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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 033 raa special du 31 mars 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 033 raa special du 31 mars 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Santé,
E
PRÉFET Lo DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Egalité ; : Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 33 du 31 mars 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in- ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
> Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 31 mars 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 31 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in-
ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 33 du 31 mars 2021
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-38 du 25 mars 2021 portant composition du jury
d'examen pour la délivrance de qualification de formateur en sécurité civile
Secrétariat général
- Arrêté SG-MPCC n°2021-24 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à
Mme DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté DDETS n°2021-1 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
- Arrêté DDETS n°2021-2 du 30 mars 2021 portant composition de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté DDFIP n°2021-11 du 22 mars 2021 portant délégation de signature pour l'autorisation de vente des biens meubles saisis
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Arrêté DSDEN n°2021-6 du 24 mars 2021 relatif à la commission d'affectation des élèves en voie professionnelle - septembre
- Arrêté DSDEN n°2021-7 du 24 mars 2021 relatif à la commission d'affectation des élèves en voie professionnelle - juillet
- Arrêté DSDEN n°2021-8 du 24 mars 2021 relatif à la commission d'affectation des élèves post 3ème en voie professionnelle
- Arrêté DSDEN n°2021-9 du 24 mars 2021 relatif à la commission d'affectation des élèves niveau 1ère en voie professionnelle
- Arrêté DSDEN n°2021-10 du 12 mars 2021 relatif à la commission d'affectation des élèves en 1ère technologique
- Arrêté DSDEN n°2021-11 du 12 mars 2021 relatif à la commission d'affectation des élèves en 1ère générale
- Arrêté DSDEN n°2021-11 du 12 mars 2021 relatif à la commission d'affectation des élèves en 3ème prépa métiers Il - AUTRES
PRÉFECTURES de Maine-et-Loire et du Vaucluse
- convention de délégation de gestion du 30 mars 2021 en matière de main d'œuvre étrangère saisonnière
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Établissement de santé Baugeois Vallée :
- décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature par M. BRUAND, directeur 1 - ARRÊTÉS PRÉFET CABINET DU PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE Service interministériel Liberté e. “ 2 Égalité de défense et de protection civiles Fraternité
Arrêté N°21-038
Portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de formateur
en prévention et secours civiques organisé le 29 avril 2021 à Angers au profit de l'Union Départementale des sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de FOrdre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ,
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations au premiers secours ;
VU Farrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation des premiers secours :
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »,
VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant agrément de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile :
VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » formulée par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire en date du 12 mars 2021;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet : Arrête :
Article 4%: Un jury d'examen «Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » se réunira le jeudi 29 avri 2021 à 10 heures dans les locaux de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire — 6 avenue du Grand Périgné à Beaucouzé.
Article 2 : M. Luc ALLARD (ADPC 49) est nommé président du jury.
Article 3: M. le Docteur Thierry SCHAUPP (UDSP 49) Mme Amandine THULEAU (UDSP49), M. Patrick GOURON (Croix Blanche}, Mme Emilie GUICHARD (6%® régiment du génie d'Angers) sont nommés membres du jury.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés de l'application du présent arrêté.
Angers, le 25 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
.
Fe
Arnaud BENOIT PRÉFET Secrétariat Général
DE MAINE-ET-LOIRE Mission Performance et Liberié Conduite du changement galit: Fraternité
Arrêté SG/MPCC N° 2021-024
Portant délégation de signature à Mme Marie-Pierre DURAND,
Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du travail, le code civil ainsi que les codes de l’action sociale et des familles, de la santé
publique, de la sécurité sociale, de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 1°) de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles :
VU le décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2°) de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales d l'emploi, du travail des
solidarité et de la protection des populations ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2013-571 du 1" juillet 2013 modifié autorisant les ministres des affaires sociales, de
la santé , du travail, de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associatives à déléguer certains de leurs pouvoirs de gestion d'agents placés sous leur autorité
VU le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de
réduction d'activité durable ;
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY
en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté interministériel du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps communs de catégories C et D des services extérieurs du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
VU L'arrêté interministériel du 15 janvier 2010 portant règlement de comptabilité publique du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l’industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion
des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle ;
VU l'arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Maine et Loire à compter du 1° avril 2021 :
VU f'arrêté du 22 mars 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant Mme Marie-
Pierre DURAND, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Maine et Loire, à compter du 1° avril 2021 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARR ÊTE
ARTICLE 1°:
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre DURAND, directrice départementale de
. l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire, à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions dévolues à la partie de son service placée sous l’autorité du préfet de Maine-et-Loire : - Toutes correspondances administratives, à l'exception :
+ de celles destinées aux parlementaires et au président du Conseil départemental
e des circulaires aux maires
+ des lettres adressées aux maires présentant une importance réelle.
- Toutes décisions concernant l'organisation et le fonctionnement des services sur lesquels it a autorité.
- Toutes décisions dans les matières énumérées ci-après :
1- INCLUSION SOCIALE ET PROTECTION DES POPULATIONS VULNÉRABLES
1. Exercice de la tutelle des pupilles de l'État (code de l’action sociale et des familles — art. L.224-1,
L.224-12 et L225-1);
2. Actes d'administration des deniers pupillaires (code de l’action sociale et des familles — art. L.224-
9):
3. Décisions d'attribution de diverses prestations d'aide sociale aux personnes sans domicile de
secours (code de l'action sociale et des familles — art. L.111-1 et L.121-7) :
4. Décisions d'allocations supplémentaires du fonds national de solidarité aux pensionnés de l'Etat
ou des collectivités territoriales (code de la sécurité sociale — art. R. 815-14):
5. Décisions d'admissions ou de refus à l’aide sociale dans les centres d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS — CASF - art. L.113-3-1) ;
6. Recours contentieux devant la commission départementale ou la commission centrale (code de
l’action sociale et des familles — art. L.131-2 et L.134-4);
7. Recours devant les instances judiciaires envers les personnes tenues à l'obligation alimentaire à
l'égard des bénéficiaires de l’aide sociale (CASF - art. L.132-7) ;
8. Inscription d’hypothèques et récupérations sur successions des bénéficiaires de l’aide sociale (CASF - art. L.132-8 et L.132-9);
9, Délivrance de la carte mobilité inclusion mention stationnement délivrées aux personnes morales ou de rejet en application des articles R. 241-18 et R. 241-21 du code de l’action sociale et des
familles,
10. Décisions d'admission dérogatoire à une protection complémentaire en matière de santé dans le
cadre de l’article R.861-13 du code de la sécurité sociale,
11. Autorisation d’ester pour les affaires présentées au contentieux technique de la sécurité sociale
concernant les décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CASF — art. L.241-9),
22. Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées — ALT {code de la
sécurité sociale), ‘
13. Conventions et arrêtés concernant l'attribution de subventions inférieures à 23.000 € à des
associations relevant du champ de ia cohésion sociale,
14. Procès-verbaux des réunions de la commission de surendettement des particuliers du Maine-et-
Loire ainsi que les décisions individuelles adoptées par cette instance,
15. Visa des cartes d’habilitation aux personnes devant quêter sur la voie publique dans le cadre des
appels à la générosité publique autorisés à l'échelon national ;
16. agréments et financements des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, habilitation des préposés d'établissement. ii - ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
1. Tous actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des prix de journées, dotations globales et dotations soins dans les établissements et services sociaux, publics et privés :
2. Tous les actes préparatoires à l'approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes d'exploitation, de la variation du tableau des effectifs ainsi que des opérations d’investissements ayant une incidence financière sur le budget d'exploitation des établissements sociaux, publics et privés (art. L.314-7 du CASF) : |
3. Tous les actes préparatoires au contrôle des comptes administratifs et à l'affectation des résultats
des établissements sociaux, publics et privés (art. L314-1 et L.314-6 du CASF) ;
4, Instruction des autorisations et renouvellement pour la création, l'extension et ia fermeture des
établissements et services saciaux, publics et privés relevant de la compétence de l'Etat (CASF).
1 - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO), COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES, CONTINGENT PRÉFECTORAL ET PLAN DÉPARTEMENTAL DE L'HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT
1. Toutes correspondances relatives au fonctionnement du secrétariat de la commission spécialisée
de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) :
2. Décisions relatives au fonctionnement de la commission de médiation, à l'élaboration, au suivi et à
l'animation du plan départemental de l'habitat et de l'hébergement ;
3. Notification des avis de relogements aux bailleurs en application des décisions de la commission de médiation, et tous courriers nécessaires au bon fonctionnement de cette commission ;
4. Consultation des maires après avis de la commission de médiation DALO :
5. Décisions de subvention pour les études et ingénierie relevant du BOP Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat (UTAH) ;
6. délivrance des agréments aux organismes qui exercent les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées de l’article 365-1 alinéa 2 du CCH et les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article 365-1 aliéna 3 du CCH ; |
IV — MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
1. Activité partielle : Tout acte relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle (articles L 5122-1 et L 5122-2 et articles R 5122-1 à R 5122-26 du code du travail) ;
2. APLD (activité partielle de longue durée) : en application du décret 2020-926 du 28 juillet 2020, tout acte relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ;
3. Convention FNE notamment, l'allocation temporaire dégressive, l'allocation de congé de conversion, de financement de la cellule de reclassement, l’aide au passage à temps partiel (en application de la circulaire DGEFP 2004-004 du 30/06/2004 et la circulaire DGEFP 2008-09 du 19/06 2008 — articles L5111-1 à L 5111-3 — Articles L 5123-1 à L 5123-9 — articles R 5123-3 à R 5123-41 du code du travail} ;
4. Convention d’aide au conseil à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et convention pour préparer les entreprises à la GPEC — Aide aux actions de formation pour l’adaptation des salariés (agrément des plans de formation d'entreprise) (articles L5121-3 et articles D 5121-7 L 5121-4 et articles R 5121-14 à R 5121-22 du code du travail) ; 5. Décision d'opposition à la qualification d'emplois menacés prévue aux articles L 2242-16 et L 22-
42-17 ainsi qu'aux articles D 2241-3 et D 2241-4 du code du travail ;
6. Présidence de la formation spécialisée compétente dans le domaine de l’emploi de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CODE) et signature des comptes rendus de réunions
{articles R 5112-11 à R 5112-18 du Code du travail)
7. Sanctions administratives aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle : tout acte relatif à la mise en œuvre des sanctions administratives prévus aux articles L 8272-1 du
code du travail et D 8272-1 du code du travail.
V — FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Aide de l’État aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation (articles D 6325-23 à D 6325-28 du code du travail) ;
2. Agrément, suspension et retrait d'agrément des exploitants des débits de boissons leur
permettant d'accueillir des mineurs de plus de 16 ans affectés au service du bar en formation par alternance (article L 4153-6 du code du travail et article L 3336-4 du code de la santé publique) ;
3. Contrôle des contrats PACTE (articles 3, 4, 5 de l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005) :
4. Apprentissage du secteur public: agrément, suspension et retrait d'agrément des maîtres
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial {article 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée ; article 1 du décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992, circulaire du 16
novembre 1993);
5. Contrats d'apprentissage du secteur privé (articles L 6221-1 et suivants du code du travail) :
a) Décisions relatives aux dérogations pouvant être apportées en matière du nombre maximal
d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage accueillis simultanément dans une entreprise où un établissement par un même maître d'apprentissage (articles R 6223-6 à R 6223-7 du code du travail),
b) Décisions relatives au niveau minimal de qualification des maîtres d'apprentissage qui ne sont pas titulaires d’un titre ou d'un diplôme correspondant au métier préparé par l'apprenti (article R 6223-
24 du code du travail},
c) Décisions d'opposition à l’engagement d’apprentis (articles L 6225-1, R 6225-6 et R 6223-16 du code du travail) ;
VI- MESURES POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE
1. Accompagnement des salariés en contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans
l'emploi (CUI-CAE) (loi n° 2008-1249 du 1°” décembre 2009 relative à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009
relatif au contrat unique d'insertion, articles L5134-1, L5134-20 du code du travail) :
2. Dispositifs locaux d'accompagnement (circulaires n° 2002-16 du 25 mars 2002, n° 2003-04 du 4
mars 2003 et du 9 juillet 2007 relatives aux orientations stratégiques) ;
41 3. Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie {PACEA) (articles L 5131-4 à 6 et R 5131-8 à 15 du code du travail) ;
4. Dispositif de la Garantie Jeunes
Tous les actes consécutifs aux décisions de la commission départementale d'attribution et de suivi
constituée dans le cadre de la « garantie jeunes » (articles L 51 31-6 et 7 et articles R 51 31-16 à 25 du code du travail, décret n° 2013-880 du 1° octobre 2013 modifié par le décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015) ;
5. Insertion par l'activité économique (articles L 5132-1 à 17 et R 5132-1 à 43 du code du travail) :,
a) Conventionnement des organismes d'insertion et attribution des aides à l'accompagnement
(entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) et des
entreprises d'intérim d'insertion
b} Conventions d'aide au conseil, au démarrage, à la consolidation et au développement des structures d'insertion par l'activité économique dans le cadre du Fonds Départemental pour l'insertion (articles R 5132-44 à 47 du code du travail},
c) Présidence du conseil départemental de l'insertion par l’activité économique (CDIAË) et signature des comptes rendus de réunions (articles R 5112-14 à 18 du code du travail) :
6. Décisions pour embauche en zone de redynamisation urbaine et zone urbaine sensible (loi n° 96-
987 du.14 novembre 1996) ;
7. Délivrance des récépissés d'enregistrement des déclarations et des décisions de retrait
d'enregistrement aux personnes morales et entrepreneurs individuels exerçant dans le secteur des
services à la personne (articles L 7232-1-1 et R 7232-18 à 24 du code du travail) ;
8. Délivrance des décisions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de retrait d'agrément aux
personnes morales et entrepreneurs individuels dans le secteur des services à la personne (articles L
7232-1etR 7232 1 à 17 du code du travail).
VII INSERTION ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
1. Conventions et décisions prises dans le cadre du reclassement des travailleurs handicapés (articles L5211-1 et suivants du code du travail) :
2. Agrément des accords d'entreprise ou d'établissement exonérant partiellement les employeurs des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (articles L 5212-8 et R 5212-12 à 18 du code du travail) ;
VE — RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE DU TRAVAIL
4. Octroi des dérogations au repos dominical (L 3132-20 et suivants) :
2. Arrêtés prescrivant la fermeture au public des établissements de divers secteurs d'activité {L 3132-
29);
3. Agrément des agences de mannequins employant des enfants mannequins (L 7124-5, R 7124-8 et suivants) ; 4. Autorisation individuelle délivrée pour l'emploi d'enfants de moins de 16 ans dans les entreprises
de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrement sonore ou d'enfants exerçant une activité de mannequin hors du cadre d'une agence de mannequins agréée (L 7124-1 et
suivants, R 7124-1 et suivants).
iX — DIVERS
4. Travailleurs à domicile :
a) Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux à domicile (articles
L7422-2 et L 7422-3 du code du travail),
b} Fixation du salaire minimum horaire aux ouvriers exécutant des travaux à domicile {articles L 7422-
6 à L7422-8 du code du travail},
c) Fixation de la valeur des avantages en nature à payer aux salariés pendant la durée de leurs congés
payés (article L 3141-23 du code du travail) ;
2. Entreprises solidaires d'utilité sociale :
* Agréments, suspension et retrait d'agrément des entreprises solidaires d'utilité sociale
(articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à R 3332-21-5 du code du travail) :
3. Sociétés coopératives (SCOP) :
+ Agrément, suspension et retrait d'agrément des sociétés coopératives (loi n° 78-763 du 19
janvier 1978, décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993) ;
4. Établissement, signature, publication au recueil des actes administratifs et diffusion de la liste des
conseillers du salarié (articles L 1232-4, D 1232-4 à D 1232-6 et D 1232-12 du code du travail) ;
5. Présidence, secrétariat et actes de gestion du comité médical et de la commission de réforme.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre DURAND, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Maine et Loire, à l'effet de prendre les décisions suivantes relatives à la
gestion des personnels :
1 PERSONNELS DE CATÉGORIES À, B, C
1. L'octroi des congés suivants :
- congé annuel
- congé de maladie
- congé de longue durée, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité médical supérieur
- congé de longue maladie, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité médical supérieur
- congé pour maternité ou adoption
- congé parental
- congé de formation professionnelle
- congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs
13 - congé sans traitement prévu aux articles 6, 9, 10 du décret n° 49.1239 du 13 décembre 1949
modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de
l'État.
2. L'attribution des autorisations suivantes :
"Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux travaux des
assemblées électives et des organismes professionnels, pour évènements de
famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie
contagieuse
“_ Octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel
" Octroi d'autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur
(Décisions relatives au télétravail
3. L’imputabilité des accidents du travail au service
4. L'établissement des cartes d'identité de fonctionnaire
5. La cessation progressive d'activité.
11 — PERSONNELS DE CATÉGORIE C
1. La titularisation et la prolongation de stage
2. La nomination après inscription au tableau d'avancement national ou sur la liste d’aptitude
nationale, après réussite à un concours
3. La mise en disponibilité
4. Le détachement, lorsqu'il est de droit et qu’il ne nécessite pas un arrêté interministériel, ainsi que le détachement auprès d'une administration dans un emploi conduisant à pension du code des
pensions civiles et militaires de retraite
5. La mise à la retraite
6. La démission.
ill — PERSONNELS DE CATÉGORIE C APPARTENANT AUX CORPS SUIVANTS
Agents de service, agents des services techniques, ouvriers professionnels, téléphonistes :
1. La disponibilité de droit accordée en vertu des dispositions des articles 43 et 47 du décret n° 85- 386 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de
l'État et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions
2. Le détachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne nécessite pas un arrêté interministériel.
IV — PERSONNELS DE CATÉGORIES A ET B
A" 1. La disponibilité de droit accordée en vertu des dispositions de l’article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1585
2. Le détachement, lorsqu'il est de droit et qu’il ne nécessite pas un arrêté interministériel.
ARTICLE 3 :
Mme Marie-Pierre DURAND pourra, par arrêté pris au nom du préfet de Maine-et-Loire, définir la
liste de ses subordonnés habilités à signer les actes visés aux articles 1 et 2, s'il est lui-même absent
ou empêché. Copie de cette décision sera adressée à la préfecture de Maine-et-Loire en vue de sa publication au recueil des actes administratifs,
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté prendra effet le 1° avril 2021. Les arrêtés SG/MPCC n° 2021-008 et 2021-009 du 27
janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Fabienne LOGEROT, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Maine-et-Loire et SG/MPCC n° 2021-019 et 2021-020 du 22 février 2021 portant délégation de signature à M. François BENAZERAF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire par intérim sont
abrogés à compter de la même date.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 30 mars 2021
Le Préfet
Pier)e ORY
15 E # Direction Départementale de PEmploi, du
PREFET Travail et des solidarités de Maine-et-Loire
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021 01 du 36 mars 2021 portant organisation de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de lPemploi, du travail, des solidarités, de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 nommant M. Pierre ORY, en qualité de préfet du département de Maine-et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n°2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;
Vu Pavis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale en date du 19 février 2021 et l’avis du comité technique de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire en date du 12 février 2021 :
1 Va l’accord du préfet de région des Pays de la Loire en date du 24 mars 2021, après présentation
du projet d’arrêté au comité de l’administration régionale ;
Vu la proposition de la préfiguratrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 :
La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités exerce à compter du 1° avril 2021, sous l'autorité du préfet de Maine-et-Loire, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies à l’article 4 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 :
La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Maine-et-Loire est composée ainsi qu’il suit :
- Une direction,
- Une cellule d’appui au déploiement des politiques publiques à laquelle est intégrée la
déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
- Un pôle Solidarités Emploi et Logement comprenant :
o le service Hébergement et Logement,
o le service Protection et Inclusion,
o le service Accès à l’emploi ;
- Un pôle Interventions en Entreprises comprenant :
o le service Accompagnement des Mutations Economiques,
o les trois unités de contrôle d’inspection du travail : UC 1 -UC 2 - UC 3,
o le service Section Centrale Travail. Renseignement.
Article 3 :
Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont implantés àà Angers et à Cholet.
Article 4 :
L'arrêté n° DDCS/Dir-FL/2021-0020 du 01/02/2021 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale est abrogé le 1° avril 2021.
A? Article 5:
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers le 30 mars 2021
Le préfet
À
Lo
Pierte ORY
[J Ex PRÈFET DE MAINE-ET-LOIRE TT
Liberté
Évaliré
Frateraité
Arrêté DDETS 2021- 002
portant composition de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de
Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 2084 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat,
Vu la loi n° 92 — 125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à, à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, notamment son article 1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l'Etat en région et en département,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
DREETS, des DDETS et des DDETS- PP et notamment son article 25,
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Arrête :
Atticle 1° : En application de l'article 25 du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 susvisé, les personnels titulaires ou contractuels en fonction à la date d’entrée en vigueur dudit décret et exerçant à la direction départementale de la cohésion sociale ou à l’unité départementale de de la DIRECCTE des Pays de la Loire, dont les noms suivent, sont affectés, à compter du 1° avril
2021, à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire :
DDETS de Maine-et-Loire
NOM Prénom
BAZIRE Marlène
BEAL Christophe : BEAUPERE Sylvie
l BLIN Lise
BODIN Catherine
BOUMIER Johann
BOUVET Clémence
BOUVIER Ingrid
BRANGEON Bénédicte
BRAUD Murielle
BROCHARD Christian
CADEAU Patrice
CHARRIER Aline
CHEVRIER Lydie
CHUREAU Lucas
CRESCENCE Nelly
CRON Sylvie
DAVID Sébastien
DENBY Isabelle
DETTON Arnaud
DI DONATO Aurélie
DILLEU : Lorena
FERREIRA Elsa
FOUCAT Lucie
FRETIER Marielle
GALLARD Sabine
GALLOT Isabelle
GAUTHIER Anabel
GAYOL Anne
GUENON Sylvie
GERFAULT Marie-Thérèse
GUILBAUD Laetitia
GUILLAUME Bricitte
HABIF Florine
HADIDEN Kamel
HARDOUIN Françoise
HENRY Marie-Claire
HERMANN Marie
HU Nathalie
JAFFRE Colette
JEAN-LOUIS Marie Evelyne
JEANNETTE Laurence
JOLU Annie
JOURDAN Agnès
JUDE Amandine
LAUZIN Laurence
LE-FRIOUX Pascale
LE GUEN Yannik
LE GUEVEL Anne
LE MAY Sébastien
LE-MUZIC Michèle
LEBRETON Fabian
LECROC Pierre-Yves
LEFRERE Amélie
LEON Sophie
LEROUX Yohann
[A LUQUET Justine
MAILLET Stéphanie
MARTIN Astrid
MAUGER Emmanuel
MENARD Patricia
MERTENS Jérôme
MICHEL Chantal
MOLIMARD Ulysse
NICOLLAS Jean-Marc
NICOD Jérôme
PAPILLON Nathalie
PERIERS Fabrice
PETITEAU Colette
PITAUT Magalie
POCHE Jean
POISSON Aurore
PREDOUR Fabrice
RAFFLEGEAU Philippe
RAIMBAULT Florence
ROUAULT Nathalie
SCHWEÏITZER Claire
SEIGNARD Patrick
SEGRETIN Stéphanie
STANGUENNEC Géraldine
TEBOUL Rachel
TOMBINI Vanessa
TONNELIER Sandra
TSEGAYE Sophie
VAISSIE Virginie
VALENZUELA Pierre
VIELVILLE Cécile
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers le 30 mars 2021
3 è" À
REPUBLIQUE J FRANÇAISE FINANCES PUELIQUES Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE Évalité DES FINANCES PUBLIQUES
Fraternité DE MAINE ET LOIRE 4 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°11/2021 portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis
Le Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R*260 A1 ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2071 ;
Arrête
Art, 1" - Délégation de signature est accordée à
* M. Patrice GUERINEAU, Administrateur des finances publiques ;
+ M. Gilles TOURPIN, Administrateur des finances publiques ;
* M. Dominique LARROQUE, Administrateur des finances publiques adjoint ;
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2.- Le présent arrêté prendra effet le 1° avril 2021 et sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Angers, le 22 mars 2021
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
1. es
RE Michel DERRAC £6 E DSDEN 2021 - 006 AC AD É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NANTES de Maïne-et-Laire
Literré , re . : : Égalité L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services Frateruité U . , | de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en voie professionnelle Tour de septembre dans le département du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Annie Landaud, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d’accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS Madame SOUFFACHE Proviseure LP H Dunant - ANGERS
Monsieur MINZIERE Proviseure LPO }. Moulin - ANGERS Madame HENRY Proviseure LP S. Veil - ANGERS
Monsieur POUPLARD Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLE Madarne LANOES Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHION Monsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE Monsieur SERRU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY Madame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLET Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE Monsieur NEYMANN Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAU Madame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMUR Madame DUBOURG Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGRE Monsieur TAIÏILLECOURS Directeur LEGTA Le Fresne — STE GEMMES/LOIRE Madame LE ROY Directrice LP Pisant - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
Madame GLOMOT Principale Collège C. JANNEQUIN — AVRILLÉ Madame WENDE Principale Collège DELESSERT - SAUMUR
Les directeurs des Centres d’information et d'Orientation ou leurs représentants CIO ANGERS-SEGRÉ - CIO CHOLET - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur RADIGOIS
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 : | Le secrétaire général de la Direction Académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à angers 24 mars 2021
L'inspecteur d'académie,
directeur acaHémique des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
_—_—— g, Benoît DECHAMBRE 2? DSDEN - 2021 - 007
BE.
ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E NANTES de Maine-et-Loire
Liberté
gaie L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'äffectation des élèves, modifié par le décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE
Article 1° :
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en voie professionnelle Tour de juillet dans le département du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire où son représentant Madame Annie Landaud, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation.
Article 2:
Les membres désignés sont:
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIÏRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS
Madame SOUFFACHE Proviseure LP H Dunant - ANGERS Monsieur MINZIERE Proviseure LPO J. Moulin - ANGERS
Madame HENRY Proviseure LPS. Veil - ANGERS Monsieur POUPLARD Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLE Madarne LANGES Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHIGN
Monsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE Monsieur SERRU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Mädarne LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLET Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE Monsieur NEYMANN Proviseur LPO }. Gracq -BEAUPREAU Madame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMUR Madame DUBOURG Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGRE Monsieur TAILLECOURS Directeur LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIRE Madarne LE ROY Directrice LP Pisani - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d’origine
Madame GLOMOT Principale Collège C. JANNEQUIN — AVRILLÉ
Madame WENDE Principale Collège DELESSERT — SAUMUR
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants CIO ANGERS-SEGRÉ - CIO CHOLET - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur RADIGOIS
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
Le secrétaire général de la Direction Académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, Î& 24 mars 2021
L'inspecteur d'académie,
directeur acad£mique des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
o]
Benoît DECHAMBRE 30 E DSDEN - 2021 - 008 ACADÉM ÎE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NANTES de Maine-et.Loire
Liberté
aie L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 80.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves post 3è"° en voie professionnelle dans le départe- ment du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire où son représentant Madame Annie Landaud, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont:
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS Madame SOUFFACHE Proviseure LP H Dunant - ANGERS
Monsieur MINZIERE Proviseure LPO J. Moulin - ANGERS Madame HENRY Proviseure LPS. Veil - ANGERS
Monsieur POUPLARD Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLE Madame LANCES Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHION Monsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE Monsieur SERRU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Madame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLET Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrême - CHEMILLE Monsieur NEYMANN Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAU Madame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMUR Madame DUBOURG Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGRE Monsieur TAILLECOURS Directeur LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIRE Madame LE ROY Directrice LP Pisani - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d’origine |
Madame PETIT Principale Collège VALLEE DU LOIR — SEICHES Monsieur ROBERT Principal Collège GIRONDE - SEGRE EN ANJOU BLEU
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants CIO ANGERS-SEGRÉ - -CIO CHOLET - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur RADIGOIS
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:
Le secrétaire général de la Direction Académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, lé 24 mars 2021
L'inspecteur d'académie,
directeur scadémique des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
\ \ __.
7 nn ré Benoît DECHAMBRE 3 Ex DSDEN - 2021 - 009
ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANTES de Maine-et-Loire
Liberté
ne L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l’affectation des élèves.
ARRETE
Article 1:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves niveau 1ère en voie professionnelle dans le dépar- tement du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation natio- nale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Annie Landaud, Inspectrice de l'Éducation Natio- nale chargée de l'Information et de l'Orientation.
Article 2:
Les membres désignés sont:
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS Madame SOUFFACHE Proviseure LP H Dunant - ANGERS Monsieur MINZIERE Proviseure LPO j. Moulin - ANGERS Madame HENRY Proviseure LPS, Veil - ANGERS Monsieur POUPLARD Proviseur LP P.E. Victor - AVRILÉLE Madame LANOES Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHION Monsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE Monsieur SERRU Directeur E.R.E.A. - ST BARTMHELEMY Madame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET Madame PFLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE
Monsieur NEYMANN Proviseur LPO }. Gracq -BEAUPREAU Madame MOREAU Proviseure LPO $. Carnot-Bertin - SAUMUR Madame DUBOURG Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGRE Monsieur TAILLECOURS Directeur LEÉGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIRE Madame LE ROY Directrice LP Pisani - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
Monsieur LE PORS Proviseur Lycée J. DU BELLAY - ANGERS
Les directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs représentants CIO ANGERS-SEGRÉ - CIO CHOLET - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur RADIGOIS
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:
Le secrétaire général de la Direction Académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Anges, le 24 mars 2021
L'inspecteu] d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale
de Maine-et!Loire
| | Benoît DECHAMBRE 39 3% EE | DSDEN - 2021 - 010
ACADÉMIE | Senna nan rente DE NANTES de Maine-et-Loire
Liberté
Égalité
Fraternité l
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves. ARRETE
Article 1°" :
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en 1ères technologiques, dans le département du Maine-et-Loire est présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Madame Annie Landaud, inspectrice de l'Éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Madame BERTIN-ROCHE Proviseure Lycée Bergson - ANGERS Monsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERS Monsieur CARBONNIER Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERS Monsieur LE PORS Proviseur Lycéej Du Bellay - ANGERS Monsieur MINZIERE Proviseur Lycée] Moulin - ANGERS Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E Mounier - ANGERS Monsieur CERISIER Proviseur Lycée À j Renoir - ANGERS Monsieur LOURTIS Proviseur Lycée] Bodin - LES PONTS DE CE Madame LE RHUN Proviseure Lycée Europe Schuman - CHOLET Monsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLET Monsieur NEYMANN Proviseur lycée }. Gracq - BEAUPREAU Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE Madame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMUR Madame DUBOURG Proviseure lycée Lycée Blaise Pascal - SEGRE Monsieur TAILLECOURS Directeur LEGTA Le Fresne - ANGERS
Les chefs d’établissements scolaires d'originel
Monsieur POUPLARD Proviseur Lycée P. E. VICTOR - AVRILLÉ
Les directeurs des Centres d’information et d'Orientation ou leurs représentants CIO ANGERS-SEGRÉ
CIO CHOLET
CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement publie au titre des associations les plus représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève FCPE
Article 3 :
Le secrétaire général de la Direction Académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 12 mars 2021
L'inspecteur lactée,
directeur académique des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
\ : 3 ;
RTE ment
Benoît DECHAMBRE 36 REX
En DSDEN - 2021 - 011 ACADÉMIE | Diéion des rmmices départementaux DE NANTES de Maine-et-Loire
Liberté
Egalité
Fraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves. ARRETE
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en 1ère générale, dans le département du Maine- et-Loire est présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire où son représentant, Madame Annie Landaud, inspectrice de l'Éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Madame BERTIN-ROCHE Proviseure Lycée Bergson - ANGERS Monsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevroilier - ANGERS Monsieur CARBONNIER Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERS Monsieur LE PORS Proviseur Lycée] Du Bellay - ANGERS Monsieur MINZIERE Proviseur Lycée ] Moulin - ANGERS Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E Mounier - ANGERS Monsieur CERISIER Proviseur Lycée A j Renoir - ANGERS Monsieur LOURTIS Proviseur Lycée] Bodin - LES PONTS DE CE Madame LE RHUN Proviseure Lycée Europe Schuman - CHOLET Monsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLET Monsieur NEYMANN Proviseur lycée }. Gracq - BEAUPREAU Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrome - CHEMILLE Madame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMUR Monsieur DEBONNAIRE Proviseur Lycée Duplessis Mornay - SAUMUR Madame DUBOURG Proviseure lycée Lycée Blaise Pascal - SEGRE Monsieur TAILLECOURS Directeur LEGTA Le Fresne - ANGERS
Les directeurs des Centres d’information et d'Orientation ou leurs représentants CIO ANGERS-SEGRÉ
CIO CHOLET
CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
Le secrétaire général de la Direction Académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 12 mars 2021
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale
de CT
_ { 1 + = ES rer emma 2 Re eme mens
Benoît DECHAMBRE 38 E DSDEN - 2021 - 012 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l‘éducation nationale DE NANTES de Maine-et-Loire
Liberté
Egalité
Fraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010, |
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves. ARRETE
Article 1°":
La commission préparatoire à l'affectation en classe de 3°"° PREPA-METIERS, dans le Maine-et-Loire est présidée par l'inspecteur d'académique, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire où son représentant Madame Annie Landaud, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée de l'Information et de lOrientation.
Article 2:
Les membres désignés sont:
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO CHEVROLLIER - ANGERS Madame SOUFFACHÉ Proviseure LP H. DUNANT - ANGERS Monsieur NALEPA Proviseur LP L. MÉNARD — TRÉLAZÉ Monsieur POUPLARD Proviseur LP P.E. VICTOR - AVRILLE Madame LANOES Proviseure LP NARCÉ - BRAIN/L'AUTHION Monsieur DOUAGLIN Proviseur LP RENAUDEAU - CHOLET Madame DUBOURG Proviseure LPO B. PASCAL - SEGRÉ Madame MOREAU Proviseure LPO S. CARNOT-BERTIN — SAUMUR Madame LEPAGE Directrice LPA PISANI — MONTREUIL BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur ERNOULT Principal Collège J. MONNET — ANGERS Madame DONVAL Principale adjointe Coilège MONTAIGNE - ANGERS Madame DECARY Principale adjointe Collège CHATEAUCOIN - BAUGÉ Monsieur GUEGUEN Principal Cotlège J. DU BELLAY - CHOLET Monsieur ENJALBERT Principal Collège J. PREVERT — CHATEAUNEUF/SARTHE
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants CIO ANGERS-SEGRÉ
CIO CHOLET
CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:
Le secrétaire général de la Direction Académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, Î 12 mars 2021
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loie
\ \ « e ,
Benoît DECHAMBRE to li - AUTRES
‘| ve Convention de délégation de gestion
en matière de main d'œuvre étrangère saisonnière
(Plateforme MOE à compétence nationale)
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-108$ du 14 octobre 2004
modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat et dans le cadre des dispositions du code du travail et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux
conditions de délivrance des autorisations de travail d'emplois saisonniérs.
Entre le préfet du département du Maine-et-Loire désigné sous le terme “délégant”, d'une part,
et
le préfet du département de Vaucluse, désigné sous le terme de “délégataire”, d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Axticle 1er : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant-confie au délégataire, en Son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des prestations définies à l’article 2.
Le délégant est responsable des actes dont it a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur l'instruction des demandes d'autorisation de travail saisonnier dans le département du Maine-et-Loire et sur les actes juridiques liés à la délivrance ou au refus de
celles-ci,
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délé rataire assure our le com te du délévant les actes suivants :
» il instruit les demandes d’autorisation de travail saisonnier qui lui sont transmises par voie
dématérialisée ; .
» il valide et communique par voie dématérialisée, l’autorisation de travail au démandeur ;
* lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par la réglementation fixant les
conditions de délivrance et de validité des autorisations de travail, il prend la décision de
refus qu’il notifie par voie dématérialisée au demandeur ;
il assure l'enregistrement et la sécurisation des autorisations de travail saisonnier.
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Æ ; recevable ou demeure i plète ma zré une ï t écision de : ;
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il saisit le préfet de département délégar les qui nécessitent des mesures ction. particulières ou la cond d ure contradictoire en lien avec is éférent fraude en cas de suspicion de fraude ;
il statue eur cette d de, au re nents communiques par le préfet du dévariement concerné
il statue sur les recours gracieux et prépare les mêrm Îres en défense des recours contentieux
exercés contre une décision de refus prise pour 2 compte du délégant.
Le déléuant signe les mémoires en défense et assure résentation de lEtat en défense en cas
de recours contentieux exercé contre une décision de re! des éléments fournis par le
délégataire.
Article 3 ; Désignatic its hab à prendre les juridi
délégation de gestin:
Outre le préfet du département de Vaucluse, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à prendre les actes juridiques prévus au 1. de l’article 2, les agents relevant de la préfecture du département de- Vaucluse :
le secrétaire gé e la préfecture du départ de Vaucluse
le cas échéant, le directeur en charge de j tion des € ;
le chef de la plateforme MOE de Vaucluse,
l'adjoint au chef de la plateforme MOE de Vaucl
le ou les chefs de section de la plateforme MOE de Vaucluse,
ies agents dûment habilités pour instruire, valider ou refuser les demandes.
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Le préfet du département de Vaucluse
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Pierre ORY QF 4 DÉCISION
Le Directeur de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment
que le directeur peut déléguer $a signature,
Vu le décret n° 92-733 du 6 août 1992,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 nommant Monsieur Christophe BRUAND en qualité de
directeur de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée à compter du 1° avril 2016,
Vu l'arrêté en date du 15 juin 2011, nommant Madame Véronique GABORIAU en qualité de
Directeur adjoint en charge des finances et du système d’information de l'Établissement de
Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date -du 9 avril 2018, nommant Madame Corine GABILLAUD en qualité
coordinatrice des soins de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 4 janvier 2021, nommant Madame Ludivine GUYET en qualité de
coordinatrice de la vie sociale de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 3 février 2020, recrutant Madame Laurence DECARIS en qualité de
Directrice adjointe en charge des services hôteliers et de la communication de
l'Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 1er janvier 2018, nommant Monsieur Jacky BOYEAU en qualité de
Directeur-adjoint en charge du patrimoine, des travaux et de la sécurité de l'Établissement
de. Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 4 avril 2018, recrutant Monsieur Rémi CHOPINEAUX en qualité de
Responsable Ressources Humaines de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 4 avril 2018, recrutant Madame Sabrina RICHARD en qualité
d’adjoint des cadres de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 5 octobre 2020 recrutant Madame Carine COSNEFROY, en qualité
d’adjoint administratif de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 3 février 2014, nommant Monsieur Clément GENTET en qualité de
Technicien Supérieur Hospitalier de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
DOC DIR 10 ‘+ Vu le contrat en date du 28 octobre 2019, recrutant Monsieur Olivier PIOU en qualité
d'informaticien de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision de titularisation en date du 1°’-mars 2003 de Madame Sylvie LEFEVRE en
qualité d'Adjoint Administratif de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du8 juillet 2020 recrutant Madame Agathe HERMENIER, en
qualité d’adjoint administratif de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 30 juin 2020, recrutant Madame Adeline PLOU, en qualité
d’Adjoint Administratif contractuel de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu l'arrêté en date du 13 janvier 2009, nommant Madame Laurence BRANLARD en qualité
de mandataire judiciaire de l’Établissement de Santé Baugeois-Vallée,
Vu la décision en date du 1° décembre 2013, nommant Madame Carole DAVID en qualité
de reponsable des admissions et de la facturation de l Etablissement de Santé Baugeois
Vallée,
Vu le contrat en date du 3 juin 2019, recrutant Madame Lucie LEGROS en qualité de
responsable budgétaire et financier de l’Etablissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 1° janvier 2016, nommant Monsieur Franck RENOU en qualité de
technicien hospitalier, responsable du service restauration de l'Établissement de Santé
Baugeois Vallée,
Vu la fiche de poste et les missions confiées en date du 19 mars 2018 à Monsieur Laurent:
RÉVEILLON en qualité de responsable de production du service restauration de
l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la fiche de poste et les missions confiées en date du 19 mars 2018 à Monsieur
Emmanuel VIAUX en qualité de responsable de production du service restauration de
l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 1% septembre 2011, affectant Madame Karine LEMONNIER,
ouvrier principal, en qualité de magasinier de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 22 octobre 2018, recrutant Monsieur Mickaël BARBAULT, ouvrier
principal, en qualité magasinier de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision du 6 décembre 2016 nommant Monsieur Jérôme CHESNAIE, responsable
maintenance, en qualité de Technicien Hospitalier de l'établissement de Santé Baugeois
Vallée,
Vu la décision du 1° janvier 2009 nommant Monsieur Victor CADEAU, ouvrier principal en
qualité de gestionnaire d'achats à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité,
de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée,
49 Vu la décision de titularisation du 1° avril 2011 nommant Madame Tiziana NAULLEAU, Aide
Soignante et faisant fonction de secrétaire à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité, de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2001, nommant Madame Marie-Christine BEAUFILS, en
qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie de l’Établissement de Santé Baugeois
Vallée,
Vu l'arrêté en date du 1° octobre 2015, nommant Monsieur Benjamin MORLET, en qualité
d'assistant spécialiste des hôpitaux de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 1° décembre 2019 recrutant, Monsieur Guillaume DRABLIER, en
qualité de praticien attaché au service pharmacie de l’Établissement de Santé Baugeois
Vallée,
Vu l'arrêté du CNG du 9 février 2016, réintégrant Monsieur Raphaël WIELGO en qualité de
Praticien Hospitalier au service pharmacie de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée.
DECIDE
Article 1°’ - délégation générale
En cas d'absence ou d'empêcheméent de Monsieur Christophe BRUAND, Directeur, une
délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique GABORIAU,
Directeur-adjoint, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de
service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée
générale. |
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Christophe BRUAND,
directeur, de Madame Véronique GABORIAU Directeur-adjoint, une délégation générale de
signature est donnée à Madame Laurence DECARIS, Directeur-adjoint chargé de la Direction des Services Hôteliers et de la Communication.
Article 2 - délégation particulière à la Direction des ressources humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BRUAND, Directeur, une
délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémy CHOPINEAUX à l'effet de
signer tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette direction :
- Documents financiers hors paie
æ états de frais de déplacement
œ gardes médicales
œ vacations d'attachés
prises en charge et factures accidents du travail.
- Documents financiers de paie
cotisations - CGOS - EHESP - IRCANTEC
taxes sur salaires
traitements non mandatés
décomptes indemnités journalières
états DADS
bordereau-journal des mandatements paie TETEDLTE
(J TES
certificats administratifs
états de paie
notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute
rectification d'erreurs matérielles sur salaire.
- Actes administratifs - titres de recettes {personnel}
TITIITEIT
recrutements (excepté les personnels de Direction et des personnels médicaux)
décisions (excepté les personnels de Direction et des personnels médicaux)
contrats de travail
affectations
ordres de mission
autorisations d'utilisation d’un véhicule personnel
conventions de stage
attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale.
- Mesures d'ordre interne
TITLES
ÿ
&
D
>
notes d’information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail
autorisations de congés — absences pour événements familiaux
autorisations d'absence syndicale
tout courrier interne relatif à la gestion des personnels
certificats de travail et de salaire
notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou
convocation à une réunion
convocations individuelles au bureau des Ressources Humaines {hors cadre
disciplinaire) |
accords réduction d'horaires pour femme enceinte 4
courriers.d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus a:
dans une procédure de cohcours
les courriers disciplinaires
- Formation continue
TEITTEIE
correspondances avec les organismes de formation
diffusion des notes d'information relatives aux stages
bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
ordres de mission pour formation des agents
conventions avec les organismes de formation
demandes de remboursement auprès de l'ANFH.
Les actes suivants ne sont pas compris dans le champ de la présente délégation :
+ notation définitive des personnels
+ décisions de recrutement des personnels de Direction et des personnels
médicaux.
Article 3 : délégation particulière à la direction des finances et du système d’information
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique GABORIAU
Directeur-adjoint chargé de la Direction des Finances et du système d’information, à l'effet
de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi
que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction (service finances
et achats, service des admissions, service informatique) :
So Notamment :
les virements de crédits de l'ordonnateur
les bordereaux- journaux des mandatements et des titres de recettes émis
les documents se rapportant aux contrats d'emprunts,
les certificats administratifs,
les notes d’information, les courriers relatifs à sa direction et à son organisation. TILL
EIT
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de
signature est donnée à Madame Lucie LEGROS, Responsable budgétaire et financier, à
Madame Laurence DECARIS Directeur-adjoint chargé de la Direction des Services Hôteliers
et de la Communication, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction
d’ordonnateur.
Pour le’ service admissions ett facturation
Notamment :
les certificats administratifs
les courriers concernant les usagers
le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades
hospitalisés, hébergés, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours
d'une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres organismes complémentaires
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation
alimentaire
les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale
les admissions aux EHPAD, au vu d’un dossier complet
les contrats de séjour
les attestations pour les allocations familiales
les attestations de non meubles .
les attestations de présence et les bulletins de situation
les registres de décès,
les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie
les factures relatives aux prestations inter établissement, aux honoraires médicaux,
dans le cadre de la certification du service fait.
£
GLS
TLTIILTEITTE
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique GABORIAU, Directeur-adjoint,
une délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole DAVID et à Madame
Laurence BRANLARD, à l'effet de signer les documents ci-dessus mentionnés, et à Madame
Chantal CARAES pour les factures relatives aux prestations inter-établissements aux
honoraires médicaux, dans fe cadre de la certification du service fait.
Pour le service informatique
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Véronique GABORIAU, Directeur-adjoint,
une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Clément GENTET, et à Monsieur Olivier PIOU responsables informatiques à l'effet de signer :
S' œ les bons de commande d’approvisionnnement dans le cadre des marchés publics,
. dans la limite de 6 000 € TTC, et les factures concernant l'informatique, dans le
cadre de la certification du service fait.
Pour le service achats
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de
signature est donnée à Madame Sabrina RICHARD, adjoint des cadres, et à Madame Carine COSNEFROY, adjoint administratif à l'effet de signer :
œ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services financier et
achats,
æ les correspondances du service achats
æ les bons de commandes d’approvisionnement dans le cadre des marchés publics
d’un montant inférieur ou égal à 6 000 € TTC. Ces commandes peuvent concerner
l'investissement et l'exploitation.
Mesdames Sylvie LEFEVRE, Agathe HERMENIER et Adeline PLOU adjoints administratifs,
recoivent délégation de signature pour les factures dans le cadre de la certification du
service fait, pour les petites dépenses courantes d'achats hôteliers, les dépenses
d'animation dans la mesure où celles-ci sont conformes au bon de commande.
Article 4: délégation particulière à la Direction des services hôteliers et de la
communication
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence DECARIS
Directeur-adjoint chargé de la Direction des Services Hôteliers et de la Communication, à
l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et
notamment :
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services hôteliers et de
la communication
les notes d’information, les correspondances internes ou externes à l'établissement
liées à l'activité de sa direction
æ les conventions.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur-adjoint des services hôteliers et de la
communication, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique
GABORIAU Directeur-adjoint chargé de la Direction des Finances et du système
d'information et à Madame Sabrina RICHARD, adjoint des cadres, à l’effet de signer :
“> les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services hôteliers et
de la communication,
æ les correspondances des services hôteliers et de la communication.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Karine LEMONNIER et
Monsieur Mickaël BARBAULT, magasiniers pour la passation des commandes d’
approvisionnement des produits suivis en stock au magasin, dans le cadre des marchés
st publics, la limite de 6 000 € TTC et pour les factures correspondant dans le cadre de la
certification du service fait.
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck RENOU,
responsable du service restauration pour la passation des commandes de produits
alimentaires dans le cadre des marchés publics, dans la limite de. 6 000 € TTC et pour les
factures correspondantes dans le cadre de la certification de service fait. En cas d'absence,
une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent REVEILLON et à
Monsieur Emmanuel VIAUX, responsables de production.
Article 5 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
Madame Corine GABILLAUD, coordinatrice des soins, reçoit délégation de signature pour les
actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les contrats et courriers en lien avec l'animation, les plannings de travail, les ordres de mission,
les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placés
-sous la responsabilité de la direction des soins ainsi que les protocoles d'hygiène et de
sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la
lutte contre les infections associées aux soins (Equipe Opérationnelle d'Hygiène).
En cas d'absence ou d’empêchement de la coordinatrice des soins, une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Ludivine GUYET, coordinatrice de la vie
sociale afin de signer : les contrats d'animation d'intervenants extérieurs, les courriers aux
familles, bénévoles et partenaires extérieurs dans le cadre de l’animation de la vie sociale.
Article 6 : délégation particulière aux cadres de services
Les cadres de services reçoivent délégation de signature pour les ordres de mission établis
dans le cadre des déplacements extérieurs effectués par les agents de soins et d’'hotellerie
pour accompagner les résidents.
Article 7: délégation particulière à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la
Sécurité
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jacky BOYEAU, Directeur
du patrimoine, des travaux et de la sécurité à l'effet de signer au nom du directeur ?
les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant
des Services techniques
les demandes de remboursement des frais de déplacement
les bons de commandes d’approvisionnement dans le cadre d’un marché public,
de petit matériel, de petites fournitures, de matériel bio-médical, de travaux
courants, d'entretien et de réparation
les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant
les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement
administratif
le suivi de sécurité incendie
les dépôts de plainte auprès des services de gendarmerie.
{
&
T
&
E
£&
5) En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Christophe BRUAND,
directeur et de Monsieur Jacky BOYEAU, Directeur du patrimoine, des travaux et de la
sécurité, délégation de signature est donnée :
-__ pour les commandes citées ci-dessus et pour le matériel bio-médical à Messieurs
Jérôme CHESNAIE, technicien hospitalier, Victor CADEAU, ouvrier professionnel, et a Madame Tiziana NAULLEAU, secrétaire, dans la limite de 6 000 € TTC.
Article 8 : délégation particulière à la protection des majeurs
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence BRANLARD,
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), pour signer tous les actes,
correspondances, certificats et contrats relatifs à l'activité de protection des majeurs.
Article 9 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la Pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, une
délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine BEAUFILS, Pharmacien chef :
de service, praticien hospitalier, à Monsieur Raphaël WIELGO, à Monsieur Benjamin
MORLET et à Monsieur Guillaume DRABLIER, praticiens attachés, au service Pharmacie, à
l'effet de signer :
“D les bons de commande d’approvisionnement des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, dans le cadre d’un marché public
æ les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.
Article 10 : Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative
- Audrey BOISSÉ
- Blandine BREHERET
- Marie-Laure CHAUVIGNÉ
- Valérie CHEVALLIER
- Rémi CHOPINEAUX.
- Céline COASNE
- Stéphanie CORNUAUD
- Laurence DÉCARIS °°
- Corine GABILLAUD
- Véronique GABORIAU
- Béatrice KADDAM
- Anne-Claude PLOQUIN
Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte technique :
- Stéphane BALLU
- Jacky BOYEAU
- Victor CADEAU
- Jérôme CHESNAIE
- Laurent GOULET
- Alexandre RICHOUX
s1 Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte pharmacie :
- Marie-Christine BEAUFILS
- Florence CHAMPAGNE
- Guillaume DRABLIER
- Mélodie GUILLOU
- Benjamin MORLET
- Noémie SAUDUBOIS
- Valérie VARRAIN
- Raphaël WIELGO
disposent d’une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le
cadre de leur astreinte à domicile.
Article 11 :
Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 12 :
Conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique, sans préjudice des
obligations de publication prévues par d'autres dispositions du présent code, la présente
décision sera notifiée aux personnes physiques et morales qu'elles concernent et affichées
sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les
personnels et les usagers. Elle sera, en outre, publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 21/12/2020.
Baugé-en-Anjou, le 26/03/2021
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