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Déliberation - 2022 0084
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
e
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es Von)
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rue de fa Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0084
THEME :
Finances
OBJET :
Remplacement du
tracteur John Deere
6230 par un tracteur
John Deere 5820 avec
chargeur
_ EXTRAIÎT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence
de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
M. Serge RAYNAUD, Adjoint, informe l'assemblée délibérante qu’un matériel n'est plus adapté aux besoins des services techniques.
Ainsi, à ce titre il est suggéré :
+ De céder le tracteur John Deere 6230 au Gaec des Loreaux pour un montant de 42 000 € T.T.C
Ce matériel sera vendu en l’état sans réparation ni contrôle.
°< D'acquérir un tracteur John Deere 5820 avec chargeur au Gaec des Loreaux pour un montant de 30 000 € T.T.C.
Ce matériel sera vendu après révision par un professionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la vente du tracteur John Deere 6230
APPROUVE l'acquisition du tracteur John Deere 5820
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0084-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
ecrétaire de Séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2022 et publié à la mairie le / 1 2022
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0084-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022