Procès Verbal - proces verbal seance du 5 decembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal seance du 5 decembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Colmont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 5 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

MAIRIE de Châtillon Sur Colmont

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 05 décembre 2024 -

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.

Date de la convocation : 28 novembre 2024 Affichage de la convocation : 28 novembre 2024

Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD

Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : /

Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Un scrutin a eu lieu, M. Philippe LOUVEAU a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15

***

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 07 novembre 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2024 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

ORDRE DU JOUR

M. le Maire informe que la mairie a reçu, par mail hier après-midi, la convention à adopter pour le passage de la scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2025 du 18 janvier 2025. Cette convention doit être validée par le conseil municipal. Cette réunion étant la dernière avant ce concert, il demande l’autorisation aux conseillers présents de rajouter ce point à l’ordre du jour.

 Avis du conseil municipal sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune ;

 Redevance performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 ;  Modification de la délibération portant création du RIFSEEP ;

 Vente de chemins : modification de la délibération 2022/048 ;

 Mise à jour du tableau de l’emploi et de l’effectif du personnel communal ;  Validation de la convention relative à l’accueil d’une scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2025 ;

 Affaires diverses

➢ Vente du restaurant : proposition de vente du propriétaire ;

➢ Opération 1 naissance, un arbre et inauguration du boulodrome : bilan ;2

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2024/095 Avis du conseil municipal sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15

Un projet d’implantation de 2 éoliennes sur la commune de Châtillon-Sur-Colmont a vu le jour. La société Energie Team est venue en amont de la réunion du 2 mai afin de présenter le projet. L’association Vent de Colère qui est « contre le projet » a également présenté son point de vue au conseil municipal du 04 juillet.

Pour finir, une réunion publique a eu lieu le 10 octobre dernier.

Les élus disposent désormais de tous les éléments afin de prendre une décision.

***

Madame ROGER Valérie rappelle aux conseillers présents que le projet ne fait pas l’unanimité auprès de la population, ce qui peut laisser présager une forte opposition aux prochaines élections municipales. Le projet va déboiser plus que ce que laisse entendre Energie Team. On ne sait toujours pas près de quelles maisons va passer la ligne ?

Il ne faut pas oublier que la forêt caractérise Châtillon-Sur-Colmont.

M. CHAUVIN expose que toutes les personnes présentes à la réunion publique n’étaient pas contre le projet, il y avait aussi des pour, et des gens qui étaient là juste pour s’informer.

M. GOURDIER demande quelle est la finalité du vote de ce jour ?

Le vote de ce jour sera-t-il décisif pour le projet ? Où est-ce un vote consultatif ? M. CHAUVIN affirme qu’une enquête publique aura lieu et la décision finale revient au préfet.3

Les élus décident de procéder à un vote à bulletin secret.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret

Il est constaté 15 suffrages, mais au moment du dépouillement, Mme COIGNARD, qui a procédé à l’ouverture des bulletins constate que 2 blancs sont collés l’un à l’autre.

M. le Maire décide d’en comptabiliser un seul car ils ont été pliés ensemble, cela ne peut provenir que d’un seul et même conseiller et exclut l’hypothèse d’un vote en sus.

 ANNONCE le résultat du vote qui est le suivant :

Pour = 7

Contre = 6

Blanc = 1

Nul = 1

 CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 09 décembre 2024

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2024/096 Redevance performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15

M. le Maire expose que la réforme des redevances Agence de l’Eau entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Cette réforme va modifier substantiellement les modalités de facturation de la ligne Organismes Publics figurant sur les factures d’eau et d’assainissement.

Trois nouvelles redevances vont à présent être perçues par l’Agence de l’Eau dont 2 nouvelles redevances auprès de la collectivité :

- Redevance performance du réseau d’eau potable

- Redevance performance du réseau d’assainissement collectif

Il est donc nécessaire pour la commune de délibérer sur une contre-valeur de la redevance performance du réseau d’assainissement collectif en complément du tarif collectivité pour être en mesure de les reverser à l’Agence de l’Eau.

Pour l'année 2025 les taux et les coefficients de modulation ont été figés par les Agences de l'eau : - Les communes situées sur le bassin Seine Normandie : le taux performance de réseau d'assainissement est de 0.089€/m3 avec un coefficient de modulation fixé à 0.3 soit un taux de 0.0267 €/m3

- Les communes situées sur le bassin Loire-bretagne : le taux performance de réseau d'assainissement est de 0.28 €/m3 avec un coefficient de modulation fixé à 0.3 soit un taux de 0.084 €/m3

La taxe modernisation des réseaux est supprimée (tarifs 2024 = 0.16 € / m3).

***4

PROPOSITION DE DELIBERATION

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et

pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu l’avis favorable du conseil municipal en date du 05 décembre 2024 (le cas échéant)

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er

janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes

encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs

établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des

eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit5

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti

à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de

la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes

d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Considérant qu’il appartient à la SAUR (entité en charge du recouvrement de la redevance

d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du

mètre cube d’eau assainie et de reverser à la commune de Châtillon-Sur-Colmont les sommes

encaissées à ce titre dans le cadre de la convention signée entre la collectivité et la SAUR en date du

18/12/2023,

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE de fixer à 0,084 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour

performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

 DECIDE que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public

de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, conformément à l’article 4 de la convention pour le recouvrement des redevances et des taxes d’assainissement collectif ;

 CHARGE Monsieur le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 09 décembre 2024

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2024/--- Modification de la délibération portant création du RIFSEEP

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15

Le conseil municipal a délibéré en février 2019 pour mettre en place le RIFSEEP. Cette délibération a été modifiée le 05 novembre 2020.6

Depuis, les textes réglementaires ont évolué :

- Montant IFSE et CIA du groupe technicien

- Maintien du RIFSEEP à hauteur de 33% la première année et de 60% les deuxième et troisième année en cas de congé longue maladie et grave maladie.

Un retour du CST est attendu, les élus ne peuvent donc pas délibérer sur le sujet.

Ce point est remis en délibéré.

***

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2024/097 Vente de chemins : modification de la délibération 2022/048 pour erreur matérielle

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15

M. le Maire rappelle qu’un dossier de vente de chemins est en cours sur la commune depuis 2022.

Mme POUSSIER Marthe à La Haute Meltière

M. PELLUET Loïc et Mme RIPAUX Amandine à La Grande Rousselière

M. LAMIRE Valentin aux Fresnes

Le dossier de vente aux Fresnes est clôturé, celui à La Haute Meltière est en cours de facturation et celui de M. PELLUET en instance avec le géomètre.

Sur la délibération 2022/048 du 5 mai 2022, il est annoté que les frais annexes relatifs à l’enquête public sont facturés aux acquéreurs en proratisant le coût au m2 cédé. Or, il s’agit d’une erreur de rédaction, les frais sont facturés à part égale entre les dossiers.

Pour le dossier en question, les frais de mise en publicité de l’enquête publique s’élèvent à 849.42€ / 3 dossiers = 283.14 € de frais par dossier à refacturer aux acquéreurs.

Le conseil municipal doit approuver cette modification.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 APPROUVE la refacturation des frais annexes relatifs à l’enquête publique à part égale entre les dossiers pour les ventes de chemins ;

 DECIDE de fixer à 283.14 € les frais de dossiers à refacturer aux 3 acquéreurs à savoir M. LAMIRE / Mme POUSSIER Marthe / M. PELLUET Loïc et Mme RIPAUX Amandine ;  CHARGE Monsieur le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 09 décembre 20247

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2024/098 Mise à jour du tableau de l’emploi et de l’effectif du personnel communal

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15

M. le Maire propose au conseil municipal de valider le tableau de l’emploi et de l’effectif du personnel communal à la suite des dernières modifications validées lors des précédentes réunions.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE le tableau « Etat des emplois et de l’effectif de la commune au 01 décembre 2024 » tel que présenté ci-dessus ;

 CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 09 décembre 2024

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2024/099 Validation de la convention relative à l’accueil d’une scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15

M. le Maire informe que La Région propose le passage d’une scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2025 sur la commune de Châtillon-Sur-Colmont le 18 janvier 2025.

Il s’agit d’un camion proposant un concert de musique classique pouvant accueillir 40 spectateurs. Les places sont gratuites pour le public.

La commune doit fournir l’électricité et une petite salle pour les artistes.

Le camion pourra stationner à Vauboire devant la salle de tennis de table.8

Pour ce faire, les conseillers doivent autoriser le Maire à signer une convention tripartite.

D’autre part, le conseil doit également désigner un coordinateur pour la manifestation. M. CHAUVIN se propose d’être nommé pour ce rôle.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE de valider la convention tripartite relative à l’accueil d’une scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2025 ;

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite ;

 DECIDE de nommer M. CHAUVIN Prosper Alain, coordinateur pour la manifestation ;  CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 09 décembre 2024

AFFAIRES DIVERSES

1. Vente du restaurant : proposition de vente du restaurant

Les conseillers ont été invités à venir visiter le restaurant en amont de la présente réunion. Le maire souhaite recueillir les avis pour savoir si la commune achète le local ou pas.

Pour rappel le prix de vente est fixé à 125 000€ licence et matériel compris.

Les conseillers ont souhaité une analyse financière du décideur local pour les diriger dans leur réflexion.

Son retour est le suivant :

si je me réfère à l'historique de la commune entre 2017 et 2023, je ne vois rien qui laisserait penser que la situation financière de la commune ne permettrait pas de faire face à ce nouvel investissement.

en effet, la caf brute et nette sont excellentes, le fonds de roulement est élevé, et l'endettement est assez faible

ce sont les éléments qu'il convient de regarder pour savoir si vous pouvez investir ou non.

D'un point de vue strictement financier il n'y a donc aucun problème.

Par contre on peut s'interroger sur cet investissement. Un restaurant n'est pas une boulangerie ni une épicerie et la nécessité n'est peut être pas la même.....

Par ailleurs quand je vois le nombre de commerces qui ont été ainsi repris et dont l'aventure s'est soldée par des loyers impayés et une liquidation judiciaire, je me dis que parfois c'est bien aussi de laisser le secteur privé au secteur privé.9

Le mieux est sans doute d'attendre la clôture de l'exercice pour que je puisse ajouter un exercice à mon tableur. Mais je ne pense pas que la situation sera différente

A mon sens il n'y a pas d'urgence à se positionner. Si le bien se vend, c'est parfait pour vous, vous aurez toujours un restaurant sans avoir investi. Si le bien ne se vend pas, peut être que le prix va baisser

M. GOURDIER ajoute qu’il y a un budget travaux à prévoir et une rénovation du logement.

2. Opération 1 naissance, 1 arbre et inauguration du boulodrome : bilan

3 familles sur 9 sont venues planter les arbres le 23 novembre dernier pour honorer l’opération un arbre, une naissance.

Par la suite, le boulodrome a été inauguré en présence de M. le Sous-Préfet et de M. LESTAS.

Ces 2 manifestations ont été clôturées par un verre de l’amitié.

3. Eclairage public

Le changement des ampoules en LED a débuté mercredi 04 décembre 2024. L’entreprise SANTERNE est en charge des travaux.

4. Travaux à la MAM

L’entreprise Côté Extérieur doit intervenir la semaine prochaine pour l’aménagement du terrain à la MAM.

M. LOUVEAU et Mme BOULANGER précisent que les travaux intérieurs avancent. L’entreprise HAIRY a posé les garde-corps et doit venir mettre les anti-pince doigts. Une ouverture est programmée pour la rentrée de septembre 2025. Mme BOULANGER attend que les travaux soient terminés pour demander un contrôle de la PMI.

5. Construction de 2 logements Mayenne Habitat au lotissement Clos des Jardins

La construction de 2 logements Mayenne Habitat dans le lotissement Clos des Jardins va débuter janvier 2025 (2 T3 de plein pied).

Une fin de travaux est prévue pour la fin d’année 2025.

6. Supérette API

Les gérants de la supérette de Saint-Georges-Buttavent ont confirmé qu’ils ne s’installeront pas à Châtillon.

La société API installe un modulo base de 40 m2 dans des communes faisant office de supérette. Des produis frais sont proposés, épicerie, maison et hygiène, produits locaux, surgelés et boissons.10

Les clients sont autonomes dans le commerce. Ils doivent créer un compte et obtiennent un QR code.

A l’entrée, ils scannent leur QR code et font leurs courses en toute liberté. Il passe à la caisse automatique et règle par carte bancaire.

Pour que le projet se concrétise 4 communes proches (dans un rayon de 20Km) doivent être volontaires pour accueillir ce commerce.

La commune de Saint-Fraimbault-De-Prières est volontaire ainsi que la commune de COMMER.

Qu’en pense les conseillers pour la commune ?

Mme ROGER demande quel est l’avenir de la supérette ? M. CHAUVIN suggère d’y accueillir le point lecture, il a également eu une demande pour de la téléphonie… Le bâtiment sera occupé. Mme MAUBERT rappelle que la commune a touché des subventions, celle-ci oblige-t-elle à installer un commerce de produits de première nécessité ?

M. GOURDIER n’est pas contre le principe, ou peut-il être installé ?

M CHAUVIN l’imagine Place de la Mare.

M. HAMEAU demande quand la décision doit être prise ? La commune est-elle en concurrence avec d’autres collectivités ?

M. le Maire propose d’aller voir celui de St Fraimbault.

Mme BOULANGER s’interroge sur le lien entre les 4 communes, si une supérette ferme, les 3 autres aussi ?

M. LEPAGE indique avoir testé près de NIORT et trouve le principe très bien.

Les conseillers sont unanimes sur le fait que cela est un plus pour la commune, sans prise de risque.

M. CHAUVIN ajoute que la porte est ouverte aux produits locaux.

M. MARTIN pense que les personnes âgées recherchent du contact.

§ A NOTER DANS VOS AGENDAS §

- 7 décembre 2024 : Cérémonie de la Sainte Barbe

- 17 janvier 2025 : vœux du maire

- 18 janvier 2025 : Concert de musique classique

Pièces jointes : Présentation détaillée de la réforme des redevances assainissement11

Liste des délibérations prises lors de la séance du 05 décembre 2024

2024/095 Avis du conseil municipal sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune

2024/096 Redevance performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

2024/097 Vente de chemins : modification de la délibération 2022/048

2024/098 Mise à jour du tableau de l’emploi et de l’effectif du personnel communal

2024/099 Validation de la convention relative à l’accueil d’une scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2025

Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Châtillon Sur Colmont du 05 décembre 2024 ./.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Prosper Alain CHAUVIN Philippe LOUVEAU

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune après son approbation lors du prochain conseil municipal soit le 07 février 2024