme Claire JALLET FSU
Assistante de service social au collège François Rabelais - Angers
Mme Camille LARDIERE FSU
Professeur agrégé au collège Montaigne - Angers
Mme Delphine SEGUIER FSU
Professeur des écoles à l’école primaire Paul Valéry - Angers
Mme Katia GASQUET UNSA
Professeur des écoles à l'école Georges Brassens - Chemillé en
Anjou
Mme Sylvie WILLS FO
ADJENES - DSDEN 49
11) Membres suppléants :
Mme Florence LEMEUT FSU
Infirmière au collège Clément Janequin - Avrillé
Mme Amélie JACQUEMIN FSU
Professeur certifié au lycée Chevrollier - Angers
M. Fabrice ROMIER FSU
Professeur des écoles à l’école primaire Le Rondeau - Tiercé
M. Emmanuel NEFF UNSA
Professeur des écoles à l'EREA Les Terres Rouges - Saint Barthélémy
d'Anjou
Mme Nathalie EL HARASSE FO
Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'école
élémentaire la Maraichère -Trélazé
Article 4
Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département de
Maine-et-Loire les membres représentants de de la MGEN suivants :
D Membres titulaires :
M. Jean-Christophe BABIN MGEN 49
Elu - Retraité
Mme Isabelle BOËLLE MGEN 49
Présidente de la section 49
M. Didier FAUCHARD MGEN 49
Détaché MGEN
M. Joël FORGET MGEN 49
Elu - Retraité
Mme Annie LANDAUD MGEN 49
Elue - Retraitée
pou!
[æ | Fr 11) Membres suppléants :
Mme Dominique CHEVE MGEN 49
Détachée MGEN
Mme Irène FOUCHER MGEN 49
Elue - Retraitée
Mme Nathalie CLEMENT MGEN 49
Elue - En activité
M.Joël MACRON MGEN 49
Elu - Retraité
Mme Virginie MARTIN LAVAUD MGEN 49
Elue - Psy EN
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N° 2023-026 relatif à la composition de la
commission départementale d'action sociale du département de Maine-et-Loire.
Article 5
La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l‘Education nationale de
Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1°' février 2024
|
Le Directeur Académique dés services de
l'Education nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/22
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)
Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créatian des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/156 du directeur général de l'agence régionale de santé en date 10 mai 2023 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET ;
CONSIDERANT l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement du 16 février 2024 nommant le Docteur BICKERT Sandrine pour siéger au conseil de surveillance, suite à la démission du Docteur LAM Youn Heng;
CONSIDERANT la délibération du Conseil d'Agglomération de Cholet du 19 février 2024, portant désignation de Madame Elisabeth HAQUET, en qualité de représentante de Cholet Agglomération pour siéger au Conseil de Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cholet ;
26ter rue de Brissac - bâtiment N
49047 ANGERS cedex O1
wwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr .
3 © FA Cube INNOVATION - PRÉVENTION ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet - 1 rue Marengo — BP 507 —
CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des
membres ci-après :
LSont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune de
CHOLET ;
- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté de
Communes de l’Agglomération du Choletais ;
-_ M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Dr Sandrine BICKERT et Dr François RADE, représentants [a commission médicale
d'établissement ;
- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Mme Patricia BUFFARD-GOURDON Patricia et M. Frédéric SOULARD représentants
désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Dr Yves CLEDAT et: Mme Annie MAUPIN personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Mme Arlette ROBIN, M Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentants
des usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- (en attente de désignation), représentant des familles de personnes accueillies ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2023/156 en date du 10 mai 2023 modifiant la
composition nominativé du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
1 8 MARS 2024 Fait à Nantes, le RÉPUBLIQUE | rf FRANÇAISE © Agence Régonae de Sani Liberté Pays de la Loire * >,
lité
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/23
Fixant la composition nominative
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME »
de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du. 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur néral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/227 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du 3 octobre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ;
CONSIDERANT le procès-verbal des élections de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques du CESAME du 5 décembre 2023 ;
CONSIDERANT le compte rendu de la réunion de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques du CESAME du 17 janvier 2024 désignant Mr Eymeric TISON pour siéger au Conseil de Surveillance du CESAME ;
dt sts@ars.saaie,fr
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40:
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Santé Mentale Angevin « CESAME » - Route de
Bouchemaine - BP 50089 - LES PONTS DE CE (49137 CEDEX), établissement public de santé de ressort
départemental est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
= M. Paul HEULIN, représentant la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire ;
- M. Lamine NAHAM et M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers Loire
Métropole ;
- Mme Françoise DAMAS et Mme Marie-Pierre MARTIN, représentant le conseil départemental de
Maine-et-Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Dr Angélique RAGOT et DR Odile FORTASSIN, représentant la commission médicale
d'établissement ;
- M. Eymeric TISON, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- M. Benjamin LETANG et M. Alexandre TALLIER, représentants désignés par les organisations
syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers
- Dr Jean-Paul LHUILLIER et DR Gilles GUSTIN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- M. Jacques BERNARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine et Loire ;
- M. Daniel RABUSSEAU et Mme Maryse TESSON, représentants des usagers désignés par le Préfet
de Maine-et-Loire ;
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- _Le vice-président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
-_ Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire. AR 25
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/227 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du 3 octobre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE5 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 18 MARS 2024
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Il- AUTRES MINISTÈRE Direction Régionale de l'Economie,
4CRAVALe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ET DES SOLIDARITÉS des Pays de la Loire Liberté
EM
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/11
Délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régional
dans le domaine de l'inspection de la législation du travail
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU le code du travail, notamment les.articles R.8122-2 et suivants,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l‘économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Wilfrid PELISSIER, à compter du 1* octobre 2021, sur les fonctions de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
DÉCIDE
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à l'effet de signer, au nom du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, les décisions relevant des pouvoirs propres conférés par les lois et règlements en vigueur au Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'actions d'inspection de la législation du travail, notamment celles qui sont ci-dessous mentionnées ainsi que celles prises sur recours gracieux dans le département du Maine-et-Loire :
ART RiGhs indivic
Opposition au plan d'égalité entre les femmes etles hommes
Homologation des ruptures conventionnelles L. 1237-14 ; R. 1237-3 du code du travail individuelles
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de L. 1242-6 et D. 1245-5 du code du travail travail à durée déterminée ou de recourir au travail L1251-10 et D. 1251-2 du code du travail temporaire pour effectuer certains travaux dangereux
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1 1 Groupement d'employeurs, d'opposition à l'exercice
de l’activité d'un groupement d'employeurs,
agréments
Suppression du mandat de délégué syndical
L.1253-17 et D. 1253-7 à D. 1253-11, R. 1253-
19 à R. 1253-26, R.1253-32 du code du travail
L. 2143-11 ; R. 2143-6 du code du travail
Rescrit en matière d'égalité professionnelle L. 2242-9 ; R. 2242-9 du code du travail
Détermination du caractère d'établissement distinct
CSE
L.2313-5 ; R. 2313-2 du code du travail
Détermination du caractère d'établissement distinct
UES 2
L. 2313-8 ; R. 2313-5 du code du travail
Répartition du personnel et des sièges au sein du CSE L. 2314-13 ; R. 2314-3 du code du travail
Répartition des sièges entre les différents
établissements du CSE central
L. 2316-8 ; R. 2316-2 du code du travail
Répartition des sièges au comité de groupe L. 2333-4 ; R. 2332-1 du code du travail
Désignation d’un remplaçant au comité de groupe L. 2333-6 et R.2332-1 du code du travail
Décision autorisant ou refusant d'autoriser la
suppression d'un comité d'entreprise européen
L. 2345-1 et.R.2345-1 du code du travail
des électeurs sur la liste électorale du scrutin de
mesure de la représentativité dans les très petites
entreprises, pour les recours déposés dans la région
RE RES 5 IE
e hebdomadaire Dérogation à la durée maximal
absolue
| Décision de refus du recours gracieux pour l'inscription R.2122-23 du code du travail
L. 3121-21 ; R. 3121-10 du code du travail
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire
absolue / production agricole
L. 713-13 et R. 713-13 du Code rural et de la
pêche maritime
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne
L. 3121-24 ; R. 3121-15 et R. 3121-16 du code
du travail
Récupération des heures perdues en cas de chômage
extraordinaire
R.3121-32 du code du travail
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne / production agricole
L. 713-13 et R. 713-14 du Code rural et de la
pêche maritime
Dérogation au nombre de berceaux dans un local
d'allaitement
Enregistrement des heures - recours contre décision IT R. 713-44 du code rural et de la pêche
maritime
4152-1 et 2 ; R.4152-17 et s. du code du
travail
Dérogations concernant les salariés en CDD et les
salariés temporaires
L. 4154-1 ; D. 4154-3 ; D. 4154-4 ; R. 4154-5 du
code du travail
Obligation de prévoir des douches L. 4221-1du code du travail, Article 3 arrêté
du 23/07/1947 modifié
Dérogation à l'obligation d'assurer une surveillance
médicale spéciale
Arrêté du 11/07/1977 article 3
Approbation des études de sécurité risque
pyrotechnique
R. 4462-30 du code du travail
Dérogation VRD R. 4533-6 et R. 4533-7 du code du travail
Mise en demeure non-respect des principes généraux
de prévention
L. 4721-1,1°; R. 4721-1 du code du travail
Mise en demeure infraction à l'obligation générale de
santé et de sécurité résultant des dispositions de L.
42211
L.4721-1, 2°; R. 4721-1 du code du travail Suspension du contrat de travail ou de la convention
de stage d’un jeune travailleur
L.4733-8 ; R. 4733-11 ; R. 4733-12 ; R. 4733-15
du code du travail
Autorisation ou refus de reprise du contrat de travail
ou de la convention de stage d'un jeune travailleur
L. 4733-8 ; L. 4733-9 ; L. 4733-10 ; R. 4733-13;
R. 4733-14 ; R. 4733-15 du code du travail
PARTIE VI - Formation professionnelle
Suspension du contrat d'apprentissage L. 6225-4 ; R. 6225-9 du code du travail
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du L. 6225-5 du code du travail
contrat d' apprentissage
PARTIE VIII - Moyens d'intervention “de l'inspectiondu travail
Proposition et notification de la transaction pénale au
contrevenant
L.8114-4 et R.8114-4 et suivants du code du
travail
Procédure préalable au recouvrement par l'Office
Français de l'Immigration et de l’Intégration OFIl de la
contribution spéciale en cas d'emploi de salarié
étranger démuni de titre
L. 8253-1; R. 8253-1 et suivants du code du
travail
Rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 ; R. 8291-1-1 du code du travail
Article 2 :
Monsieur Wilfrid PELISSIER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire.
Article 3 :
Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés aux articles 1 et 2 feront précéder leur signature de la mention :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par délégation,
Article 4:
La décision n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS 49/50 du 1° octobre 2021 est abrogée à compter du 18 mars 2024.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 18 mars 2024 et fait l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 18 mars 2024
Jérôme GIUDICELLI.