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Arrêté - 2023 11 Amis du fort ducrot arrete debit boisson 28062023082204
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 Amis du fort ducrot arrete debit boisson 28062023082204)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Bas-Rhin N°12/2023
cn RT Commune de Mundolsheim 24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex Tél.; 08 88 20 01 70 - Fax: 08 88 20 89 87 communication@mundolsheim,fr Commune de pm
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits
de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et
suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par l’association « Les Amis du Fort Ducrot »
Arrêté
Article 1 : M. François GEROLT, Président de l'association des « Amis du Fort
Ducrot », domicilié 2 rue du Haut-Barr - 67450 MUNDOLSHEIM est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion à l’occasion des Portes
Ouvertes du Fort Ducrot qui aura lieu le dimanche 27 août 2023 au Fort Ducrot à Mundolsheim.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie de Mundolsheim est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 20/06/2023
- Original au demandeur
Fait à Mundolsheïm, le 16 juin 2023
Béatrice BULOU,
Maire de Mundolsheim
* Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur