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Arrêté - 20250920 11 Autorisation boissons Fort Ducrot Cuisine
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20250920 11 Autorisation boissons Fort Ducrot Cuisine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Tabac et addictions,
République Française
Département du Bas-Rhin
N°11/2025
Commune de Mundolsheim
Dé 24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex " ë 1 - Fax: 03 88 39 87
commune Mundolsheim Tél: 03 88200170 7 Fax 20 communication@mundolsheim.fr
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits
de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et
suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par l’association « Les Amis du Fort Ducrot »
Arrêté
Article 1: M. François GEROLT, Président de l'association des Amis du Fort Ducrot, domicilié 2 rue du Haut-Barr - 67450 MUNDOLSHEIM est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion du spectacle « Cuisine et
dépendances» qui aura lieu le 20 septembre 2025 au Centre culturel. (1h30 du
matin maximum).
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie de Mundolsheim est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être
présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 14/05/2025
- _ Original au demandeur
Fait à Mundolsheim, le 06 mai 2025
Béatrice BULOU,
A
Maire de-Mundolsheim
* Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur