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Procès Verbal - proces verbal seance du 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Colmont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, 1

MAIRIE de Châtillon Sur Colmont

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 21 mars 2026 -

Installation du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, à onze heures et zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de réunion de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire sortant.

Date de la convocation : 16 mars 2026 Affichage de la convocation : 16 mars 2026

Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN

Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Néant

Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Néant

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Un scrutin a eu lieu, M. Antoine LION a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 15

***

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 05 mars 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 05 mars 2026 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

ORDRE DU JOUR

 Election du Maire ;

 Fixation du nombre d’adjoints ;

 Election des adjoints ;

 Lecture et remise de la charte de l’élu local ;

 Désignation des délégués qui vont siéger au SENOM ;

 Délégation de fonction à la secrétaire de mairie en matière d’Etat-Civil ;

***2

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/--- Installation du conseil municipal

Monsieur CHAUVIN Prosper Alain, maire sortant, a ouvert la séance et a déclaré les membres du Conseil Municipal ci-après installés dans leurs fonctions :

Étaient présents les conseillers municipaux suivants

M. Prosper Alain CHAUVIN Mme Christine BOULANGER M. Gervais GOURDIER

Mme Ellie COURANT M. Didier GAUTIER Mme Angélique MORISSET

M. Franck LEPAGE Mme Angélique COIGNARD M. Sylvain HAMEAU

Mme Mélissa BEAUCE M. Antoine LION Mme Laëtitia RICHARD

M. Michel HOUDOU Mme Sandra HUCHET M. Alain MARTIN

Monsieur Antoine LION a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)

Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, il a laissé la présidence de l’assemblée à Madame Christine BOULANGER, membre présent la plus âgée du Conseil Municipal.

Acte rendu exécutoire à la suite de la transmission du procès-verbal au contrôle de légalité le 23 mars 2026

***

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/--- Election du Maire

1. Présidence de l’assemblée

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT et Mme Christine BOULANGER étant

la personne la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, a pris la

présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil :

M. Prosper Alain CHAUVIN, Mme Christine BOULANGER, M. Gervais GOURDIER,

Mme Ellie COURANT, M. Didier GAUTIER, Mme Angélique MORISSET, M. Franck LEPAGE,

Mme Angélique COIGNARD, M. Sylvain HAMEAU, Mme Mélissa BEAUCE, M. Antoine

LION, Mme Laëtitia RICHARD, M. Michel HOUDOU, Mme Sandra HUCHET, M. Alain

MARTIN.

Elle a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.3

2. Election du Maire

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a

rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Angélique COIGNARD et Mme

Angélique MORISSET.

M. Prosper Alain CHAUVIN et M. Michel HOUDOU étaient candidats au poste de Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher

l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet.

Chaque conseiller municipal, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc dans une enveloppe kraft.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (quinze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 (zéro)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 (zéro)

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] : 15 (quinze)

f. Majorité absolue : 8 (huit)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHAUVIN Prosper Alain 12 DOUZE

HOUDOU Michel 3 TROIS4

3. Proclamation de l’élection du Maire

Elle a proclamé M. Prosper Alain CHAUVIN Maire et il a été immédiatement installé.

Elle lui a donc laissé la présidence de l’assemblée.

Acte rendu exécutoire à la suite de la transmission du procès-verbal au contrôle de légalité le 23 mars 2026

***

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/020 Fixation du nombre d'adjoints

Le conseil municipal de la commune de Châtillon -Sur-Colmont,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122 -1-1 et

L.2122-2,

Considérant qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Considérant que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du

conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal

dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Châtillon -Sur-Colmont un effectif maximum

de 4 adjoints.

Pour rappel, en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 2 adjoints.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE de créer deux postes d’adjoints ;

 CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présence décision ;

 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 24 mars 20265

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/--- Election des adjoints

Sous la présidence de M. Prosper Alain CHAUVIN élu maire, en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée

sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

1 . Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Après un appel de candidature, les listes de candidats étaient les suivantes :

- Liste conduite par Mme Christine BOULANGER (1ère adjointe), M. Gervais GOURDIER (2ème

adjoint)

2. Election des adjoints

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher

l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet.

Chaque conseiller municipal, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc dans une enveloppe kraft.6

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (quinze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 (un)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1 (un)

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] : 13 (treize)

f. Majorité absolue : 7 (sept)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOULANGER Christine 13 TREIZE

3. Proclamation de l’élection des adjoints

Je proclame adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur le

liste conduite par Mme Christine BOULANGER.

Ils prennent rang dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Acte rendu exécutoire à la suite de la transmission du procès-verbal au contrôle de légalité le 23 mars 2026

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/--- Lecture de la charte de l'élu local

Monsieur Le Maire remet à chaque élu la charte de l'élu local et leur fait signer l’attestation de remise.

***7

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/021 Désignation des délégués qui vont siéger au sein du SENOM

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant sur la transformation du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau potable du Nord-Ouest Mayennais en syndicat à la carte

Vu l'article 10 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SENOM

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Etait candidat au poste de titulaire : M. Prosper Alain CHAUVIN

Etait candidat au poste de suppléant : M. Antoine LION

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15 (quinze)

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 (zéro) Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze)

Majorité absolue : 8 (huit)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHAUVIN Prosper Alain (titulaire) 15 QUINZE

LION Antoine (suppléant) 15 QUINZE

Proclamation des résultats

M. CHAUVIN Prosper Alain est élu délégué titulaire pour siéger au SENOM M. LION Antoine est élu délégué suppléant pour siéger au SENOM.

Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 24 mars 20268

AFFAIRES DIVERSES

1. Délégation de fonctions du Maire en matière d’Etat Civil

En cas d’absence du Maire, pour traiter des demandes urgentes, il est nécessaire de procéder à une délégation de fonctions du Maire en matière d’Etat-Civil à la secrétaire de Mairie.

Monsieur Le Maire donne délégation en matière d’Etat Civil à Jennifer BIBRON, rédacteur

- en matière de mariage, pour la réalisation ou la transcription de l’audition commune ou des entretiens séparés ;

- en matière de PACS ;

- en matière d’actes d’Etat Civil, la réception des déclarations de naissance, de décès ; d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants ou l’établissement d’actes en découlant ; - en matière de demande d’acte de naissance, mariage, décès ;

- en matière de changement de nom et de prénom

- en matière de changement de nom de l’enfant, la déclaration parentale conjointe, le consentement de l’enfant de plus de seize ans ;

- en matière de changement de filiation, le consentement de l’enfant majeur ; - en matière de registre d’état civil, la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements.

§ A NOTER DANS VOS AGENDAS §

- Prochaine réunion du conseil municipal : samedi 04 avril 2026 à 14h00 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pièces jointes : Charte de l’élu local + articles CGCT

PV du conseil municipal du 05 mars 20269

Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Châtillon Sur Colmont du 21 mars 2026 ./.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Prosper Alain CHAUVIN Antoine LION

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 21 mars 2026

2026/020 Fixation du nombre d'adjoints

2026/021 Désignation des délégués qui vont siéger au sein du SENOM